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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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La question du moment

Qu’est-ce qu’un vol ?

La réponse

Le vol est défini par le Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Ainsi, le vol peut être un vol au préjudice de l'employeur, d'un autre salarié ou encore au préjudice d'un client.

En principe, le vol est une faute justifiant le licenciement du salarié. Constitue, notamment, des vols :

- le détournement d'argent tel que l'augmentation de son salaire par un comptable alors que l'employeur avait refusé (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 Juillet 1984. N° de pourvoi : 82-40943)

-  la réalisation de fausses notes de frais tel que l'augmentation des indemnités kilométriques (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 avril 2010. N° de pourvoi : 08-45023)

- le vol d'un objet : les juges ont considéré que le vol de denrées alimentaires à plusieurs reprises pouvait constituer une faute justifiant un licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2009. N° de pourvoi : 08-41481).

Le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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