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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

Un salarié de l’entreprise m’a volé des effets personnels en dehors du temps de travail, peut-il être licencié ?

La réponse

Par principe, le vol constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, le vol entre collègues sur le lieu de travail est un manquement aux obligations professionnelles justifiant un licenciement.

Toutefois, lorsque le vol est commis en dehors du temps de travail il s'agit d'un fait de la vie personnelle. Un fait de la vie personnelle ne peut être sanctionné que s'il affecte la relation de travail et cause un trouble caractérisé dans l'entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 novembre 1991. N° de pourvoi : 89-44605). 

Ainsi, les juges ont considéré que l'employeur ne peut pas licencier un salarié qui a volé les enjoliveurs de son collègue sur un parking à l'extérieur de l'entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 septembre 2007. N° de pourvoi : 05-45294).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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