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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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La question du moment

Dans quels cas les juges ont-il reconnu qu’une condamnation pénale dans la vie privée pouvait constituer une cause de licenciement ?

La réponse

En principe, un fait de la vie privée ne peut pas constituer une faute. Toutefois, si le fait de la vie privée cause un trouble caractérisé ayant des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur pourra sanctionner un fait de la vie personnelle (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 avril 1991. N° de pourvoi : 90-42636).

Ainsi, les juges ont considéré que constituait une faute grave le fait pour un cadre de haut niveau d'avoir volé un tableau à un musée lors d'un déplacement professionnel (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 Février 1985. N° de pourvoi : 82-43505).

Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un chauffeur livreur d'avoir tiré dans sa vie privée sur des agents de police. Les juges ont relevé que ce fait de la vie privée était incompatible avec ses fonctions qui nécessitaient des contacts avec la clientèle (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2008. N° de pourvoi : 78-41567).

Les juges ont relevé que constituait une faute grave le fait pour un agent de surveillance d'avoir volé pendant sa vie privée une société cliente (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 novembre 1991. N° de pourvoi : 89-44605).

Cependant, les juges ont relevé que le licenciement d'un surveillant de nuit pour avoir caché une ancienne condamnation était injustifié. En effet, son ancienne condamnation n'avait pas de lien avec les exigences de l'emploi (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 avril 1990. N° de pourvoi : 90-42636).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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