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Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (5 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Vous ne savez pas si vous avez le droit à des primes ou avantage en nature ? Rien n'est inscrit dans votre contrat de travail mais la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent vous faire bénéficier de compléments de salaires. Ces primes sont variées (prime d’intéressement, prime d'ancienneté, de 13ème mois, d’assiduité, prime à l’embauche, prime au mérite, prime d’objectif, prime d’expatriation, prime d’astreinte, prime d’apport...) et peuvent même être cumulées avec d'autres avantages (repas, véhicule de fonction, logement, transport). Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants et les conditions pour bénéficier de primes exceptionnelles.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Avantage en nature
  • Voiture de fonction
  • Logement de fonction
  • Prime transport
  • Repas
  • Prime exceptionnelle
  • Ancienneté
  • Congés supplémentaires
  • Imposition
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Sachez que la loi, votre convention collective ou même votre contrat de travail peuvent vous octroyer des avantages particuliers tels que des primes. Ils peuvent aussi prévoir le bénéfice de certains avantages en nature (repas, voiture, ordinateur...). Vous souhaitez savoir comment demander une prime exceptionnelle ? Vous vous demandez quand une prime exceptionnelle devient acquise ?

Aucune disposition ne vous permet de bénéficier de ces avantages ? Pourquoi ne pas en négocier le bénéfice à l’embauche ou en cours d'année, comme par exemple lors de votre entretien annuel d'évaluation ? Les avantages en nature constituent des éléments de rémunération et peuvent donc être négociés avec l'employeur, au même titre que le salaire. Votre employeur n'est pas prêt à s'engager sur du long terme ? Demandez-lui une prime exceptionnelle, pour récompenser vos bons résultats et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’attribution des primes et autres avantages. Il aborde les thèmes relatifs aux primes et autres avantages, à savoir :

  • un modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prime obligatoire ;
  • les conditions d’obtention d’une prime ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
  • le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes.

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La question du moment

Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?

La réponse

Si la convention collective prévoit l'octroie d'une prime, le salarié peut en réclamer le bénéfice s'il remplit les conditions d'attribution et que son employeur ne lui a pas versée.

Il est recommandé de demander le paiement de cette prime à l'employeur en premier lieu, car il peut s'agir d'un oubli.

Néanmoins, si l'employeur persiste dans le non-versement de la prime, le salarié peut saisir le juge d'une demande de rappel de salaire.

Il est à noter que l'action en paiement du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat (1).

Le point de départ du délai de prescription est le jour de la date d'échéance du salaire.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier

4.2 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 03-04-2017
    aucun commentaire
  • 4 Par Le 24-07-2015
    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace
  • 3 Par Le 04-02-2015
  • 5 Par Le 16-10-2014
    Elle répond à un besoin ponctuelle dans le cas d'un licenciement.
  • 4 Par Le 17-09-2014
    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.
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