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SMIC salaire minimum : calcul du montant et revalorisation du taux horaire

Valeur du SMIC 2016 : comment défendre son salaire

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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En tant que salarié, vous ne pouvez pas être rémunéré en-dessous du Smic. Le montant du Salaire minimum interprofessionnel de croissance connaît, chaque année en France, une revalorisation. Quel est le montant actuel du SMIC horaire et mensuel ? Quelles est la différence entre la valeur du brut et du net ? Comment calculer et vérifier que votre salaire respecte bien le minimum légal ou conventionnel ? Que devez-vous faire si ce minimum n’est pas appliqué ? De combien est l'augmentation annuelle du salaire pour 35h de travail ? Retrouvez dans ce dossier l'évolution historique du SMIC, les réponses à vos questions, quel est le calcul à appliquer pour vérifier qu'il est respecté.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Montant du smic
  • Revalorisation 2016
  • Salaire minimum
  • Taux horaire
  • Smic Brut mensuel
  • Valeur
  • Augmentation
  • SMIC Net

En échange de votre prestation de travail, votre employeur est tenu de vous verser un salaire. Même s'il est librement fixé par les parties, car vous pouvez négocier votre salaire lors de votre embauche ou bien en cours de contrat, son montant doit toutefois respecter un niveau minimum : le Smic.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire brut minimum en-deçà duquel il est interdit de vous rémunérer. Il est applicable, quel que soit votre mode de rémunération (au rendement, à la commission, …), mais aussi quel que soit la durée de votre contrat de travail. Le Smic 35 heures s'applique au prorata du temps de travail effectif.

Il est destiné à assurer aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat (par rapport aux prix en vigueur) et une participation au développement de l’économie. Il s’applique à tout salarié majeur du secteur privé ainsi qu’au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs. Certaines catégories de personnes en sont toutefois exclues.

Vous vous demandez si votre employeur vous rémunère au-dessus du SMIC ? Toutes vos primes doivent-elles être prises en compte pour le calcul du respect du SMIC ? Quelle est la hausse annuelle du SMIC ?

Contenu du dossier :

Depuis le 1er janvier 2016, le Smic est revalorisé et son taux horaire brut est porté à 9,67 euros. Cela représente un montant mensuel brut de 1.466,62 euros si vous êtes à 35 heures hebdomadaire. Vous trouverez tous les montants ici (SMIC net, SMIC brut, base 39 heures, ..).

Voici des exemples de sujets abordés dans notre dossier :

  • Votre rémunération est égale au Smic, elle doit être augmentée tous les ans ?
  • Bénéficierez-vous de cette hausse, si du fait de la revalorisation, votre salaire devient inférieur à ce plancher ?
  • Comment vérifier si votre employeur respecte son obligation ?
  • Pouvez-vous saisir le Conseil de prud'hommes, notamment d'une demande de rappel de salaire ?
  • Modèle de courrier à adresser à l'employeur s'il vous verse une rémunération inférieure au Smic.

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Le mot de l'auteur

01/07/2016

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 377 Articles publiés
  • 127 Documents rédigés

La question du moment

Mon employeur peut-il me rémunérer au salaire minima prévu par ma convention collective, même s'il est inférieur au SMIC ?

La réponse

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) correspond au salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Il est applicable quel que soit le mode de rémunération retenu (au rendement, à la commission, …).

Le Smic brut horaire est porté au 1er janvier 2016 à 9,67 euros (contre 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015), et à un montant mensuel de 1.466,62 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Cela représente une augmentation de 0,6% (1).

Doit percevoir au minimum le SMIC, tout salarié du secteur privé âgé d'au moins 18 ans, et le personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs (1).

De ce fait, l'employeur ne peut en aucun cas retenir le minimum conventionnel si celui-ci est inférieur au Smic.

Par exemple, la CCN de la restauration rapide (2) prévoit, pour un salarié de niveau I, échelon 2, une rémunération minimale garantie de 9,46 euros bruts de l'heure, soit 1.434,80 euros bruts par mois pour un salarié à temps plein, c'est à dire une rémunération inférieure au Smic (1.457,52 euros bruts par mois en 2015). Par conséquent, c'est le  salaire minimal légal qui s'applique et non le salaire minimal conventionnel.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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  • 3 Par Le 06-06-2016
  • 5 Par Le 06-01-2016

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