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Préavis de Démission : lettres & guide pour calculer et réduire sa durée

Réduire ou exécuter votre préavis de démission ?

Vous avez démissionné de votre contrat à durée indéterminée et vous souhaitez ne pas effectuer votre préavis de démission ou réduire sa durée. Ou bien, vous avez besoin d'effectuer votre préavis jusqu'à la fin et d'être payé. Sachez que cela est possible sous certaines conditions. Vous trouverez dans ce dossier toutes les précisions nécessaires pour effectuer au mieux vos démarches.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Lettre de démission
  • Demande de dispense
  • Durée du préavis
  • Réduction du préavis
  • Déroulement du préavis
  • Absence pendant le préavis

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La question du moment

Comment connaître la durée de mon préavis ?

La réponse

Le Code du travail prévoit que la durée du préavis en cas de démission est fixée par la loi, les conventions ou accords collectifs ou, à défaut, par l'usage pratiqué dans la localité et dans la profession (1).

La loi fixe la durée du préavis en cas de démission pour certaines professions spécifiques : les VRP et les journalistes (2).

En effet, le préavis pour un VRP ne peut jamais être inférieur à 1 mois durant la première année d'application et à deux mois durant la deuxième année et à trois mois au delà de la deuxième année.

En l'absence de précision dans la loi sur la durée du préavis, c'est souvent la convention collective qui fixe celle-ci.

L'usage n'est recherché que dans la mesure où ni la loi ni la convention collective ne fixe de durée au préavis en cas de démission.

Il est intéressant de noter qu'en l'absence d'usage, et dans la mesure où la loi et la convention collective sont silencieuses sur le sujet, aucun préavis n'est à respecter.

Si le contrat de travail prévoit un préavis en cas de démission alors même que la convention collective n'en prévoit pas ou en prévoit un d'une durée inférieure, le salarié n'a pas à respecter cette clause contractuelle.

Si le contrat de travail prévoit une durée inférieure à celle prévue par la convention collective c'est la mesure la plus favorable qui l'emporte. Par conséquent, le salarié pourra effectuer la durée prévue au contrat.

Avis des internautes sur : Réduire ou exécuter votre préavis de démission ?

4.3 Note moyenne sur 8 avis

  • 3 Par Le 16-05-2016
  • 5 Par Le 12-04-2016
    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
  • 4 Par Le 04-03-2016
    Dossier complet et clair
  • 5 Par Le 17-04-2015
  • 4 Par Le 29-01-2015
  • 4 Par Le 29-01-2015

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