Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

La procédure de licenciement est réglementée par le Code du travail : convocation, entretien de licenciement, notification du licenciement. Le manquement à l'une de ces règles peut entraîner des sanctions pour l'employeur. Celui-ci peut, par exemple, être contraint de verser des indemnités au salarié. Mieux connaître la procédure du licenciement vous permet de mieux faire valoir vos droits mais aussi de mieux réagir en cas de licenciement.

Mots-clés: Procédure de licenciement personnel, Entretien préalable au licenciement personnel, Convocation à l'entretien préalable au licenciement personnel, Lettre de notification du licenciement personnel

• Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
• Qu'est-ce qu'une mise à pied ?

I. L'entretien préalable au licenciement

• Comment doit se dérouler l'entretien préalable ?
• Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ?
• Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
• Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ?
• Qui peut assister l’employeur lors de l'entretien préalable ?
• L'employeur peut-il procéder à l’entretien préalable de licenciement par téléphone ?
• L’employeur qui me convoque à un entretien préalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ?
• Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ?

II. La notification du licenciement

• La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ?
• Quels délais mon employeur doit-il respecter pour me licencier ?
• Quelle forme doit prendre ma lettre de licenciement ?
• Qui doit signer ma lettre de licenciement ?
• Quels éléments doivent être présents dans ma lettre de licenciement ?

III. Contentieux : saisir le juge pour contester sa procédure de licenciement

• Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
• Sur quels éléments puis-je contester la procédure de licenciement ?
• A quelles sanctions mon employeur peut-il être condamné ?
• Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?
• Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
• 86 Avis des juges (Voir le détail) Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable La notification du licenciement Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires La signature de la lettre de licenciement par l'employeur Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable Le déroulement de l'entretien préalable La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur Le licenciement verbal L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement La lettre de convocation à l’entretien préalable La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification. La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler. La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction. Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Mise à pied disciplinaire et conservatoire. La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultable La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire Les personnes présentes lors de l'entretien préalable. L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte La validité d'un solde de tout compte. La nouvelle définition de la faute grave Une lettre de cessation du paiement du salaire comme lettre de licenciement La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement et la mention de l'objet du licenciement Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable La motivation d'une lettre de licenciement L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement L'assistance du salarié lors de l'entretien de licenciement et mention dans la lettre de convocation La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail Les modalités d'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de licenciement La date d'envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat Le non report de l’entretien dû au retard du conseiller assistant le salarié La protection du conseiller du salarié après la fin de son mandat Le trouble caractérisé dans l’entreprise l’emporte sur le respect de votre vie privée Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. Le début de la protection du salarié inscrit sur la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement. Le licenciement et le dénigrement La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté Notification prématurée : le licenciement est valide Le retour de congé maternité et la prise d’acte La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable La rupture du CDD pour faute grave du salarié. Les contestations liées à l’entretien préalable Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai. Les limites de la procédure de licenciement La notification du licenciement. Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Le délai maximum de notification du licenciement Mon employeur peut-il faire signer la lettre de licenciement par une autre personne à sa place ? Convocation – Entretien : minimum cinq jours de délai Lettre de convocation à l’entretien préalable et licenciement irrégulier Possibilité de déléguer le pouvoir de licencier dans une SAS Licenciement sans motif = Licenciement abusif Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement Calcul de l’ancienneté Devoir rendre les clefs sans mise à pied = licenciement verbal Pouvoir pour licencier Pouvoir pour signer une lettre de licenciement CDD, CDI et ancienneté Employeur : attention aux simples conversations CDD, CDI et ancienneté Harcèlement moral et licenciement pour absence Contenu de la lettre de licenciement Le Directeur général d’une SAS peut licencier ! Etre en redressement et licencier : attention à la procédure ! Licencier par Chronopost : c’est possible ! Mickey a mis fin au CDI de chantier ! Preuve de la remise de la lettre de licenciement avant la transaction : il faut privilégier la LRAR ! 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