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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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Le mot de l'auteur

10/10/2016

Entrée du droit à la deconnexion dans le Code du travail à l'article L2242-8 du Code du travail. Cet article sera applicable à compter du 1er janvier 2017.

La question du moment

Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?

La réponse

Un exemplaire de la convention collective applicable à l'entreprise est tenue à la disposition du salarié dans les locaux de l'entreprise.

Lorsque l'entreprise est dotée d'un intranet, l'employeur a obligation de mettre sur celui-ci un exemplaire à jour de la convention, que les salariés peuvent librement consulter (1). Cette obligation se cumule avec celle qui lui est faite de tenir un exemplaire de la CCN à la disposition des salariés. Par conséquent, même si tous les salariés ont accès à l'intranet, un exemplaire doit continuer à être en libre consultation dans l'enceinte de l'entreprise.

L'employeur n'a toutefois aucune obligation de mettre en place un intranet s'il n'en dispose pas.


Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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