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    illustration pour Absence de motivation d’une lettre de licenciement : la demande de précision des motifs par le salarié

    Actualité

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Absence de motivation d’une lettre de licenciement : la demande de précision des motifs par le salarié

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 10/10/2022

    Les ordonnances dites « Macron » ne cessent de réformer le code du travail et d’impacter l’ensemble des règles du licenciement. Par l’entremise de l’article L 1235-2 du code du travail, l’employeur se voit offrir une nouvelle opportunité de contourner l’exigence de motivation d’une lettre de licenciement.

    illustration pour Achat immobilier : zoom sur les frais de notaire

    Actualité

    Professionnel

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Achat immobilier : zoom sur les frais de notaire

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 10/10/2022

    Les frais de notaire sont importants pendant l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez au plus tard les régler pendant l’authentification de l’acte de vente. Il faut en effet régler les frais, peu importe le type de construction que vous achetez. Évitez toutefois de vous précipiter pour éviter de vous perdre pendant le calcul des frais de notaire.

    illustration pour 3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu

    Actualité

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Droit du travail

    3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 07/10/2022

    Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.  

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