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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée
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Vol, Drogue, Alcool autant de situations qui génèrent des conflits et contentieux. La consommation d'alcool est-elle autorisée sur le lieu de travail ? Le salarié peut-il être licencié pour avoir dérobé des effets à son collègue ? Quelle est la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle ? Autant de questions auxquelles a répondu un expert en droit du travail. Pour tout contentieux important prenez contact avec un cabinet d'avocat qui vous accompagnera dans vos démarches.
Mots-clés: Ivresse sur le lieu de travail , Alcoolémie sur le lieu de travail , Excès de vitesse et travail , Contravention et travail,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était justifié ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était abusif ?
- Puis-je être licencié pour avoir détourné des fonds ?
- Je suis caissière et ai 20 ans d’ancienneté, j’ai volé une paire de lacet. Puis-je être licenciée pour faute grave ?
- L’employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance pour prouver un vol dans l’entreprise ?
- L’employeur peut-il prouver un vol en consultant mes dossiers informatiques ?
- L’employeur peut-il mettre en place un système d’écoute téléphonique ?
- Je travaille dans une grande surface. Mon employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance du magasin pour prouver le vol d’un salarié ?
- Mon employeur me soupçonne d’avoir commis un vol. Peut-il utiliser la filature comme mode de preuve ?
- Qu’est-ce qu’un vol ?
- Un salarié de l’entreprise m’a volé des effets personnels en dehors du temps de travail, peut-il être licencié ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu qu’un vol justifiait un licenciement pour faute lourde ?
- J’ai démissionné. Si durant ma période de préavis je commets un vol, mon employeur peut-il me sanctionner ?
- J’ai téléphoné à l’étranger avec mon téléphone professionnel alors que le règlement intérieur l’interdit. Puis-je faire l’objet d’un licenciement ?
- J’ai augmenté mes notes de frais. Puis-je être licencié ?
- Dans quels cas les juges ont-il reconnu qu’une condamnation pénale dans la vie privée pouvait constituer une cause de licenciement ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une faute grave ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu un que l’état d’ébriété du salarié ne justifiait pas un licenciement ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était justifié ?
- Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était abusif ?
- L’employeur peut-il interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?
- J’ai consommé de la drogue sur mon lieu de travail, puis-je être licencié ?
- Quelles sont les conséquences d’une preuve recueillie illicitement par l’employeur ?
- Quel comportement dois-je adopter lorsqu’un de mes collègues, sous l’emprise de l’alcool, représente un danger pour lui-même et/ou pour les autres salariés ?
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9 Avis des juges (Voir le détail)
La consommation d'alcool en dehors de son temps de travail et le retrait de son permis de conduire
Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels
Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard
Le vol entre collègues de travail
Charte informatique et licenciement pour faute grave
Conduite en état d’ébriété et prise en charge par la CPAM
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Insultes et droit au respect de sa vie privée
Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur
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