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Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes intérimaire ou en contrat de travail temporaire ? Vous êtes à la recherche d'un emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? Vous souhaitez savoir ce qu'est le travail temporaire mais aussi comment et avec qui conclure votre contrat de travail. Vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Vous désirez savoir dans quels cas on peut faire appel à un travailleur temporaire, combien de temps peut durer une mission et à quel moment votre contrat de travail prend fin.

Découvrez comment bien faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture...).


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat intérim
  • Avenant
  • Chômage
  • Salaire & congés
  • Renouvellement
  • Rupture
  • Remplacement
  • Requalification
  • Contrat de mission
  • Durée
  • Entreprise utilisatrice
  • Entreprise de travail temporaire
  • Rupture anticipée
  • Embauche
  • Formalisme du contrat

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Après une période d'inactivité, vous venez de retrouver un emploi en tant qu'intérimaire. L'entreprise de travail temporaire qui vous recruté vous propose la signature d'un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. C'est une relation tripartite qui se met alors en place. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

La signature d'un contrat de travail temporaire soulève plusieurs interrogations : comment fonctionne un contrat de travail temporaire ? Quel formalisme doit respecter le contrat de mission ? Mais aussi, pour combien de temps votre contrat de travail peut-il  être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou la date du terme peuvent-elles être aménagées ? De quelle protection sociale bénéficiez-vous en tant que travailleur temporaire ? Comment un contrat de travail temporaire prend-t-il fin ? Comment rompre un contrat de travail temporaire ? Votre CDD temporaire peut-il être requalifié en CDI ?

Ne vous engagez pas sans savoir et pour cela nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Nous aborderons les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;
  • relation tripartite ;
  • cas de recours au travail intérimaire ;
  • formalisme du contrat de mission ;
  • durée du contrat de mission ;
  • renouvellement du contrat de mission ;
  • aménagements du début et du terme de la mission ;
  • protection sociale du travailleur temporaire ;
  • terme du contrat de mission ;
  • rupture anticipée du contrat de mission ;
  • embauche à l'issue du contrat ;
  • requalification en CDI ;
  • indemnités de fin de mission.

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Le mot de l'auteur

09/11/2016

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation est venue accorder à un salarié dont la mission arrivait à son terme, l'indemnité de fin de mission, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n’a pas conclu immédiatement un CDI avec l’utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

04/04/2016

Ce dossier est à jour de la Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui prévoit notamment que les contrat de travail temporaire peuvent être renouvelés 2 fois dans la limite maximale de 18 mois (sauf cas particuliers). Cette mesure, entrée en vigueur le 19 août 2015, s'applique aux CDD en cours à cette date et à ceux conclu après.

04/04/2016

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 152 Articles publiés
  • 39 Documents rédigés

La question du moment

Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?

La réponse

Tous les contrats de mission peuvent subir des aménagements du terme.

En effet, pour tous les contrats de travail temporaire conclus, le terme de la mission peut faire l'objet d'un aménagement. Il peut être (1) :

  • avancé ou reporté d'un jour pour 5 jours de travail ;
  • avancé ou reporté de 2 jours pour les missions inférieures à 10 jours de travail.

Quoi qu'il en soit, l'aménagement du terme de la mission, ne peut avoir pour effet de réduire la durée de la mission initialement prévue de plus de 10 jours de travail, ni de conduire au dépassement de la durée maximale du contrat fixée.

Plan détaillé du dossier

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43 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 05-08-2016
    Il me manquait une question/réponse, à savoir "les intérimaires ont-ils droit aux tickets restaurant ?".
  • 4 Par Le 19-02-2015

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