Fiscalité des particuliers (impôts et taxes) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La fiscalité des particuliers englobe plusieurs aspects, notamment l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation et les redevances, ainsi que les taxes foncières et d'aménagement. Ces éléments constituent les principaux leviers fiscaux auxquels les particuliers peuvent être soumis. Pour une compréhension approfondie de ces questions fiscales, vous trouverez dans nos dossiers des analyses détaillées et des réponses aux questions fréquemment posées. Nos avocats partenaires sont également disponible pour vous accompagner.

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    illustration pour Le formalisme de la motivation de la proposition de rectification

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Droit fiscal

    Le formalisme de la motivation de la proposition de rectification

    Rédigé par Cabinet NICOLAS Avocat, mis à jour le 28/11/2022

    Le contribuable reçoit une proposition de rectification de la part du fisc, à la suite d'un contrôle lorsque celle-ci reproche au contribuable des irrégularités par rapport à sa situation fiscale. Cependant, lorsque l'administration fiscale notifie une proposition de rectificationà un contribuable, celle-ci doit réunir certaines conditions pour être valide. A ce titre, sa validité...

    illustration pour Fiscalité : comment réduire ses impôts en 2022 ?

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Droit fiscal

    Fiscalité : comment réduire ses impôts en 2022 ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 02/11/2022

    La mise en ½uvre de stratégies pour la réduction des impôts est une solution dans la gestion des finances. Le fait de déclarer ses revenus chaque année reste une obligation pour tout contribuable bien qu’il existe un prélèvement en source.

    illustration pour Anticiper la hausse de la taxe foncière

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Anticiper la hausse de la taxe foncière

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 03/06/2022

    Une nette hausse de la taxe foncière est prévue à l’autonome 2022 mais également en 2023

    illustration pour L’investissement en cryptomonnaie : une solution fiscalement rentable ?

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Droit fiscal

    L’investissement en cryptomonnaie : une solution fiscalement rentable ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022

    Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais à quel type de...

    illustration pour Indemnisation prud’homale et préjudice résultant la majoration de l’impôt sur le revenu

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Indemnisation prud’homale et préjudice résultant la majoration de l’impôt sur le revenu

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2022

    Le préjudice de majoration de l’impôt sur le revenu résultant d’une condamnation indemnitaire de l’employeur n’est pas indemnisable par ce dernier. 

    illustration pour Eligible à la déclaration de revenu papier pour 2022 ? Un nouvel délai vous est accordé!

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    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Eligible à la déclaration de revenu papier pour 2022 ? Un nouvel délai vous est accordé!

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 13/05/2022

    Dans un communiqué publié le 11 mai dernier, la direction générale des finances publiques précise que la date limite de la déclaration de revenu en version papier initialement fixée au    19 mai 2022 à minuit est repoussée au 31 mai 20022 à minuit.

    illustration pour En bref : pension alimentaire et déclaration de revenus

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    En bref : pension alimentaire et déclaration de revenus

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 23/03/2022

    Tout parent créancier d’une pension alimentaire doit mentionner dans sa déclaration de revenus les sommes versées par le parent débiteur pour le paiement des frais scolaires et extrascolaires de ses enfants, au titre de la pension alimentaire.

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2022

    Plusieurs personnes physiques et certains promoteurs d’entreprise ne veulent pas déclarer leurs revenus. Parce qu’ils craignent les taxes et impôts qui leur seront peut-être imposés. D’autres par contre ne déclarent pas leurs revenus, parce qu’ils affirment qu’ils ne sont pas imposables. Suivez donc dans cet article, en quoi, il est important de déclarer ses revenus et de payer...

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    Demande de décharge de responsabilité et de...

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Demande de décharge de responsabilité et de désolidarisation de son ex-conjoint/partenaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023

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    Vous et votre ex-conjoint/partenaire faisiez l’objet d’une imposition commune, et étiez donc tenu(e) solidairement au paiement de l’impôt. Vous êtes aujourd’hui séparés. Toutefois, certaines dettes fiscales déclarées dans le cadre de votre imposition commune restent à payer. L’administration s’est tournée vers vous pour vous demander le paiement de l’intégralité...

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    Demande d'explication à l'employeur...

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    Droit du travail

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    Salaire

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Demande d'explication à l'employeur concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire car erroné

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/11/2023

    3,60€

    Vous avez fait votre déclaration sur vos revenus. En fonction de la procédure utilisée, l'administration fiscale ne vous communique pas votre taux de prélèvement au même moment. Si vous avez déclaré en ligne, vous prenez connaissance du taux lors de la validation de votre déclaration. En revanche, si vous faites une déclaration papier, le taux vous est communiqué lors de la...

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