Le contrôle de votre activité par un système dit de « vidéosurveillance » sera considéré comme licite dès l'instant où, à l'instar des autres dispositifs, il respectera les conditions de validité préalables à sa mise en place.
Toutefois, notons que seuls les dispositifs de contrôle de «l'activité des salariés» sont encadrés et soumis au respect de conditions strictes.
En effet, l'employeur peut tout à fait librement surveiller des entrepôts ou autres lieux dans lesquels les salariés ne travaillent pas. Par exemple, il n'est pas tenu de vous informer de l'existence de caméras installées dans des locaux de rangement auxquels vous n'avez pas accès. Les preuves ainsi recueillies seront licites et pourront être produites à l'appui d'un licenciement par exemple (1).
En revanche, dès lors que la vidéosurveillance est utilisée pour surveiller par exemple la clientèle, et que ce système peut donc également permettre de contrôler les salariés, l'employeur est tenu de respecter ses obligations s'il souhaite s'en servir comme moyen de preuve à l'encontre d'un salarié (2). Il doit informer et consulter le comité d'entreprise ou le comité social et économique s'il est déjà instauré dans votre entreprise, et vous informer individuellement.
Ce que pensent nos clients :
DICSIT MAINTENANCE I.
le 12-08-2015
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