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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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Le mot de l'auteur

10/10/2016

Entrée du droit à la deconnexion dans le Code du travail à l'article L2242-8 du Code du travail. Cet article sera applicable à compter du 1er janvier 2017.

La question du moment

Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?

La réponse

Oui et non , pour que lutilisation dInternet à des fins personnelles soit un motif valable de licenciement, il faut que cette utilisation soit fautive.
Mais comment savoir sil y a faute ?

Tout dabord, il y a faute quand il y a un usage abusif, c'est-à-dire notamment lorsque vous causez un tort à votre employeur.
Par exemple : des factures de téléphone très élevées. Ensuite, il y a faute lorsque lutilisation dInternet nuit à votre travail. Si vous passez votre temps à surfer, votre travail pourrait sen ressentir. Votre employeur a alors le droit de vous sanctionner. Mais attention, lexistence dune faute ne suffit pas pour sanctionner lutilisation dInternet à des fins personnelles par un licenciement.
Deux conditions supplémentaires doivent être réunies :

Première condition : votre employeur ne doit pas vous avoir surveillé à votre insu. Si le moyen de preuve était clandestin, il ne peut pas être accepté par le Conseil de prudhommes.
Seconde condition : la faute doit être suffisamment grave pour justifier un licenciement.
Dans le cas dune première sanction, lemployeur donne généralement un avertissement. Si le salarié nen tient pas compte, un licenciement est envisageable.

Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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