Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations » Chômage Partiel ou Technique

Chômage Partiel ou Technique

Comment aborder une période d'activité partielle ?

Comment aborder une période d'activité partielle ?

L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié(e) rencontre des difficultés économiques et votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (ou sous son ancien nom, chômage partiel). En cas de difficulté économique, l'activité partielle est une alternative au licenciement économique puisqu'elle permet de réduire le temps de travail. Votre employeur peut déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle, tout en vous maintenant tout de même dans votre emploi.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Chômage partiel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié(e) d’une entreprise, votre employeur a décidé de vous mettre en activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel) suite à des difficultés économiques que rencontre l’entreprise et vous vous inquiétez des conséquences de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? S’il existe une indemnisation ? Comment est-elle calculée ? L’activité partielle est-elle soumise à une durée ?

Ce dispositif est encadré par la loi et vous devez impérativement vous soumettre aux mesures d'activité partielle (sauf exception) décidées par votre employeur. Votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises pour gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il aborde les thèmes relatifs à un tel dispositif :

  1. Conséquences de l’activité partielle
  2. Réduction du temps de travail
  3. Entreprises et salariés concernés
  4. Indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal
  5. Effets sur le contrat de travail
  6. Possibilités de formation
  7. Cumul d'emploi possible sous conditions
  8. Conséquences du refus
  9. Licenciement postérieur à l’activité partielle.

Télécharger le dossier

La question du moment

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

La réponse

Le chômage partiel est un dispositif d'indemnisation permettant d'atténuer la perte de salaire en cas de fermeture temporaire de l'établissement dans lequel le salarié travaille  (ou partie d'établissement), ou en cas de réduction de l'horaire habituel de travail (en deçà de la durée légale de travail de 35 heures).

Cette réduction ou cette suspension de l'activité doit être imputable à une circonstance de caractère exceptionnel telle qu'une crise économique.

Toutefois, ce dispositif a été remplacé par la possibilité de recourir à l'activité partielle qui permet également à l'entreprise de faire face à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction de la durée du travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l'entreprise. Dans un tel cas, les salariés voient leur temps de travail réduit mais ne perdent pas leur emploi.

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Comment aborder une période d'activité partielle ?

3.6 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 14-04-2016
    Pratique, facile, complet.
  • 1 Par Le 29-03-2016
    Ca ne correspond pas a ma recherche
  • 5 Par Le 15-02-2016
    je suis travailleur TH et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
  • 3 Par Le 11-02-2016
    J'aurais souhaité plus d'informations. Le dossier est très synthétique.
  • 4 Par Le 24-12-2015
    votre document Questions/Réponses est très pédagogique et très utile. Merci. Suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
  • 5 Par Le 24-11-2015
    j ai eu les renseignements dont j avais besoin

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés