Titre de Séjour et carte de résident : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les dispositions régissant l'installation des étrangers en France et les droits des Français établis à l'étranger évoluent en permanence. Si vous cherchez des informations actualisées et adaptées à votre situation, explorez nos base documentaire juridiques en droit des étrangers. Ces contenus, élaborés par des avocats spécialisés et des juristes rédacteurs, couvrent tous les sujets : le titre de séjour, les procédures d'expulsion, le regroupement familial ou les demandes d'asile... Vous pouvez trouver l'avocat en droit des étrangers qui correspond à vos besoins, que vous soyez en France ou à l'étranger.

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres

illustration pour L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

Actualité

Titre de Séjour et carte de résident

Droit des étrangers

Particulier

Travailler à l'étranger

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/01/2024

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Il met en place un régime spécifique qui déroge au droit commun français codifié dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après CESEDA). En effet, en vertu de l’article 55 de...

Consulter

illustration pour Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

Actualité

Particulier

Droit des étrangers

Titre de Séjour et carte de résident

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/11/2023

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour du territoire français a été annulé par le tribunal administratif de Cergy, le 23 novembre 2023. Cette demande de régularisation a été déposée au titre de l’admission exceptionnelle au séjour par...

Consulter

illustration pour France : Le visa de long séjour « visiteur » : un autre moyen pour demander une carte de séjour

Actualité

Titre de Séjour et carte de résident

Droit des étrangers

Particulier

France : Le visa de long séjour « visiteur » : un autre moyen pour demander une carte de séjour

Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 31/10/2023

Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin les étrangers souhaitant se...

Consulter

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Acteurs de la justice

Découvrir

Aide aux victimes et justiciables

Découvrir

Chômage

Découvrir

Demande d'asile

Découvrir

Etrangers en France

Découvrir

Expulsion

Découvrir

Immigration

Découvrir

Nationalité française

Découvrir

Regroupement Familial

Découvrir

Travailler à l'étranger

Découvrir

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Choisir un avocat disponible Faire une demande de devis

Ils partagent leurs expériences

rapide et efficace je recommande

Miguel R.

25/04/2024

Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe

Eric C.

Informations juridiques très complètes

HILDE D.

22/04/2024

Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.

Elisabeth M.

18/04/2024

Exactement ce qu'il me manquait, merci.

Cécile C.

Simple et complet ! Merci !

Thomas G.

17/04/2024