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Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (1 avis)

Vous êtes intérimaire ou en contrat de travail temporaire ? Vous êtes à la recherche d'un emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? Vous souhaitez savoir ce qu'est le travail temporaire mais aussi comment et avec qui conclure votre contrat de travail. Vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Vous désirez savoir dans quels cas on peut faire appel à un travailleur temporaire, combien de temps peut durer une mission et à quel moment votre contrat de travail prend fin.

Découvrez comment bien faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture...).


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat intérim
  • Avenant
  • Chômage
  • Salaire & congés
  • Renouvellement
  • Rupture
  • Remplacement
  • Requalification
  • Contrat de mission
  • Durée
  • Entreprise utilisatrice
  • Entreprise de travail temporaire
  • Rupture anticipée
  • Embauche
  • Formalisme du contrat

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Après une période d'inactivité, vous venez de retrouver un emploi en tant qu'intérimaire. L'entreprise de travail temporaire qui vous recruté vous propose la signature d'un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. C'est une relation tripartite qui se met alors en place. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

La signature d'un contrat de travail temporaire soulève plusieurs interrogations : comment fonctionne un contrat de travail temporaire ? Quel formalisme doit respecter le contrat de mission ? Mais aussi, pour combien de temps votre contrat de travail peut-il  être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou la date du terme peuvent-elles être aménagées ? De quelle protection sociale bénéficiez-vous en tant que travailleur temporaire ? Comment un contrat de travail temporaire prend-t-il fin ? Comment rompre un contrat de travail temporaire ? Votre CDD temporaire peut-il être requalifié en CDI ?

Ne vous engagez pas sans savoir et pour cela nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Nous aborderons les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;
  • relation tripartite ;
  • cas de recours au travail intérimaire ;
  • formalisme du contrat de mission ;
  • durée du contrat de mission ;
  • renouvellement du contrat de mission ;
  • aménagements du début et du terme de la mission ;
  • protection sociale du travailleur temporaire ;
  • terme du contrat de mission ;
  • rupture anticipée du contrat de mission ;
  • embauche à l'issue du contrat ;
  • requalification en CDI ;
  • indemnités de fin de mission.

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Le mot de l'auteur

04/04/2016

Ce dossier est à jour de la Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui prévoit notamment que les contrat de travail temporaire peuvent être renouvelés 2 fois dans la limite maximale de 18 mois (sauf cas particuliers). Cette mesure, entrée en vigueur le 19 août 2015, s'applique aux CDD en cours à cette date et à ceux conclu après.

04/04/2016

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 111 Articles publiés
  • 29 Documents rédigés

La question du moment

Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

La réponse

Le recours au contrat de travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel et ne peut, quel que soit son motif, avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice (1).

Il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas suivants (2) :

  • remplacement d'un salarié absent ;
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise : l'accroissement doit avoir un lien avec le secteur d'activité habituel de l'entreprise et ne pas devenir à terme, un rythme normal et permanent. L'accroissement n'a pas à être exceptionnel et il n'est pas nécessaire que le salarié recruté soit affecté à la réalisation de tâches liées à l'accroissement (3) ;
  • emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
  • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;
  • remplacement du chef d'une exploitation agricole, d'une  exploitation de culture et d'élevage, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une entreprise de travaux forestiers, d'une entreprise de conchyliculture et de pisciculture, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.

Par ailleurs, la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut intervenir (4) :

  • lorsque la mission de travail temporaire vise à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  • lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent, pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié (5) ;
  • lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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42 Avis des juges

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  • 4 Par Le 19-02-2015

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