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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était justifié ?

La réponse

Le retrait du permis de conduire peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si l'utilisation d'un véhicule est un élément de la prestation de travail.

Ainsi, les juges ont considéré que la suspension du permis pendant 4 mois d'un chauffeur livreur constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement puisque le salarié n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1 Avril 2009. N° de pourvoi : 08-42071).

De même le retrait de permis d'un représentant ayant entraîné une réduction de son activité et provoqué une gêne dans le fonctionnement de l'entreprise, cela constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 Juin 2001. N° de pourvoi : 99-44756).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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