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Internet et le travail

Utiliser les nouvelles technologies au travail

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets.

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La question du moment

L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?

La réponse

Il incombe à lemployeur dassurer la prévention de toute situation potentiellement dangereuse pour les salariés de son entreprise. En outre, larticle R. 4228-22 du Code du travail interdit à lemployeur de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état divresse.

Lemployeur peut donc procéder à des dépistages dalcool parmi le personnel de lentreprise sous certaines conditions :

1. Il faut que ces dépistages se réalisent dans un souci de prévention de risque (la présence dune certaine dangerosité liée aux conditions de travail est nécessaire et ces dépistages ne doivent pas avoir comme unique but de piéger le salarié).
2. Il faut que lemployeur en ait prévu les modalités dans le règlement intérieur.

Léthylisme peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire selon les circonstances une faute grave.

La Cour de cassation admet que létat débriété révélé par lalcootest réalisé sur les lieux de travail par un supérieur hiérarchique conduise à un licenciement à la double condition que labus dalcool soit susceptible dexposer des personnes à un danger et que le règlement intérieur prévoit les modalités de contrôle en permettant la contestation (Cass soc. 22 mai 2002 n°99-45.878 et Cass. Soc., 24 février 2004, n° 01-47.000).

On peut légitimement penser que la même logique sapplique pour les dépistages de drogue (pouvoir disciplinaire dans le cadre du règlement intérieur ayant pour but de prévenir les risques). Attention toutefois à ce que lemployeur ne commette pas un abus de droit en employant des moyens disproportionnés aux buts recherchés.

Avis des internautes sur : Utiliser les nouvelles technologies au travail

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 12-08-2015
    DOCUMENT COMPLET ET EXPLICITE
  • 5 Par Le 28-11-2014

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