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Transfert d’entreprise
Les éléments pour faire face à un transfert d'entreprise
L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié fait l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une transformation du fond ou encore d’une succession. S'il s’agit d’un transfert d’entreprise ce dernier vous garantit une sécurité juridique quant à votre contrat de travail malgré le changement d’employeur. Découvrez les cas impliquant un transfert d’entreprise et les conséquences de celui-ci sur vos droits et votre emploi.
Mots-clés:
Contrat de travail
,
Nouvel employeur
,
Protection
,
Liquidation judiciaire,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
La société dont je suis salarié est vendue. Vais-je perdre mon emploi ?
La société dont je suis salarié est en liquidation judiciaire. Vais-je perdre mon emploi ?
On m’annonce que mon contrat de travail va être transféré à un nouvel employeur. Puis-je refuser ?
Mon ancienneté va-t-elle être maintenue ?
Je suis en période d’essai dans une entreprise qui est cédée. Que va-t-il se passer ?
Mon nouvel employeur peut-il m’imposer une nouvelle période d’essai ?
Mon nouvel employeur peut-il modifier les dates de congés prévues avec mon employeur initial ?
Suis-je soumis à la même obligation de non-concurrence ?
Quel effet a un transfert d’entreprise ou d’établissement sur mon mandat de délégué syndical ?
Suite à un transfert d’entreprise. Je change de lieu de travail. Puis-je refuser ?
Qu’est-ce que le transfert d’entreprise ?
Mon entreprise a été rachetée. Vais-je devoir signer un nouveau contrat de travail ?
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