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Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

Connaître la procédure de licenciement

Connaître la procédure de licenciement

Votre employeur vous a licencié (hors motif économique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procédure de licenciement ont bien été respectés ? Même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave ...) vous pensez qu'il est irrégulier. Comment en être certain et quelle indemnité obtenir ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Entretien préalable
  • Convocation
  • Assistance du salarié
  • Etapes & délais de la procédure
  • Notification du licenciement
  • Indemnité pour licenciement irrégulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifié et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie ...) mais vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés pendant la procédure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise à un formalisme très stricte instauré par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salarié (convocation à un entretien préalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa défense, délais à respecter, réception d'une lettre de licenciement ...). Si elle n'est pas respectée, sachez que vous pouvez obtenir une réparation spéciale de votre préjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour contester l'irrégularité de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation à l'entretien préalable
  • Déroulement de l'entrevue avec l'employeur
  • Assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise
  • Délais de la procédure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnités
  • Cumul des indemnités de licenciement.

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La question du moment

Comment doit se dérouler l'entretien préalable ?

La réponse

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement, comme une sorte de phase de conciliation, au cours duquel un vrai dialogue entre le salarié et l'employeur doit s'instaurer.

La présence du salarié à l'entretien n'est pas obligatoire. L'absence ne sera pas considérée comme fautive (1). En outre, s'il ne s'y rend pas, il ne peut pas reprocher à l'employeur de continuer la procédure de licenciement sans avoir entendu ses explications (2). Toutefois, la présence du salarié est importante car elle lui permet de se défendre, s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

Le salarié a la possibilité de se faire assister (3). Dans le cas où il n'y aurait pas d'institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, le salarié peut choisir de se faire assister soit par un salarié appartenant à l'entreprise soit par un conseiller extérieur de son choix inscrit sur une liste établie par l'administration (4).

L'employeur doit, au cours de cette entrevue, exposer au salarié le ou les motifs pour lesquels il envisage de le licencier, et recueillir les explications (si c'est un licenciement disciplinaire qui est envisagé) ou les observations de l'intéressé (5).

L'employeur qui n'indique pas au salarié les motifs qui le conduisent à envisager un licenciement commet une irrégularité de procédure, qui ne peut être effacée par la communication de ces motifs a posteriori (6).

Au stade de l'entretien, l'employeur ne peut s'être décidé de manière définitive quant au licenciement du salarié. En effet, il ne peut annoncer au salarié, à la fin de l'entretien, sa volonté définitive de procéder à son licenciement.

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Avis des internautes sur : Connaître la procédure de licenciement

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 29-11-2014
    aucune explication visant une succession de convocation à entretien préalable,la première distribuée avec retard cause problème postaux.la deuxième entretien non réalisé salarié
  • 4 Par Le 27-11-2014
    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
  • 4 Par Le 19-10-2014

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