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Solde de tout compte, indemnités et allocations chômage
Les éléments pour connaître les suites de la rupture du contrat
Rompre son contrat de travail en démissionnant peut entraîner des conséquences financières lourdes, notamment en ce qui concerne les ASSEDIC qui ne sont pas, en principe, accessibles aux salariés qui ont volontairement quitté leur emploi. Il existe cependant des exceptions qu'il est utile de connaître avant de quitter son emploi. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à gérer les suites de votre démission.
Mots-clés:
Certificat de travail
,
Allocation chômage démission
,
Reçu pour solde de tout compte
,
Attestation ASSEDIC
,
Droit aux assedics,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
I. Le certificat de travail
Qu’est-ce que le certificat de travail ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner le certificat de travail ?
II. Le reçu pour solde de tout compte
Quel est le délai de remise du certificat de travail ?
Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
Solde de tout compte : comment en calculer le montant ?
J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ?
Suis-je obligé(e) de signer le reçu pour solde de tout compte ?
Puis-je contester mon solde de tout compte ?
III. L'attestation Assedic
Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ?
J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux ASSEDICS ?
Qu’est-ce que l’attestation l’ASSEDIC ?
Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ?
IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage)
Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ?
Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?
Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ?
Dans quelles conditions un salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
Comment puis-je bénéficier des allocations ASSEDIC ?
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