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Actualités Surveillance des étrangers en cours d'éloignement

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 250 vues

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette note ministérielle porte l’objet « objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière » Lire la suite

Rétention Administrative et mineur accompagnant : La condamnation en cascade de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 24/08/2016 | Réagir | 638 vues

A l’aube de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, l’état français fait face à la déferlante d’une vague estivale de jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A cinq reprises, la Haute juridiction est venue pointer du doigt les pratiques de la FRANCE en matière de placement en rétention administrative et condamné ses décisions de maintien. Lire la suite

Le temps de la rétention administrative : Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2015

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 08/10/2015 | Réagir | 901 vues

Au terme d’un arrêt du 23 septembre 2015, la Cour de Cassation rappelle cette fois à l’administration qu’elle est tenue à la plus grande célérité dans l’exercice des diligences qu’elle doit accomplir à effet de l’organisation du départ de l’étranger. La Haute Juridiction sanctionne les juges de la Cour d’Appel de LYON pour avoir ordonné la prolongation de la rétention administrative en jugeant « que le préfet avait effectué les diligences nécessaires en adressant après le week-end, soit trois jours après le début de la rétention, un courrier au consul de Tunisie aux fins d’obtenir un laissez-passer consulaire pour l’intéressé ». Lorsqu’elle retient dans sa jurisprudence du 23 septembre 2015 « que la saisine des autorités consulaires était intervenue trois jours après le placement en rétention », c’est pour écarter toute inertie de confort de l’administration. Cass. Civ.1ère 23 septembre 2015 Pourvoi n° 14-25064 Cet arrêt récent est l’occasion de revenir sur les exigences temporelles de la rétention administrative dont le but est l’exécution de la mesure d’éloignement et de sa mise en ½uvre par le représentant de l’État. Lire la suite

Droit des Etrangers : Sur la circulaire du 19 octobre 2013 relative au déroulement des procédures d’éloignement

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 2373 vues

Suite à « l’affaire Leonarda », le Ministre de l’Intérieur a signé le 19 octobre 2013 une Circulaire (INTK1307763J) relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement.    Lire la suite

Droit des étrangers : le Sénat vient d’approuver une « retenue provisoire » d’une durée maximale de 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers devenue illégale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 2367 vues

On en avait parlé à plusieurs reprises. Depuis la décision de la Cour de Cassation du 05 juillet dernier, le seul séjour irrégulier d'un étranger en France ne peut plus suffire à le placer en garde à vue. Lire la suite

Droit des étrangers : Sur un cas impliquant une demande d'assignation à résidence

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 06/11/2012 | Réagir | 1785 vues

En l’espèce, M. X..., de nationalité turque, faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et avait été interpellé et placé en rétention administrative le 04 octobre 2011, en exécution de la décision prise par le préfet du Rhône. Un juge des libertés et de la détention avait alors refusé de prolonger cette mesure. Lire la suite

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