Actualités Acte de naissance, de mariage et de décès

Type de document

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Acte de naissance, de mariage et de décès, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Transcription d’état civil d’enfants nés de mères porteuses

CAROLINE YADAN - Avocat 30/05/2017 - 458 vues

Les actes de naissance de trois enfants ghanéens nés de mères porteuses sont transcrits, et ce malgré le fait qu’ils mentionnent la mère d’intention, et pas la mère qui a accouché.

La saisine de l'administration par voie électronique

Rédaction Juritravail 09/11/2016 - 428 vues

Et si saisir les administrations devenait plus simple ? En effet, l'administration française se modernise ! Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, deux ordonnances (1) prévoient la possibilité de saisir l'administration par voie électronique. Ainsi, en tant que professionnel, vous devez effectuer certaines déclarations...