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Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

Connaître la procédure de licenciement

Connaître la procédure de licenciement

Votre employeur vous a licencié (hors motif économique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procédure de licenciement ont bien été respectés ? Même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave ...) vous pensez qu'il est irrégulier. Comment en être certain et quelle indemnité obtenir ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Entretien préalable
  • Convocation
  • Assistance du salarié
  • Etapes & délais de la procédure
  • Notification du licenciement
  • Indemnité pour licenciement irrégulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifié et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie ...) mais vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés pendant la procédure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise à un formalisme très stricte instauré par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salarié (convocation à un entretien préalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa défense, délais à respecter, réception d'une lettre de licenciement ...). Si elle n'est pas respectée, sachez que vous pouvez obtenir une réparation spéciale de votre préjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour contester l'irrégularité de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation à l'entretien préalable
  • Déroulement de l'entrevue avec l'employeur
  • Assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise
  • Délais de la procédure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnités
  • Cumul des indemnités de licenciement.

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La question du moment

Qui doit signer ma lettre de licenciement ?

La réponse

La lettre de licenciement est nécessairement signée. Si ce n'est pas le cas, le salarié peut agir en justice et demander le versement d'une réparation spécifique pour procédure irrégulière (1). Il s'agit en effet d'une formalité obligatoire.

Mais par qui doit-elle être signée pour être valable ?

La lettre de licenciement est signée soit par l'employeur soit par une personne qui est en apparence habilitée à prononcer les licenciements dans l'entreprise (qu'elle dispose ou non d'une délégation de pouvoir écrite). Il peut par exemple s'agir du Directeur financier (2) ou encore du Directeur des ressources humaines ou l'adjoint du responsable RH (3).

En tout état de cause, si le salarié s'aperçoit que sa lettre de licenciement a été signée par une personne qui n'y est pas habilité, comme par exemple une personne étrangère à l'entreprise même si elle détient un mandat de l'employeur à ce titre, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Connaître la procédure de licenciement

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 29-11-2014
    aucune explication visant une succession de convocation à entretien préalable,la première distribuée avec retard cause problème postaux.la deuxième entretien non réalisé salarié
  • 4 Par Le 27-11-2014
    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
  • 4 Par Le 19-10-2014

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