L'indemnité d'entretien correspond à la prise en charge par l'employeur de l'ensemble des frais engagés par l'assistante maternelle pour accueillir l'enfant. L'indemnité d'entretien versée à l'assistante maternelle couvre les frais occasionnés par l'accueil effectif de l'enfant.
Elle comprend les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches, qui sont fournies par les parents de l'enfant, la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle (eau, chauffage, électricité).
Elle n'est pas versée en cas d'absence de l'enfant. Seul le versement du salaire est garanti, l'indemnité d'entretien dépend de l'accueil effectif de l'enfant.
Cette indemnité est fixée en fonction du SMIC et de la durée d'accueil effective de l'enfant.
Le montant minimum de l'indemnité d'entretien en 2024 est de (1) :
- 2,65 euros pour moins de 9 heures d'accueil, par jour ;
- 3,74 euros pour 9 heures d'accueil, par jour ;
- 4,16 euros pour 10 heures d'accueil, par jour.
Le montant de l'indemnité d'entretien doit être indiqué sur le contrat de travail et sur le bulletin de paie.
Toutefois, cette indemnité n'a pas le caractère de salaire et n'est donc pas soumise à cotisation.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 07-09-2023
Convivialité du site documentaire juridique juritravail