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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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Le mot de l'auteur

10/10/2016

Entrée du droit à la deconnexion dans le Code du travail à l'article L2242-8 du Code du travail. Cet article sera applicable à compter du 1er janvier 2017.

La question du moment

Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?

La réponse

Outre la double obligation dinformation, lemployeur doit avoir un intérêt légitime à procéder à cette surveillance et doit respecter le principe de proportionnalité.

Dune part, sagissant de lintérêt légitime, ce dernier sera souvent lié à lexigence de sécurité des personnes et des biens de lentreprise. Toutefois, et à titre dexemple, si lon peut considérer quun employeur a bien un intérêt légitime à soumettre à un alcootest les salariés conduisant des machines, ce ne sera pas le cas sil exige cela de lensemble du personnel de son entreprise.

Dautre part, le système de surveillance mise en place ne doit pas être excessif par rapport au but légitime recherché par lemployeur. En effet, larticle L. 120-2 du code du travail dispose ce que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».


Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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