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Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

Comment contester un licenciement lors d'un arrêt de travail

Vous avez été licencié alors que vous étiez en arrêt de travail longue durée pour maladie. Votre employeur invoque le fait que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Vous vous demandez si votre employeur a le droit de vous licencier en s'appuyant sur votre état de santé ? On vous explique les motifs conduisant à un licenciement au regard de l'état de santé : en effet cette procédure est encadrée. 


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Absence prolongée
  • Remplacement définitif
  • Licenciement
  • Perturbations de l'entreprise
  • Garantie d'emploi
  • Chômage

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La question du moment

Mon employeur est-il en droit de me convoquer à un entretien préalable au licenciement pendant mon arrêt maladie ?

La réponse

Lorsque l'employeur souhaite licencier un salarié, que ce soit pendant son arrêt maladie ou non, il a l'obligation d'entamer la procédure par une convocation du salarié à un entretien préalable.

L'employeur est donc en droit de convoquer le salarié à un entretien alors qu'il est en arrêt maladie. C'est même un préalable qui s'impose à lui. Cet entretien permet à l'employeur d'expliquer au salarié les raisons pour lesquelles il souhaite le licencier.

Le salarié peut demander le report de cet entretien, mais son employeur n'est pas tenu d'accepter, et peut poursuivre la procédure de licenciement alors que le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien.

Toutefois, lorsque le salarié est dans l'incapacité de se rendre à l'entretien pour des motifs d'ordre médical, l'employeur doit accepter une telle  demande. A défaut, le licenciement est irrégulier dans sa procédure (1).

Avis des internautes sur : Comment contester un licenciement lors d'un arrêt de travail

4.0 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 02-04-2016
    Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.
  • 3 Par Le 21-01-2016
    Recherche d'informations
  • 4 Par Le 20-09-2015
    Commentaire su r la jurisprudence intéressant
  • 3 Par Le 15-08-2015
    Informations intéressantes ,mais les lettres de juristes ne sont pas présentes
  • 4 Par Le 04-03-2015
    Rapide et dossier clair et complet
  • 5 Par Le 03-03-2015
    synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence

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