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Augmentation et Baisse de salaire
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Le versement du salaire constitue un élément déterminant de la relation de travail. Fixé dès votre embauche, peut-il faire l'objet d'une diminution ? A quelles conditions et comment pouvez-vous être augmenté ? Le versement d'une prime constitue-t-il une augmentation ? Autant de questions auxquelles a répondu un expert en droit du travail.
Mots-clés: Baisse de salaire , Négociation Annuelle Obligatoire , NAO , ,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Qu’est-ce que la Négociation Annuelle Obligatoire ?
- Durant la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, mon employeur peut il augmenter un salarié individuellement ?
- Je passe d’employé à cadre, dois je être augmenté ?
- Qu’est ce qu’une augmentation de salaire ?
- Mon employeur a accordé une augmentation aux salariés mais pas à moi. Est-ce une sanction ?
- Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est ce une augmentation de salaire ?
- Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ?
- Dois-je être augmenté tous les ans ?
- Mon employeur peut-il baisser mon salaire pour motif personnel non disciplinaire ?
- Mon employeur peut-il baisser mon salaire si l’entreprise à des difficultés économiques ?
- Mon employeur peut-il baisser les salaires de tous les salariés dans le cadre de difficultés économiques ?
- Mon employeur est-il obligé d’augmenter régulièrement mon salaire ?
- Le Code du travail interdit-il à l’employeur de diminuer mon salaire ?
- Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?
- Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
- J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
- Si je demande une augmentation, dois-je demander à être augmenté en net ou en brut ?
- A qui puis-je m’adresser dans l’entreprise pour demander une augmentation de salaire l’employeur ?
- Je rentre de congé maternité. Mes collègues ont été augmentés, puis je prétendre à la même augmentation ?
- Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier des mêmes augmentations que les salariés à temps plein ?
- Mon employeur a modifié ma rémunération sans me demander mon accord. Que vais-je obtenir si je saisis le juge ?
- Mon employeur me propose une augmentation que je refuse. Puis-je être sanctionné pour ce refus ?
- Mon collègue a été augmenté mais pas moi. Puis-je saisir le Conseil de prud’hommes ?
- Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
- Dans quels cas les juges ont considéré que la modification de la rémunération ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
- Dans quels cas les juges ont considéré que la modification de la rémunération du salarié nécessitait l’accord du salarié ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
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8 Avis des juges (Voir le détail)
La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération
Le refus d’une baisse de salaire
Le refus d'une baisse de salaire.
Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
Le changement / diminution de la rémunération du salarié
La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat
Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
Vous devez obtenir l’accord du salarié avant de modifier son mode de rémunération, même si le nouveau mode lui est plus favorable
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