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SMIC salaire minimum : calcul du montant et revalorisation du taux horaire

Valeur du SMIC 2016 : comment défendre son salaire

Valeur du SMIC 2016 : comment défendre son salaire

En tant que salarié, vous ne pouvez pas être rémunéré en-dessous du Smic. Le montant du Salaire minimum interprofessionnel de croissance connaît, chaque année en France, une revalorisation. Quel est le montant actuel du SMIC horaire et mensuel ? Quelles est la différence entre la valeur du brut et du net ? Comment calculer et vérifier que votre salaire respecte bien le minimum légal ou conventionnel ? Que devez-vous faire si ce minimum n’est pas appliqué ? De combien est l'augmentation annuelle du salaire pour 35h de travail ? Retrouvez dans ce dossier l'évolution historique du SMIC, les réponses à vos questions, quel est le calcul à appliquer pour vérifier qu'il est respecté.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Montant du smic
  • Revalorisation 2016
  • Salaire minimum
  • Taux horaire
  • Smic Brut mensuel
  • Valeur
  • Augmentation
  • SMIC Net

En échange de votre prestation de travail, votre employeur est tenu de vous verser un salaire. Même s'il est librement fixé par les parties, car vous pouvez négocier votre salaire lors de votre embauche ou bien en cours de contrat, son montant doit toutefois respecter un niveau minimum : le Smic.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire brut minimum en-deçà duquel il est interdit de vous rémunérer. Il est applicable, quel que soit votre mode de rémunération (au rendement, à la commission, …), mais aussi quel que soit la durée de votre contrat de travail. Le Smic 35 heures s'applique au prorata du temps de travail effectif.

Il est destiné à assurer aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat (par rapport aux prix en vigueur) et une participation au développement de l’économie. Il s’applique à tout salarié majeur du secteur privé ainsi qu’au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs. Certaines catégories de personnes en sont toutefois exclues.

Vous vous demandez si votre employeur vous rémunère au-dessus du SMIC ? Toutes vos primes doivent-elles être prises en compte pour le calcul du respect du SMIC ? Quelle est la hausse annuelle du SMIC ?

Contenu du dossier :

Depuis le 1er janvier 2016, le Smic est revalorisé et son taux horaire brut est porté à 9,67 euros. Cela représente un montant mensuel brut de 1.466,62 euros si vous êtes à 35 heures hebdomadaire. Vous trouverez tous les montants ici (SMIC net, SMIC brut, base 39 heures, ..).

Voici des exemples de sujets abordés dans notre dossier :

  • Votre rémunération est égale au Smic, elle doit être augmentée tous les ans ?
  • Bénéficierez-vous de cette hausse, si du fait de la revalorisation, votre salaire devient inférieur à ce plancher ?
  • Comment vérifier si votre employeur respecte son obligation ?
  • Pouvez-vous saisir le Conseil de prud'hommes, notamment d'une demande de rappel de salaire ?
  • Modèle de courrier à adresser à l'employeur s'il vous verse une rémunération inférieure au Smic.

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La question du moment

Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ?

La réponse

La rémunération du salarié (salaire de base et accessoires, avantages en nature, remboursement de frais) constitue par nature, un élément essentiel du contrat de travail.

Cet élément ne peut être modifié sans passer par un avenant au contrat de travail, qui doit être signé par les deux parties.

Toute clause du contrat de travail autorisant l'employeur à modifier unilatéralement le rémunération du salarié est nulle (1).

Par contre, le contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération :

  • il est possible, que le contrat de travail prévoit une clause de variation de la rémunération. Pour être valable, celle-ci doit s'appuyer sur des éléments objectifs et indépendants de la volonté de l'employeur. Elle ne doit pas réduire la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou au salaire minimum conventionnel (2). Dans ce cas, la rémunération du salarié pourra fluctuer sans que son accord soit nécessaire ;
  • il est aussi possible qu'une partie de la rémunération varie en fonction de l'atteinte ou non par le salarié, d'objectifs fixés pour l'année par celui-ci et l'employeur. La clause d'objectifs est valable si les objectifs fixés sont réalisables et réalistes par rapport à la situation du marché (3). L'employeur peut aussi fixer les objectifs de manière unilatérale. Dans ce cas, les objectifs peuvent être modifiés unilatéralement par l'employeur, sans l'accord du salarié, quand bien même ils conditionnent le versement d'une partie de la rémunération (4).


Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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  • 5 Par Le 06-01-2016

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