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Chômage Partiel ou Technique

Comment aborder une période d'activité partielle ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié(e) rencontre des difficultés économiques et votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (ou sous son ancien nom, chômage partiel). En cas de difficulté économique, l'activité partielle est une alternative au licenciement économique puisqu'elle permet de réduire le temps de travail. Votre employeur peut déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle, tout en vous maintenant tout de même dans votre emploi.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Chômage partiel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié(e) d’une entreprise, votre employeur a décidé de vous mettre en activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel) suite à des difficultés économiques que rencontre l’entreprise et vous vous inquiétez des conséquences de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? S’il existe une indemnisation ? Comment est-elle calculée ? L’activité partielle est-elle soumise à une durée ?

Ce dispositif est encadré par la loi et vous devez impérativement vous soumettre aux mesures d'activité partielle (sauf exception) décidées par votre employeur. Votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises pour gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il aborde les thèmes relatifs à un tel dispositif :

  1. Conséquences de l’activité partielle
  2. Réduction du temps de travail
  3. Entreprises et salariés concernés
  4. Indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal
  5. Effets sur le contrat de travail
  6. Possibilités de formation
  7. Cumul d'emploi possible sous conditions
  8. Conséquences du refus
  9. Licenciement postérieur à l’activité partielle.

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La question du moment

Je suis placé en activité partielle, quelles allocations puis-je percevoir ?

La réponse

Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur (1). Elle est égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) sans que leur rémunération mensuelle puisse être inférieure au SMIC net (avec la rémunération mensuelle minimale (RMM)) (2).

Le nombre d'heures pouvant justifier de l'attribution de l'allocation d'activité partielle correspond à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période (3).

Le Code du travail garantit une rémunération minimale (RMM) à tout salarié lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire au moins égal à la durée légale du travail (soit au moins 35 heures par semaine) (4).  La rémunération mensuelle minimale est égale au Smic net (5).

La rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance tel qu'il est fixé, par le nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré.

Elle ne peut excéder, après déduction des cotisations obligatoires retenues par l'employeur, la rémunération nette qui aurait été perçue pour un travail effectif de même durée payé au taux du salaire minimum de croissance.

La rémunération mensuelle minimale est réduite à due concurrence lorsque (6) :

  • au cours du mois considéré, le salarié a accompli un nombre d'heures inférieur à celui qui correspond à la durée légale hebdomadaire en cas de suspension du contrat de travail ;
  • le contrat de travail a débuté ou s'est terminé au cours du mois considéré.

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Avis des internautes sur : Comment aborder une période d'activité partielle ?

3.6 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 14-04-2016
    Pratique, facile, complet.
  • 1 Par Le 29-03-2016
    Ca ne correspond pas a ma recherche
  • 5 Par Le 15-02-2016
    je suis travailleur TH et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
  • 3 Par Le 11-02-2016
    J'aurais souhaité plus d'informations. Le dossier est très synthétique.
  • 4 Par Le 24-12-2015
    votre document Questions/Réponses est très pédagogique et très utile. Merci. Suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
  • 5 Par Le 24-11-2015
    j ai eu les renseignements dont j avais besoin

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