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CDD : vos droits

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Les éléments pour connaître les droits du salarié en CDD

Dans un souci de protection des salariés, le Code du travail réglemente le CDD : votre employeur doit respecter un certain nombre de règles (motifs de recours au CDD limités, contrat écrit, ..) sous peine de voir requalifier le CDD en CDI. Quels sont vos droits en tant que salarié embauché en CDD ? Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous informe de façon claire sur vos droits en cas d’embauche en CDD.

Mots-clés: Cas de recours au CDD , CDD : un contrat écrit , Période d'essai , Droits du salarié en CDD,

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

I. Les cas de recours au CDD

Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?

Quelles sont les clauses obligatoires du CDD ?

Quels sont les cas de recours au CDD ?

II. Le CDD : un contrat écrit

Quelles sont les interdictions de recourir au CDD ?

Quelle est la durée du CDD ?

Dans quels cas un employeur peut-il embaucher des salariés en CDD ?

Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?

Je suis embauché(e) en CDD, mon employeur ne me donne pas de contrat écrit, quels sont mes droits ?

J'ai signé mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche, est-ce légal ?

Dans quel délai l'employeur doit-il remettre le contrat au salarié embauché en CDD ?

Que se passe-t-il s'il manque une mention obligatoire dans mon CDD ?

Une clause de non-concurrence peut-elle être insérée dans un CDD ?

III. La période d'essai

Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?

Quels sont les droits du salarié pendant la période d'essai ?

IV. Les droits du salarié en CDD

Les salariés en CDD ont-ils les mêmes droits collectifs que les salariés en CDI ?

Un salarié en CDD bénéficie-t-il des mêmes droits qu'un salarié en CDI ?

Un salarié embauché en CDD peut-il bénéficier de congés payés ?

Un salarié embauché en CDD peut-il être représentant du personnel ?

Quel contrat est le plus avantageux : Le CDD ou le CDI ?

Un CDD peut-il être suspendu ?

Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ?

V. Requalification du CDD en CDI

Un CDD peut-il être transformé en CDI ?

Dans quels cas un salarié peut-il voir son CDD requalifier en CDI ?

Quel est le salaire à prendre en compte pour une indemnité de requalification de CDD ?

Je suis embauché sous CDD. Dans quel délai l’employeur est-il tenu de me remettre le contrat de travail ?

J'ai travaillé en CDD et acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas ces congés, seront-ils perdus ?

J'ai signé un CDD mais regrette. Puis-je me rétracter ?

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