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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était justifié ?

La réponse

Le vol constitue une infraction pénale et le plus souvent une faute justifiant un licenciement. Dans différentes situations, les juges ont reconnu que le vol constituait une faute allant jusqu'à la faute lourde.

Ainsi, les juges ont considéré que le vol au préjudice d'un client de l'employeur constituait une faute grave même si l'objet était de faible valeur (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 janvier 2007. N° de pourvoi : 04-47051).

De même, constitue une faute grave le fait d'avoir voler de la nourriture alors que des faits similaires avaient déjà fait l'objet d'une sanction (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2009. N° de pourvoi : 08-41481).

Les juges ont considéré que le vol d'une pizza par une caissière ayant 7 ans d'ancienneté pouvait justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008. N° de pourvoi : 06-43501).

Enfin, le vol peut même constituer une faute lourde. Les juges ont relevé la faute lourde pour un salarié ayant volé à plusieurs reprises dans la caisse (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 octobre 1998. N° de pourvoi : 96-43302).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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