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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie et de moyens de réclamation et de contestation lorsqu’une situation ne vous paraît pas justifiée, ou lorsque vous rencontrez des difficultés financières.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Olivier Stoloff le 30/01/2012 • 4062 vues

La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée.


Par Olivier Stoloff le 09/01/2012 • 6312 vues

Maintien du barème de l'impôt sur les revenus 2011 et des années suivantes au niveau actuel...


Par Béatrice LERAT le 15/06/2011 • 2971 vues

Ci-après le texte de l'article paru dans le Bien Public le 8 juin 2011 sous le titre 'rectifier...


Par Olivier Stoloff le 16/05/2011 • 3984 vues

L'article 38 de la Loi de finances pour 2011 a aménagé le régime des réductions d'ISF au titre...



Par Patrice GIROUD le 13/05/2011 • 1445 vues

La Cour d'Appel de DOUAI est sanctionnée pour n'avoir pas su lire une déclaration de...


Par Georges-David BENAYOUN le 12/05/2011 • 2963 vues

La campagne de déclaration « Impôt sur le Revenu 2011 » a commencé. Les contribuables domiciliés...



Par Béatrice LERAT le 06/04/2011 • 2513 vues

Le ministre du budget, François Baroin, a rendu public les dates de déclaration de l'impôt sur...




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