De manière générale, il est interdit de faire publier une insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant un texte rédigé en langue étrangère (1).
Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur.
Ces dispositions s'appliquent aux services qui ont vocation à être exécutés :
- sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre ou de l'employeur ;
- hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre ou l'employeur est français, alors même que la parfaite connaissance d'une langue étrangère serait une des conditions requises pour tenir l'emploi proposé.
Toute offre d'emploi publiée ou diffusée doit être datée (2).
À savoir : dans le cas d'une offre anonyme, la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et France Travail peuvent, sur simple demande de leur part, obtenir du directeur de la publication ou du responsable du moyen de communication le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'employeur.
Ces renseignements peuvent être utilisés pour informer les candidats éventuels à l'offre d'emploi publiée ou diffusée.
Particularités des offres relatives aux travaux à domicile
Si le candidat s’aperçoit que de fausses informations lui ont été délivrées, il peut envisager d’engager un recours contre l’employeur-diffuseur.
En effet, le fait d'insérer une offre d'emploi ou une offre de travaux à domicile comportant des allégations inexactes ou susceptibles d'induire en erreur est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros. L’infraction est caractérisée lorsque les fausses allégations portent en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants (3) :
- l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;
- la rémunération et les avantages annexes proposés ;
- le lieu du travail.
Ce que pensent nos clients :
Elodie D.
le 19-12-2022
Très structuré et bien rédigé. une vraie aide au quotidien.
CATHY M.
le 13-11-2019
Dossier complet et intéressant
Laetitia J.
le 18-09-2019
Très satisfaite.
Francis S.
le 04-03-2017
Dossier complet conforme à mon attente
Christine H.
le 20-04-2016
J'ai fait cette commande pour ma fille qui va bientôt rentrer dans le monde du travail. pour moi le contenu est satisfaisant, elle m'en dira plus lorsqu'elle aura testé