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Primes

Comment profiter de primes et autres avantages ?

Comment profiter de primes et autres avantages ?

Votre contrat de travail ne le prévoit peut être pas mais la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise peut vous faire bénéficier de primes (panier, transport, ancienneté ...) et autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement de fonction ...).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Avantage en nature
  • Voiture de fonction
  • Logement de fonction
  • Prime transport
  • Repas
  • Prime exceptionnelle
  • Ancienneté
  • Congés supplémentaires
  • Imposition
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Votre convention collective peut vous octroyer des avantages particuliers liés à votre ancienneté, par exemple, des avantages en nature ou des primes. Des usages et accords en vigueur dans votre entreprise peuvent également prévoir l'octroi de ces avantages.

Renseignez vous auprès de votre employeur (mais aussi de votre délégué du personnel ou service RH), et rappelez lui en l’existence afin de pouvoir en bénéficier, à l'aide de notre modèle de lettre.

Aucune disposition ne vous permet de bénéficier de ces avantages ? Pourquoi ne pas en négocier le bénéfice en cours d'année, comme par exemple lors de votre entretien annuel d'évaluation ? Les avantages en nature constituent des éléments de rémunération et peuvent donc être négociés avec l'employeur, au même titre que le salaire.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’attribution des primes et autres avantages. Il aborde les thèmes relatifs aux primes et autres avantages, à savoir :

  1. Un modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prime
  2. Les conditions d’obtention d’une prime
  3. Les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...)
  4. Le calcul de la prime d’ancienneté
  5. Les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...)
  6. Les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...)
  7. Le cumul du salaire et de plusieurs primes
  8. Le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes
  • 42 Questions Essentielles
  • 1 Fiche express
  • 1 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 88 Avis des juges

42 Questions Essentielles


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Vous êtes salarié. Votre contrat de travail ne le prévoit peut-être pas, mais la loi, complétée par d'éventuelles dispositions de votre convention collective, peut vous octroyer des avantages appréciables qui peuvent être liés notamment à votre ancienneté dans l'entreprise. Ces avantages peuvent prendre diverses formes : avantages en nature (logement de fonction, véhicule mis à votre disposition, etc…) ou primes (prime de naissance, prime de déménagement, de noël, etc…).

Surveillez vos droits de près et osez en rappeler l’existence !

Des congés supplémentaires ?

Des congés payés supplémentaires peuvent vous être attribués en fonction de votre ancienneté (1).

Pour connaître les modalités de la majoration du congé annuel auquel vous pouvez prétendre, vous devez consulter votre convention ou accord collectif de travail.

Par exemple, si vous dépendez de la convention collective du travail mécanique du bois, (IDCC n°158) celle-ci, prévoit, dans son article 58, l'attribution d'une indemnité correspondant à des jours de congé supplémentaire en fonction de l'ancienneté :

  • 1 jour pour 20 ans d'ancienneté ;
  • 2 jours à partir de 25 ans d'ancienneté ;
  • 3 jours à partir de 30 ans d'ancienneté.

Sachez que ces jours peuvent être effectivement pris en accord avec votre employeur.

Existe-t-il des primes auxquelles vous pouvez prétendre ?

La prime d'ancienneté correspond à un complément de rémunération, elle répond à l’objectif de vous récompenser pour votre fidélité.

L'attribution d'une prime en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise n'est pas prévue par les textes de loi mais peut être instaurée par un accord ou votre convention collective, de branche ou d'entreprise.

Par exemple, si vous dépendez de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, une prime d'ancienneté (IDCC n°1978), calculée selon des modalités particulières, est prévue par l'article 9.2.

Dans ce cadre, vous bénéficiez d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum et représentée par les pourcentages suivants, en fonction de votre présence effective :

  • 3% après 3 ans ;
  • 6% après 6 ans ;
  • 9% après 9 ans ;
  • 12% après 12 ans.

Référence :
(1) Article L3141-8 du Code du travail

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Avis des internautes sur : Comment profiter de primes et autres avantages ?

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 16-10-2014
    Elle répond à un besoin ponctuelle dans le cas d'un licenciement.
  • 4 Par Le 17-09-2014
    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.

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