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Internet et le travail
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Avocats Internet et le travail
Les éléments pour utiliser les nouvelles technologies au travail
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L’utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) au travail introduit le problème de la limite entre utilisation personnelle et utilisation professionnelle. Vous trouverez réponses à vos questions dans ce dossier. Pour tout litige vous pouvez contacter un avocat internet.
Mots-clés: Dispositif de surveillance , Utilisation à des fins personnelles d'internet , Abus de l'utilisation de l'ordinateur , Sanctions de l'utilisation de l'ordinateur,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Mon employeur peut-il lire mes emails ?
- Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?
- Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?
- Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
- Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
- Quelles preuves justifient un licenciement ?
- Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?
- Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?
- Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
- Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
- L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?
- Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?
- Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?
- L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?
- L’employeur doit il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?
- L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?
- L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géo localisation » ?
- L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?
- L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?
- L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?
- L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?
- L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?
- Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?
- Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?
- Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?
- Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?
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14 Avis des juges (Voir le détail)
le caractère professionel des documents détenus par un salarié
Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés
L'utilisation abusive de la messagerie professionnelle
Le contrôle des messageries électroniques des salariés par l'employeur
L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur
La surveillance des salariés et constat d’huissier
La fouille des casiers personnels par l'employeur
L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié
Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés
Une charte NTIC peut-elle soumettre à autorisation préalable la communication de certaines informations par les salariés ?
A la suite d’un incident de sécurité au sein d’une entreprise et afin de le résoudre, un employeur peut-il valablement contrôler les messageries informatiques de ses salariés ?
La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur
Charte informatique et licenciement pour faute grave
Travaillez, on vous observe !
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