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Primes : négocier une prime exceptionnelle, avantage en nature

Salaire : Comment bénéficier de primes et autres avantages ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous ne savez pas si vous avez le droit à des primes ou avantage en nature ? Rien n'est inscrit dans votre contrat de travail mais la loi ou la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent vous faire bénéficier de compléments de salaires. Ces primes sont variées (intéressement, prime d'ancienneté, de 13e mois, de naissance, de noël, de vacance, de déménagement ...) et peuvent même être cumulées avec d'autres avantages (repas, véhicule de fonction, logement, transport). Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants et les conditions pour bénéficier de primes exceptionnelles.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Avantage en nature
  • Voiture de fonction
  • Logement de fonction
  • Prime transport
  • Repas
  • Prime exceptionnelle
  • Ancienneté
  • Congés supplémentaires
  • Imposition
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Votre convention collective peut vous octroyer des avantages particuliers tels que des primes : par exemple prime d'ancienneté pour récompenser votre fidélité, prime de Noël pour gâter vos enfants, prime de déménagement si vous êtes muté ... Elle peut aussi prévoir le bénéfice de certains avantages en nature (repas, voiture, ordinateur ...). Des usages et accords en vigueur dans votre entreprise peuvent également prévoir l'octroi de ces avantages.

Renseignez vous auprès de votre employeur (mais aussi de votre délégué du personnel ou service RH), et rappelez lui en l’existence afin de pouvoir en bénéficier, à l'aide de notre modèle de lettre.

Aucune disposition ne vous permet de bénéficier de ces avantages ? Pourquoi ne pas en négocier le bénéfice en cours d'année, comme par exemple lors de votre entretien annuel d'évaluation ? Les avantages en nature constituent des éléments de rémunération et peuvent donc être négociés avec l'employeur, au même titre que le salaire. Votre employeur n'est pas prêt à s'engager sur du long terme ? Demandez-lui une prime exceptionnelle, pour récompenser vos bons résultats et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’attribution des primes et autres avantages. Il aborde les thèmes relatifs aux primes et autres avantages, à savoir :

  • Un modèle de lettre pour réclamer le versement d'une prime obligatoire
  • Les conditions d’obtention d’une prime
  • Les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...)
  • Le calcul de la prime d’ancienneté
  • Les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...)
  • Les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...)
  • Le cumul du salaire et de plusieurs primes
  • Le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes.

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La question du moment

L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

La réponse

L'attribution d'un avantage en nature ou d'une gratification doit respecter le principe d'égalité de rémunération entre les salariés de l'entreprise, qui s'applique dans la mesure où les salariés sont placés dans une situation identique.

Le mariage d'un salarié avec un autre membre de l'entreprise n'est pas de nature à placer celui-ci dans une situation différente et ne doit avoir aucune incidence dans les rapports de ces derniers vis-à-vis de leur employeur. En effet, au sein de l'entreprise, chaque salarié est considéré individuellement. Le mariage de certains salariés entre eux importe peu.

En conséquence, priver un salarié d'un avantage au seul motif que son conjoint travaillerait dans la même entreprise entraînerait donc une inégalité de traitement constitutive d'une discrimination illicite.

Chaque salarié, marié ou non à un autre salarié de l'entreprise, doit donc bénéficier des mêmes avantages, même de nature familiale, comme une prime de vacances ou un chèque cadeau pour la naissance d'un enfant. Chaque membre du couple doit donc bénéficier de l'avantage dans son intégralité (1).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Salaire : Comment bénéficier de primes et autres avantages ?

4.0 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 24-07-2015
    Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace
  • 3 Par Le 04-02-2015
  • 5 Par Le 16-10-2014
    Elle répond à un besoin ponctuelle dans le cas d'un licenciement.
  • 4 Par Le 17-09-2014
    Cela répondait à nos interrogations tout simplement.

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