photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.

Dernère mise à jour : 15 Janvier 2021

12960 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique )


Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique


REGLEMENT INTERIEUR

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ……….. (nom de la société à compléter)

En sa séance constitutive, tenue le ……….. (à compléter), sous la présidence de …………. (prénom) …………. (nom) ……….. (qualité), et à laquelle assistaient : ………………..(à compléter), le comité social et économique de ………. (dénomination sociale) a adopté le règlement intérieur suivant afin d'assurer son bon fonctionnement:

Il est applicable à compter du ………… (date).

Si révision du règlement intérieur :

Il a ét...

Cette lettre est incluse dans le dossierSe porter candidat à l’élection des membres du CSE

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous disposez d'une grande liberté pour l'élaboration de votre règlement intérieur. Toutefois, il convient d'être vigilant quant aux clauses interdites.

Ainsi, vous ne devez pas prévoir dans votre règlement intérieur de clauses :

  • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • dénaturant le rôle de votre instance ;
  • imposant à l'employeur des obligations non prévues par la loi, sauf accord de sa part. Cet accord constitue un engagement unilatéral de l'employeur que celui-ci peut dénoncer.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Se porter candidat à l’élection des membres du CSE  :

Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

Lettre demandant l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 19/01/2021

Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 11/10/2019

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 23/06/2020

Saisir le juge afin de contester son constat ou son licenciement pour inaptitude

Saisir le juge afin de contester son constat ou son licenciement pour inaptitude

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 04/01/2013

Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

4.0 (6 avis clients)

Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 13/02/2019



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet