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SMIC salaire minimum : calcul du montant et revalorisation du taux horaire

Valeur du SMIC 2016 : comment défendre son salaire

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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En tant que salarié, votre rémunération ne peut être inférieure au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Le montant du SMIC connaît, chaque année en France, une revalorisation.

Quel est le montant actuel du SMIC horaire et mensuel ? Quelles est la différence entre la valeur du brut et du net ? Comment calculer et vérifier que votre salaire respecte bien le minimum légal ou conventionnel ? Que devez-vous faire si ce minimum n’est pas appliqué ? De combien est l'augmentation annuelle du salaire pour 35h de travail ?

Retrouvez dans ce dossier l'évolution historique du SMIC, les réponses à vos questions, ainsi que le calcul à appliquer pour vérifier qu'il est respecté.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Montant du smic
  • Revalorisation 2016
  • Salaire minimum
  • Taux horaire
  • Smic Brut mensuel
  • Valeur
  • Augmentation
  • SMIC Net

En échange de votre prestation de travail, votre employeur est tenu de vous verser un salaire. En règle générale, le salaire est librement fixé par les parties, puisque vous pouvez le négocier lors de votre embauche ou en cours de contrat. Toutefois, en France, son montant doit respecter un niveau minimum : le Smic.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire brut minimum en-deçà duquel il est interdit de vous rémunérer. Il est applicable, quel que soit votre mode de rémunération (au rendement, à la commission, …), mais aussi quel que soit la durée de votre contrat de travail. Le Smic 35 heures s'applique au prorata du temps de travail effectif.

Il est destiné à garantir aux salariés aux revenus les plus faibles, leur pouvoir d'achat (par rapport aux prix en vigueur) et une participation au développement de l’économie. Il s’applique à tout salarié majeur du secteur privé, ainsi qu’au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs. Certaines catégories de personnes en sont toutefois exclues.

Vous vous demandez si votre employeur vous rémunère au-dessus du SMIC ? Toutes vos primes doivent-elles être prises en compte pour le calcul du respect du SMIC ? Quelle est la hausse annuelle du SMIC ?

Contenu du dossier :

Depuis le 1er janvier 2016, le Smic est revalorisé et son taux horaire brut est porté à 9,67 euros. Cela représente un montant mensuel brut de 1.466,62 euros si vous êtes à 35 heures hebdomadaire. Vous trouverez tous les montants ici (SMIC net, SMIC brut, base 39 heures, ..).

Voici des exemples de sujets abordés dans notre dossier :

  • Votre rémunération est égale au Smic, elle doit être augmentée tous les ans ?
  • Bénéficierez-vous de cette hausse, si du fait de la revalorisation, votre salaire devient inférieur à ce plancher ?
  • Comment vérifier si votre employeur respecte son obligation ?
  • Pouvez-vous saisir le Conseil de prud'hommes, notamment d'une demande de rappel de salaire ?
  • Modèle de courrier à adresser à l'employeur s'il vous verse une rémunération inférieure au Smic.

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Le mot de l'auteur

01/07/2016

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 369 Articles publiés
  • 125 Documents rédigés

La question du moment

Comment puis-je vérifier que mon employeur respecte le Smic ?

La réponse

Afin d'apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum de croissance (SMIC), certains éléments sont à retenir tandis que d'autres doivent être exclus (1).

En effet, sont inclus dans le calcul du SMIC : le salaire de base, les avantages en nature, la compensation pour réduction d'horaire, les éléments ayant le caractère de complément de salaire telles que certaines primes (rendement, fin d'année, vacances, …) et indemnités ainsi que les pourboires.

Une prime dite "de bonus", même si elle est calculée sur la production globale de l'équipe au sin de laquelle le salarié travaille doit être prise en compte pour déterminer si le salaire qui lui est versé respecte le SMIC (2).

Ne doivent pas être pris en compte : le remboursement des frais effectivement supportés par le salarié, les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, de salissure, …), les majorations pour heures supplémentaires ou travail du dimanche, les primes d'ancienneté, d'assiduité, de froid, de transport ainsi que la participation et l'intéressement.

Il convient d'effectuer cette comparaison sur le taux horaire, c'est à dire comparer le taux horaire du salaire du salarié et le comparer avec le smic horaire brut, qui est de 9,67 euros (3).

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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  • 3 Par Le 06-06-2016
  • 5 Par Le 06-01-2016

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