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 DOSSIER THEMATIQUE  

Les suites de la démission : réaliser son préavis


Les suites de la démission : réaliser son préavis
Préavis : Le salarié (en CDI) peut, à tout moment, mettre fin au contrat de travail qui le lie à son employeur (démission) en démissionnant. Il doit réaliser un préavis. Celui-ci est soumis à des règles qui, non respectées, peuvent entraîner des sanctions plus ou moins graves pour le salarié, notamment le paiement de dommages et intérêts.
Ce dossier contient des questions-réponses, un guide complémentaire et les dernières jurisprudences pour maîtriser son départ et les conditions de son préavis.
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Points Clés

  • Procédure
  • Préavis et recherche d'emploi
  • Durée légale du préavis
  • Préavis et congés
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier La démission : Etre maître de la rupture de son contrat de travail est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


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    Le Guide complémentaire Plus d'info


    La démission


    Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur sur votre droit à la démission.
    Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
    De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.


    Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission. Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects. Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !

    La forme de la démission
    Le préavis ou le délai congé
    Le préavis, une obligation ?
    La démission abusive
    Les effets de la démission
    Votre départ de l'entreprise


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    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le fait que le préavis constitue un délai préfix.
  • Le point de départ du délai de préavis.
  • La détermination du délai de préavis.
  • La durée du préavis.
  • La fixation de la durée du préavis par le contrat de travail du salarié.
  • La possibilité pour le salarié d’exécuter un préavis plus long.
  • La prise des congés payés durant le préavis.
  • Le non-respect du préavis par le salarié.
  • Le versement d’une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis.
  • L'absence d’indemnité de préavis envers une salariée démissionnant au cours de son congé de maternité.
  • La dispense de préavis et l'obtention d'un nouvel emploi.
  • Les congés payés pris pendant le préavis
  • Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié
  • Le paiement des heures prévues pour la recherche d'un emploi.
  • Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis.
  • Les conséquences d'une démission donnée lors d'un arrêt de travail sur le préavis
  • L'impossibilité de choisir la durée du préavis de démission

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    Les suites de la démission : réaliser son préavis


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