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Chômage Partiel ou Technique

Comment aborder une période d'activité partielle ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié(e) rencontre des difficultés économiques et votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (ou sous son ancien nom, chômage partiel). En cas de difficulté économique, l'activité partielle est une alternative au licenciement économique puisqu'elle permet de réduire le temps de travail. Votre employeur peut déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle, tout en vous maintenant tout de même dans votre emploi.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Chômage partiel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié(e) d’une entreprise, votre employeur a décidé de vous mettre en activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel) suite à des difficultés économiques que rencontre l’entreprise et vous vous inquiétez des conséquences de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? S’il existe une indemnisation ? Comment est-elle calculée ? L’activité partielle est-elle soumise à une durée ?

Ce dispositif est encadré par la loi et vous devez impérativement vous soumettre aux mesures d'activité partielle (sauf exception) décidées par votre employeur. Votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises pour gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il aborde les thèmes relatifs à un tel dispositif :

  1. Conséquences de l’activité partielle
  2. Réduction du temps de travail
  3. Entreprises et salariés concernés
  4. Indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal
  5. Effets sur le contrat de travail
  6. Possibilités de formation
  7. Cumul d'emploi possible sous conditions
  8. Conséquences du refus
  9. Licenciement postérieur à l’activité partielle.

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La question du moment

Mon entreprise est-elle en situation de mettre en place le dispositif d'activité partielle ?

La réponse

Les cas de recours à l'activité partielle demeurent inchangés par rapport au recours au chômage partiel et doivent viser, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail.

Les salariés sont placés en position d'activité partielle s'ils subissent une perte de rémunération imputable, soit à la :

  • fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ;
  • réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail.

Un salarié peut être placé en position d'activité partielle lorsque son entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants (1) :

  • la conjoncture économique ;
  • des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

La mise en place de l'activité partielle ne peut se faire qu'après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative.

Désormais, en cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

 

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Avis des internautes sur : Comment aborder une période d'activité partielle ?

3.6 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 14-04-2016
    Pratique, facile, complet.
  • 1 Par Le 29-03-2016
    Ca ne correspond pas a ma recherche
  • 5 Par Le 15-02-2016
    je suis travailleur TH et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
  • 3 Par Le 11-02-2016
    J'aurais souhaité plus d'informations. Le dossier est très synthétique.
  • 4 Par Le 24-12-2015
    votre document Questions/Réponses est très pédagogique et très utile. Merci. Suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
  • 5 Par Le 24-11-2015
    j ai eu les renseignements dont j avais besoin

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