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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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La question du moment

L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?

La réponse

Les communications téléphoniques des salariés depuis le poste téléphonique de leurs bureaux peuvent faire lobjet dun contrôle soit par linstallation dun système dit « d'autocommutateurs », soit le biais de la facturation détaillée, soit encore par lécoute voire même lenregistrement des conversations.

La validité de la mise en place du dispositif « d'autocommutateurs » est soumise au respect des différentes conditions que nous avons détaillées plus haut. En revanche, et contrairement à lavis de la CNIL, la Cour de cassation considère que la facturation détaillée constitue un moyen de contrôle licite même si les salariés nont pas été au préalable informés .

En revanche, la mise en place dun dispositif découtes téléphoniques requiert le respect de lensemble des obligations précédemment évoquées dont notamment linformation préalable du salarié, du comité dentreprise et la déclaration à la CNIL. En outre, le principe de proportionnalité est bien entendu applicable de sorte que le dispositif découte ne doit pas être permanent mais ponctuel et justifié par un intérêt légitime, tel que par exemple lamélioration du service des opératrices de renseignements.

Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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