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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était abusif ?

La réponse

Si par principe, le vol constitue une faute, les juges ont atténué cette position. En effet, les juges prennent en considération l'importance du vol et l'ancienneté du salarié pour apprécier la faute.

Ainsi, les juges ont considéré que le vol d'une tablette de chocolat par un salarié ayant 20 ans d'ancienneté et qui n'a jamais fait l'objet de reproche ne constituait pas une cause de licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mai 1993. N° de pourvoi : 91-43706).

De même, le vol d'un objet d'une valeur de 39 euros par un salarié ayant 14 ans d'ancienneté ne constitue pas une cause de licenciement (Arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2007. N° de pourvoi : 05-44569).

Ne constitue pas une faute grave le fait d'avoir volé deux aimants pour un salarié qui n'a jamais fait l'objet de reproches en 6 ans d'ancienneté (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mars 2010. N° de pourvoi : 08-43076).

Enfin, les juges ont relevé que ne constitue pas une faute grave le vol de trois sachets de crevettes surgelés. Les juges ont constaté que le montant du vol était dérisoire et que le salarié n'avait jamais fait l'objet de remarque en 4 ans d'ancienneté (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 septembre 2009. N° de pourvoi : 08-42901).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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