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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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Le mot de l'auteur

10/10/2016

Entrée du droit à la deconnexion dans le Code du travail à l'article L2242-8 du Code du travail. Cet article sera applicable à compter du 1er janvier 2017.

La question du moment

Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?

La réponse

Si le problème informatique, ayant entraîné la perte de ces dossiers professionnels, est imputable à l'employeur, ce dernier ne saurait reprocher au salarié une faute professionnelle.

En effet,  seul un comportement imputable au salarié peut motiver une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement, etc.).

En revanche, si le salarié est à l'origine de ce problème informatique ; par exemple en n'ayant pas respecté les procédures de sauvegarde des données, l'employeur peut dans ce cas lui reprocher une faute professionnelle et lui notifier une sanction disciplinaire.

Il est rappelé que la sanction doit toujours être proportionnée aux faits fautifs et suivre une procédure particulière (convocation, entretien préalable, notification de la décision), sauf s'il s'agit d'un simple avertissement.

Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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