La réponse de Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris
La plupart du temps le
contrat de travail du salarié précise son lieu de travail.
Le contrat peut également prévoir expressément que le salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels dans le cadre de sa fonction.
Même si aucune clause n’est prévue en ce sens, l’employeur peut exiger de son salarié un déplacement professionnel occasionnel à condition que ce dernier soit justifié par l’intérêt de l’entreprise et par la nature des fonctions du salarié.
Si ces conditions sont réunies et que le salarié refuse d’effectuer le déplacement professionnel sollicité, un tel refus non justifié pourra s’analyser en un acte d’insubordination passible d’une sanction disciplinaire.
En fonction des circonstances du refus, la sanction pourra aller jusqu’au
licenciement du salarié.
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