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Préavis de Démission : lettres & guide pour calculer et réduire sa durée

Réduire ou exécuter votre préavis de démission ?

Vous avez démissionné de votre contrat à durée indéterminée et vous souhaitez ne pas effectuer votre préavis de démission ou réduire sa durée. Ou bien, vous avez besoin d'effectuer votre préavis jusqu'à la fin et d'être payé. Sachez que cela est possible sous certaines conditions. Vous trouverez dans ce dossier toutes les précisions nécessaires pour effectuer au mieux vos démarches.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Lettre de démission
  • Demande de dispense
  • Durée du préavis
  • Réduction du préavis
  • Déroulement du préavis
  • Absence pendant le préavis

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La question du moment

Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ?

La réponse

Aucune disposition légale n'oblige l'employeur à rémunérer les heures d'absence pour recherche d'emploi.

En effet, l'autorisation faite au salarié de bénéficier d'heures pour rechercher un nouvel emploi pendant son préavis, lorsqu'il démissionne (ou est licencié), résulte d'une convention ou d'un accord collectif ou d'un usage d'entreprise et non du Code du travail.

La durée de l'absence est fixée par la convention collective ou l'usage.

La rémunération de ces heures n'est pas obligatoire. En effet, la rémunération doit être prévue par la convention collective ou l'usage et c'est l'un ou l'autre qui déterminera les modalités de rémunération des ces heures d'absence.

Si le salarié n'a pas utilisé ces heures, il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice en fin de préavis. En revanche, il en sera autrement, si l'impossibilité d'utiliser les heures est du fait de l'employeur.

Certaines conventions peuvent prévoir que le salarié n'est pas rémunéré pendant ces heures d'absence. Voici, à titre d'exemple, ce que prévoit la convention collective SYNTEC : "dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi".

La convention collective qui détermine les modalités de rémunération du salarié pendant ces heures, peut imposer à l'employeur de maintenir l'intégralité de la rémunération (comme le fait la CCN n°3025 des ingénieurs et cadres de la métallurgie). Dans ce cas, les titres restaurant doivent continués d'être octroyés au salarié (1).

Avis des internautes sur : Réduire ou exécuter votre préavis de démission ?

4.3 Note moyenne sur 8 avis

  • 3 Par Le 16-05-2016
  • 5 Par Le 12-04-2016
    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
  • 4 Par Le 04-03-2016
    Dossier complet et clair
  • 5 Par Le 17-04-2015
  • 4 Par Le 29-01-2015
  • 4 Par Le 29-01-2015

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