Candidature aux fonctions de membre du CSE
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Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.
Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.
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Rédigé par un juriste
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Envoyez vos candidatures en recommandé avec accusé de réception ou remettez-les en main propre contre décharge, pour garder une preuve du dépôt dans les délais prévus par le protocole d’accord préélectoral ou dans les délais prévus par l’employeur.
Pour être candidat au CSE, selon l’article L.2314-19 du Code du travail, il faut être majeur (avoir 18 ans) et travailler depuis an ou plus dans l’entreprise. Il ne faut pas avoir de liens familiaux avec l’employeur.
L’article 2314-25 prévoit que l’inspecteur peut, dans certains cas, autoriser des dérogations aux conditions d’ancienneté.
Il s’agit d’un scrutin de liste. Les listes de candidats se font par collège électoral et en séparant les titulaires des suppléants.
Le 1er tour est réservé aux listes syndicales, tandis que le 2ème tour permet de présenter des candidatures dites "libres", c’est-à-dire sans étiquette syndicale.
Les listes de candidats ne doivent pas comporter plus de candidats que le nombre de sièges à pourvoir. Les listes doivent également respecter la proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, en alternant, dans la liste, des candidats femmes et hommes.
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22/09/2023
Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée
22/09/2023
Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil
21/09/2023
Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste
20/09/2023
J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe
20/09/2023
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Jean-François W.
le 13/09/2017
Chantal C.
le 14/04/2017