Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

Mon employeur me soupçonne d’avoir commis un vol. Peut-il utiliser la filature comme mode de preuve ?

La réponse

Lorsque l'employeur se trouve face à un vol dans l'entreprise, il ne peut prendre de sanction à l'égard du salarié fautif que s'il est en mesure de prouver que le salarié est bien l'auteur du vol. Pour cela l'employeur peut avoir recours à certains modes de preuve.

Toutefois, les juges ont considéré que la filature d'un salarié est un mode de preuve illicite (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2002. N° de pourvoi : 00-42401). L'employeur ne pourra pas se prévaloir de cette preuve.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés