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Chômage Partiel ou Technique

Comment aborder une période d'activité partielle ?

Comment aborder une période d'activité partielle ?

L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié(e) rencontre des difficultés économiques et votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (ou sous son ancien nom, chômage partiel). En cas de difficulté économique, l'activité partielle est une alternative au licenciement économique puisqu'elle permet de réduire le temps de travail. Votre employeur peut déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle, tout en vous maintenant tout de même dans votre emploi.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Chômage partiel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié(e) d’une entreprise, votre employeur a décidé de vous mettre en activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel) suite à des difficultés économiques que rencontre l’entreprise et vous vous inquiétez des conséquences de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? S’il existe une indemnisation ? Comment est-elle calculée ? L’activité partielle est-elle soumise à une durée ?

Ce dispositif est encadré par la loi et vous devez impérativement vous soumettre aux mesures d'activité partielle (sauf exception) décidées par votre employeur. Votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises pour gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il aborde les thèmes relatifs à un tel dispositif :

  1. Conséquences de l’activité partielle
  2. Réduction du temps de travail
  3. Entreprises et salariés concernés
  4. Indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal
  5. Effets sur le contrat de travail
  6. Possibilités de formation
  7. Cumul d'emploi possible sous conditions
  8. Conséquences du refus
  9. Licenciement postérieur à l’activité partielle.

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La question du moment

Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?

La réponse

Le salarié concerné par le dispositif d'activité partielle va être indemnisé. En effet, il reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur (1).

Il est toute de même à préciser qu'en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le Préfet peut faire procéder au paiement direct par l'agence de paiement, de l'indemnité d'activité partielle aux salariés concernés.

Toutefois, pour la percevoir, le salarié n'a pas de démarches à accomplir. Il revient à son employeur de les effectuer.

Rappelons que l'indemnité est égale à 70% du salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) sans que la rémunération mensuelle puisse être inférieure au SMIC net (avec la rémunération mensuelle minimale (RMM)) (2).

Les indemnités sont versées aux salariés à la date normale de paie par leur employeur (3).

A l'occasion du paiement de l'allocation d'activité partielle, un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées au titre de la période considérée est remis au salarié par l'employeur ou, en cas de paiement direct, par l'agence de services et de paiement (4).


 

 

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment aborder une période d'activité partielle ?

3.6 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 14-04-2016
    Pratique, facile, complet.
  • 1 Par Le 29-03-2016
    Ca ne correspond pas a ma recherche
  • 5 Par Le 15-02-2016
    je suis travailleur TH et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
  • 3 Par Le 11-02-2016
    J'aurais souhaité plus d'informations. Le dossier est très synthétique.
  • 4 Par Le 24-12-2015
    votre document Questions/Réponses est très pédagogique et très utile. Merci. Suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
  • 5 Par Le 24-11-2015
    j ai eu les renseignements dont j avais besoin

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