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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

J’ai augmenté mes notes de frais. Puis-je être licencié ?

La réponse

Au même titre que les détournements de fonds, l'augmentation des notes de frais constitue un vol au détriment de l'employeur. Ainsi, ce vol peut constituer une faute justifiant un licenciement.

Les juges ont considéré que constitue une cause de licenciement le fait pour un salarié de ne pas avoir tenu informé son employeur de son déménagement pour continuer à percevoir le remboursement des frais de déplacement entre le lieu de travail et son ancien domicile (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2000. N° de pourvoi : 98-40359).

Les juges ont relevé que la majoration des indemnités kilométriques et l'utilisation à des fins personnelles d'un billet d'avion facturé à l'entreprise constitue une faute lourde justifiant le licenciement du salarié (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 avril 2010. N° de pourvoi : 08-45023).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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