Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

L’employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance pour prouver un vol dans l’entreprise ?

La réponse

Face à un vol dans l'entreprise, l'employeur ne peut sanctionner un salarié que s'il a la preuve que le salarié est l'auteur du vol. Pour cela, l'employeur peut avoir recours à différents modes de preuve notamment à la surveillance des locaux si le salarié en a été informé.


Ainsi, les juges ont considéré que si les salariés sont informés d'une surveillance des locaux par des caméras, l'employeur pourra rapporter la preuve du vol grâce à une vidéosurveillance (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 novembre 1991. N° de pourvoi : 88-43120).

De même, les preuves recueillies par la surveillance des locaux auxquels les salariés n'ont pas accès constituent un mode de preuve licite même si les salariés n'ont pas été informés de la surveillance de ces locaux (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 avril 2005. N° de pourvoi : 02-46295).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés