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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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Le mot de l'auteur

10/10/2016

Entrée du droit à la deconnexion dans le Code du travail à l'article L2242-8 du Code du travail. Cet article sera applicable à compter du 1er janvier 2017.

La question du moment

Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?

La réponse

La réponse est OUI.

En effet, la surveillance effectuée par votre supérieur lorsquelle ne seffectue pas au moyen doutils technologiques, tels que caméras, logiciels « espions », géolocalisation ou autres, ou par le recours à un détective privé ou constat dhuissier (pratiques interdites, la filature est en effet un procédé clandestin de surveillance, et de ce fait, elle ne peut pas constituer un moyen de preuve licite ), est légale même si vous navez pas été informé au préalable.

En effet, à ce jour, et bien que cette position puisse être contestable, la Cour de cassation considère que « la simple surveillance dun salarié faite sur les lieux du travail par son supérieur hiérarchique, même en labsence dinformation préalable du salarié, ne constitue pas en soi un mode de preuve illicite» . Dans cette hypothèse, les juges ont considéré que le supérieur hiérarchique na fait quexercer son pouvoir de direction en surveillant le salarié, cest-à-dire en contrôlant son activité pour lui permettre éventuellement de le sanctionner.

Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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