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Salaire : hausse, réduction, avantage, rémunération fixe et variable

Augmentation et Baisse de salaire

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Dans certaines entreprises, les salariés sont convoqués chaque année par leur employeur pour évaluer leur travail. Le salarié qui est invité à un entretien annuel d'évaluation doit le préparer. Voici 5 conseils pour maîtriser le déroulement de cette entrevue professionnelle, afin de bénéficier d'une augmentation de salaire. Votre employeur envisage de diminuer votre rémunération ? En a-t-il le droit ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salaire & primes
  • Rémunération
  • Grille de salaire
  • Négociation
  • Convention collective

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez obtenir une augmentation de salaire ou connaitre vos droits ? Il est recommandé de bien préparer votre argumentaire mais aussi connaître vos droits, et enfin les obligations de l'employeur. Pour cela, il est conseillé de :

  • faire le bilan des actions positives de l'année avec objectivité
  • d'envisager les évolutions de son poste
  • de connaître la situation économique et financière de l'entreprise
  • de faire le point sur la situation du marché local du travail
  • faire le point sur les avantages / inconvénients du poste convoité.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous renseigne sur vos droits en matière d’augmentation et de baisse de salaire. Il vous aide à comprendre de quelle manière vous devez procéder pour obtenir une promotion, ou à l'inverse savoir si vous pouvez vous opposer à une baisse de votre rémunération, et plus particulièrement :

  • Votre employeur peut-il baisser votre salaire ?
  • Avez-vous droit à une augmentation nette chaque année ?
  • Quelle est l'incidence de la revalorisation du SMIC sur votre salaire ?
  • Votre employeur a-t-il l'obligation d'augmenter votre salaire fixe ?
  • Quelle est la grille salariale de votre convention collective ?
  • Que signifie la règle "à travail égal, salaire égal" ?

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La question du moment

Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?

La réponse

L'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les augmentations de salaires. Ceux-ci sont négociés librement et il en va de même pour leur réévaluation.

Par conséquent, sauf dispositions spécifiques plus favorables de la convention collective, l'employeur n'a pas, dans la quasi-totalité des cas, l'obligation d'augmenter ses salariés de manière régulière. Il est donc possible qu'un salarié ne connaisse aucune augmentation de salaire durant quelques années.

De même, l'avancement dans les échelles hiérarchiques se fait par promotion au choix de l'employeur, qui est le seul apte à accorder l'éventuelle promotion du salarié dans un emploi supérieur et donc à allouer l'augmentation de salaire correspondant.

En revanche, un salarié ne peut être écarté d'une augmentation de salaire si la décision de l'employeur se base sur des motifs discriminatoires ou sur la volonté de sanctionner disciplinairement celui qui a été exclu de la revalorisation salariale (1).

Il a déjà aussi été jugé que la stagnation de carrière pendant de nombreuses années pouvait être considérée comme une mesure discriminatoire, permettant au salarié de percevoir une indemnisation. Dans cette affaire, le salarié n'avait eu aucune promotion en 30 ans de carrière dans son entreprise (2).

Si la rémunération du salarié est égale au SMIC, alors il bénéficie d'une augmentation annuelle qui a lieu par décret, au 1er janvier de chaque année (3).

Si la rémunération du salarié s'appuie sur le salaire minimum conventionnel, il sera augmenté si celui-ci est renégocié.

Il existe une obligation annuelle de négocier sur les salaires dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales (4). Cependant, l'obligation de négocier n'est pas une obligation de conclure et en l'absence de nouvel accord, le salaire de l'intéressé n'évoluera pas.

Par ailleurs, l'employeur est également tenu de respecter les recommandations patronales, émises par les syndicats d'employeur, auxquels il adhère (5).

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

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Comment demander et obtenir une augmentation à son employeur ?

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Avis des internautes sur : Augmentation et Baisse de salaire

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 17-12-2015
  • 4 Par Le 23-05-2015
  • 4 Par Le 30-11-2014
    SUFFISANT
  • 4 Par Le 28-11-2014
    Ma commande a répondu au delà de mes attentes. Je suis très satisfaite. Le dossier: Augmentation et salaire de salaire assez complet. Un grand remerciement à toute l'équipe.

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