Les élections du Comité Social et Economique (CSE) viennent d'avoir lieu. L'instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire.
Dernère mise à jour : 10 Octobre 2019
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La recommandation de l'auteur
Si le comité change de trésorier, le secrétaire a intérêt à en aviser immédiatement l'établissement bancaire ou postal. Le nouveau trésorier devra fournir à l'agence dépositaire des comptes :
- une copie du procès-verbal de la première réunion du nouveau CSE ;
- une attestation ou une copie du procès-verbal de la délibération donnant pouvoir au nouveau trésorier pour signer et gérer les comptes du comité et sa pièce d'identité.
Même si ce n'est pas une obligation prévue par la loi, il est recommandé au CSE d'avoir deux comptes bancaires. Un pour le budget de fonctionnement, l'autre pour le budget des activités sociales et culturelles.
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