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Chômage Partiel ou Technique

Comment aborder une période d'activité partielle ?

Comment aborder une période d'activité partielle ?

L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié(e) rencontre des difficultés économiques et votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (ou sous son ancien nom, chômage partiel). En cas de difficulté économique, l'activité partielle est une alternative au licenciement économique puisqu'elle permet de réduire le temps de travail. Votre employeur peut déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle, tout en vous maintenant tout de même dans votre emploi.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Chômage partiel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié(e) d’une entreprise, votre employeur a décidé de vous mettre en activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel) suite à des difficultés économiques que rencontre l’entreprise et vous vous inquiétez des conséquences de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? S’il existe une indemnisation ? Comment est-elle calculée ? L’activité partielle est-elle soumise à une durée ?

Ce dispositif est encadré par la loi et vous devez impérativement vous soumettre aux mesures d'activité partielle (sauf exception) décidées par votre employeur. Votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises pour gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il aborde les thèmes relatifs à un tel dispositif :

  1. Conséquences de l’activité partielle
  2. Réduction du temps de travail
  3. Entreprises et salariés concernés
  4. Indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal
  5. Effets sur le contrat de travail
  6. Possibilités de formation
  7. Cumul d'emploi possible sous conditions
  8. Conséquences du refus
  9. Licenciement postérieur à l’activité partielle.
  • 28 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express

28 Questions Essentielles


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2 Fiche express



Comment se traduit cette activité partielle, et quels sont ses impacts ?  

Cette réduction d'activité peut se traduire par une réduction du temps de travail dans l'établissement, selon des modalités différentes (1).

Vous pouvez par exemple recevoir une indemnité horaire, versée par votre employeur, correspondant à une part de votre rémunération antérieure. 

En raison de la suspension de votre contrat de travail, et pendant les heures chômées, certaines de vos obligations contractuelles sont suspendues. Vous pouvez de ce fait occuper un autre emploi, sauf si votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité.

Rappelez vous que le cumul d'emploi doit être réalisé dans le respect des principes de loyauté et de non-concurrence.

Vous devez donc informer votre employeur de votre décision d'exercer une autre activité professionnelle.

Êtes vous tenu d'accepter l'activité partielle ?

La Cour de cassation considère que la mise au chômage partiel indemnisée dans le cadre prévu par l'article L5122-1 du Code du travail ne constitue pas une modification du contrat de travail (2).

De ce fait, vous êtes donc tenu d'accepter les mesures de chômage partiel que vous propose votre employeur. Votre refus de vous soumettre aux nouveaux horaires peut donc constituer une faute grave.

Licenciement postérieur à l'activité partielle : comment calculer l'indemnité de rupture ?

Si vous venez à être licencié postérieurement à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle par votre employeur, votre indemnité de préavis sera alors calculée sur le salaire correspondant à la durée légale ou conventionnelle du travail, et non pas sur le salaire minoré que vous avez perçu du fait du chômage partiel (3).


Références :
(1) Article L5122-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 18 juin 1996, n°94-44654
(3) Article L1234-6 du Code du travail.

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Avis des internautes sur : Comment aborder une période d'activité partielle ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 16-09-2014
    Je ne suis pas satisfaite sur le contenu car lorsque l'on demande pour chômage partiel ; l'on ne parle uniquement pour les entreprises de 250 employés et non les petites

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