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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou

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En bref

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

Ce dossier juridique dédié contient :

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27 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Internet au travail
  • Compte Facebook et Twitter
  • e-formalités administratives
  • Téléchargement de fichier ou vidéo
  • Photocopie
  • Contrôle de l'utilisation d'internet
  • Contrôle de la messagerie et e-mail
  • Charte informatique
  • Règlement intérieur
  • GDPR 2018
  • Licenciement pour faute
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Extrait de notre dossier

L’employeur doit-il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?

Le principe posé par la loi (1) est que tous les "traitements automatisés de données à caractère personnel doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"(CNIL), dès l'instant où les traitements automatisés sont susceptibles, dans le cadre de leur utilisation de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes (sauf si un correspondant à la protection des données a été désigné au sein de l'entreprise) .

La législation précise que constitue une donnée à caractère personnel « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée ()» et que constitue un traitement de données à caractère personnel « toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé () ».

En conséquence, dès que votre employeur va recueillir des données vous concernant, par exemple au moyen de caméras ou encore d'écoutes téléphoniques, qui seront susceptibles d'être conservées, analysées et utilisées, le dispositif de surveillance devra être déclaré à la CNIL.

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

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La mise à jour du 12 février 2018 concerne :

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

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La mise à jour du 12 février 2018 concerne :

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

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Utilisation des nouvelles technologies au travail

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l'usage d'Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d'usage d'Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d'abus ?

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