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Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes intérimaire ou en contrat de travail temporaire ? Vous êtes à la recherche d'un emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? Vous souhaitez savoir ce qu'est le travail temporaire mais aussi comment et avec qui conclure votre contrat de travail. Vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Vous désirez savoir dans quels cas on peut faire appel à un travailleur temporaire, combien de temps peut durer une mission et à quel moment votre contrat de travail prend fin.

Découvrez comment bien faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture...).


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat intérim
  • Avenant
  • Chômage
  • Salaire & congés
  • Renouvellement
  • Rupture
  • Remplacement
  • Requalification
  • Contrat de mission
  • Durée
  • Entreprise utilisatrice
  • Entreprise de travail temporaire
  • Rupture anticipée
  • Embauche
  • Formalisme du contrat

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Après une période d'inactivité, vous venez de retrouver un emploi en tant qu'intérimaire. L'entreprise de travail temporaire qui vous recruté vous propose la signature d'un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. C'est une relation tripartite qui se met alors en place. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

La signature d'un contrat de travail temporaire soulève plusieurs interrogations : comment fonctionne un contrat de travail temporaire ? Quel formalisme doit respecter le contrat de mission ? Mais aussi, pour combien de temps votre contrat de travail peut-il  être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou la date du terme peuvent-elles être aménagées ? De quelle protection sociale bénéficiez-vous en tant que travailleur temporaire ? Comment un contrat de travail temporaire prend-t-il fin ? Comment rompre un contrat de travail temporaire ? Votre CDD temporaire peut-il être requalifié en CDI ?

Ne vous engagez pas sans savoir et pour cela nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Nous aborderons les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;
  • relation tripartite ;
  • cas de recours au travail intérimaire ;
  • formalisme du contrat de mission ;
  • durée du contrat de mission ;
  • renouvellement du contrat de mission ;
  • aménagements du début et du terme de la mission ;
  • protection sociale du travailleur temporaire ;
  • terme du contrat de mission ;
  • rupture anticipée du contrat de mission ;
  • embauche à l'issue du contrat ;
  • requalification en CDI ;
  • indemnités de fin de mission.

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Le mot de l'auteur

09/11/2016

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation est venue accorder à un salarié dont la mission arrivait à son terme, l'indemnité de fin de mission, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n’a pas conclu immédiatement un CDI avec l’utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

04/04/2016

Ce dossier est à jour de la Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui prévoit notamment que les contrat de travail temporaire peuvent être renouvelés 2 fois dans la limite maximale de 18 mois (sauf cas particuliers). Cette mesure, entrée en vigueur le 19 août 2015, s'applique aux CDD en cours à cette date et à ceux conclu après.

04/04/2016

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 200 Articles publiés
  • 46 Documents rédigés

La question du moment

Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

La réponse

Par principe, le contrat de travail doit comporter un terme précis (1). La durée totale du contrat de travail temporaire ne peut excéder 18 mois, compte tenu des 2 renouvellements maximum pouvant intervenir (2).
Toutefois, la durée du contrat intérimaire peut être aménagée.
En effet, la durée peut être réduite à 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
La durée du contrat de mission peut exceptionnellement atteindre 24 mois :

  • lorsque la mission est exécutée à  l'étranger ;
  • lorsque le contrat est conclu dans le cas du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;
  • lorsque survient dans l'entreprise une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise en temps normal. Par contre, dans ce cas, le contrat intérimaire doit être d'une durée minimale de 6 mois.

Enfin, la durée du contrat de travail peut être de 36 mois, lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un apprentissage, afin d'être égale à la durée du cycle de formation.

Cependant, lorsque l'entreprise utilisatrice ignore pendant combien de temps elle devra avoir recours au travail d'intérimaire, le contrat de travail temporaire peut être à terme imprécis. C'est possible dans les cas suivants (3) :

  • remplacement d'un salarié absent ;
  • remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
  • dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;
  • emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
  • remplacement d'un chef d'entreprise ou d'exploitation.

Le contrat de mission est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

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Avis des internautes sur : Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

3.8 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 11-01-2017
    J'AI trouvé en partie ce que je suis venue chercher cependant sur certain dossier j'avais un message d'erreur erreur 500 et je n'ai pas pu les consulter, j'ai prévu de vous contact
  • 3 Par Le 04-01-2017
    Bonjour, ce document est un début de réponse, mais ne répond pas à une de mes questions. Salutations
  • 5 Par Le 08-12-2016
  • 3 Par Le 05-08-2016
    Il me manquait une question/réponse, à savoir "les intérimaires ont-ils droit aux tickets restaurant ?".
  • 4 Par Le 19-02-2015

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