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Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (10 avis)

Lorsqu’un salarié pose sa démission pour rompre son contrat à durée indéterminée, son contrat de travail n’est pas immédiatement rompu. Il est tenu d’effectuer un préavis, dont la durée peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise mais aussi en fonction de sa classification. Néanmoins, il peut arriver qu’un salarié souhaite quitter son entreprise le plus rapidement possible afin d’être libéré de toutes obligations pour pouvoir prendre de nouvelles fonctions. Il est possible de réduire en partie ou en totalité la durée de son préavis. Découvrez comment.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Lettre de démission
  • Demande de dispense
  • Durée du préavis
  • Réduction du préavis
  • Déroulement du préavis
  • Absence pendant le préavis

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre décision de quitter votre emploi n'entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail. Vous êtes tenu d’effectuer une période dite de préavis, pendant laquelle votre employeur organise votre remplacement. Que vous soyez cadre, ouvrier ou salarié, à temps complet ou à temps partiel, la règle est la même : vous êtes soumis au respect d'un préavis bien que la durée puisse varier selon votre catégorie socio-professionnelle. Comment calculer la durée du préavis ? Quel est le point de départ de la période de préavis ? Comment est rémunérée votre période de préavis ? Pouvez-vous vous absenter pendant la durée de votre préavis ? Avez-vous le droit de prendre vos congés payés non pris pendant cette période et quels sont les impacts sur la période de préavis ?

Vous souhaitez démissionner, mais ne voulez pas effectuer votre préavis. Qu’est-ce que je risque si je refuse de réaliser mon préavis ? Puis-je quitter l’entreprise sans effectuer mon préavis ? Est-ce que je peux demander à mon employeur d’être dispensé d’exécuter mon préavis ? La durée de mon préavis peut-elle être réduite ? Si vous n’effectuez pas votre préavis, votre employeur est-il tenu de vous verser une indemnité compensatrice de préavis ?

Contenu du dossier :

Voici tous les éléments d'information dont vous avez besoin pour préparer au mieux la fin de votre relation contractuelle et si possible mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir des avantages :

  • calcul de la durée du préavis ;
  • modèle de lettre de démission ;
  • demander une dispense d'exécuter le préavis ;
  • réduire la durée de son préavis ;
  • solder ses congés payés ou en demander le paiement ;
  • sanction en cas d'absence injustifiée pendant le préavis ;
  • bénéficier d’heures pour recherche d’emploi ;
  • bénéficier de l'indemnité compensatrice de préavis.

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La question du moment

Je démissionne et décide de ne pas effectuer mon préavis, sans l'accord de mon employeur. Puis-je être condamné à lui verser une indemnité ?

La réponse

En cas de démission, le salarié doit réaliser un préavis. Sauf en cas de dispense de l'employeur, le salarié qui décide de ne pas effectuer son préavis peut être contraint de verser à l'employeur le montant de l'indemnité compensatrice du préavis non réalisé.

Démission et préavis

Le délai de préavis commence à partir du jour de première présentation de la lettre de démission. Le Code du travail ne fixe pas une durée de préavis particulière, à l'exception des journalistes et des VRP (1). C'est donc la convention collective applicable, le contrat de travail, ou à défaut l'usage dans la profession concernée, qui fixe la durée du préavis (2).

La non-exécution du préavis sans l'autorisation de l'employeur

En cas de refus d'exécution d'une partie ou de la totalité du préavis par le salarié, l'employeur est fondé à demander au salarié de lui verser une indemnité compensatrice si celle-ci est prévue par la convention collective, même si le départ du salarié ne lui cause pas de préjudice (3).

En revanche, l'employeur ne peut compenser lui-même, par exemple en effectuant une retenue sur salaire ou en diminuant l'indemnité de congés payés (4). Il doit obtenir l'accord du salarié. Si celui-ci refuse, il revient à l'employeur de saisir le juge, qui décidera seul du versement par le salarié d'une indemnité compensatrice de préavis.

L'indemnité compensatrice est égale au salaire normalement versé au salarié durant le préavis.

Une démission suivie d'un refus du salarié d'exécuter son préavis, en dépit de la volonté de l'employeur, peut également ouvrir droit à des dommages et intérêts si elle est caractéristique d'un abus manifeste ou d'une intention de nuire à l'employeur. En l'absence d'abus manifeste ou d'intention de nuire du salarié, celui-ci ne peut être tenu au paiement d'une autre indemnité que celle correspondant au préavis conventionnel (5).

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Avis des internautes sur : Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

4.1 Note moyenne sur 10 avis

  • 4 Par Le 08-05-2017
  • 3 Par Le 08-03-2017
    J'ai mis un 3 * seulement parce que je cherchais des infos sur le droit Belge et non Français (pas bien indiqué). Votre site ainsi que le document téléchargé sont très bien faits.
  • 3 Par Le 16-05-2016
  • 5 Par Le 12-04-2016
    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
  • 4 Par Le 04-03-2016
    Dossier complet et clair
  • 5 Par Le 17-04-2015

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