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Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (12 avis)

Lorsqu’un salarié pose sa démission pour rompre son contrat à durée indéterminée, son contrat de travail n’est pas immédiatement rompu. Il est tenu d’effectuer un préavis, dont la durée peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise mais aussi en fonction de sa classification. Néanmoins, il peut arriver qu’un salarié souhaite quitter son entreprise le plus rapidement possible afin d’être libéré de toutes obligations pour pouvoir prendre de nouvelles fonctions. Il est possible de réduire en partie ou en totalité la durée de son préavis. Découvrez comment.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Lettre de démission
  • Demande de dispense
  • Durée du préavis
  • Réduction du préavis
  • Déroulement du préavis
  • Absence pendant le préavis

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre décision de quitter votre emploi n'entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail. Vous êtes tenu d’effectuer une période dite de préavis, pendant laquelle votre employeur organise votre remplacement. Que vous soyez cadre, ouvrier ou salarié, à temps complet ou à temps partiel, la règle est la même : vous êtes soumis au respect d'un préavis bien que la durée puisse varier selon votre catégorie socio-professionnelle. Comment calculer la durée du préavis ? Quel est le point de départ de la période de préavis ? Comment est rémunérée votre période de préavis ? Pouvez-vous vous absenter pendant la durée de votre préavis ? Avez-vous le droit de prendre vos congés payés non pris pendant cette période et quels sont les impacts sur la période de préavis ?

Vous souhaitez démissionner, mais ne voulez pas effectuer votre préavis. Qu’est-ce que je risque si je refuse de réaliser mon préavis ? Puis-je quitter l’entreprise sans effectuer mon préavis ? Est-ce que je peux demander à mon employeur d’être dispensé d’exécuter mon préavis ? La durée de mon préavis peut-elle être réduite ? Si vous n’effectuez pas votre préavis, votre employeur est-il tenu de vous verser une indemnité compensatrice de préavis ?

Contenu du dossier :

Voici tous les éléments d'information dont vous avez besoin pour préparer au mieux la fin de votre relation contractuelle et si possible mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir des avantages :

  • calcul de la durée du préavis ;
  • modèle de lettre de démission ;
  • demander une dispense d'exécuter le préavis ;
  • réduire la durée de son préavis ;
  • solder ses congés payés ou en demander le paiement ;
  • sanction en cas d'absence injustifiée pendant le préavis ;
  • bénéficier d’heures pour recherche d’emploi ;
  • bénéficier de l'indemnité compensatrice de préavis.

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La question du moment

Je démissionne. Je souhaite poser mes jours de congés payés restant pendant la durée de mon préavis à réaliser. Mon employeur refuse. Le peut-il ?

La réponse

Le principe est que les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent se chevaucher (1). La prise de congés payés suspend le préavis et le reporte à la fin des congés.
L'employeur sera cependant libre d'accéder à la demande du salarié. Néanmoins, il faudra distinguer entre trois cas de figures :
  • la démission du salarié intervient alors que les dates de congés payés ont déjà été fixés : le salarié peut prendre ses congés et finir son préavis à son retour. Si les dates de congés payés n'ont pas encore été fixées, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer la prise des congés payés (2) ;
  • le salarié est obligé de prendre ses congés, en cas de fermeture d'entreprise  par exemple : dans ce cas, il a droit à une indemnité compensatrice de préavis ;
  • l'employeur accède à la demande du salarié de prendre ses congés :  le salarié ne pourra pas prétendre à des indemnités compensatrices.
Néanmoins, si l'employeur renonce à son préavis pour une raison ou pour une autre, le salarié ne sera pas tenu de revenir dans l'entreprise à la fin des congés pour honorer son préavis. 

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Avis des internautes sur : Calcul & réduction du délai de préavis en cas de démission

4.0 Note moyenne sur 12 avis

  • 4 Par Le 24-07-2017
    c'est ce que j'attendais
  • 3 Par Le 01-06-2017
    Très bon contexte légal. J'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. Sans doute difficile a faire ;-)
  • 4 Par Le 08-05-2017
  • 3 Par Le 08-03-2017
    J'ai mis un 3 * seulement parce que je cherchais des infos sur le droit Belge et non Français (pas bien indiqué). Votre site ainsi que le document téléchargé sont très bien faits.
  • 3 Par Le 16-05-2016
  • 5 Par Le 12-04-2016
    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.

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