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Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

Connaître la procédure de licenciement

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre employeur vous a licencié (hors motif économique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procédure de licenciement ont bien été respectés ? Même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave ...) vous pensez qu'il est irrégulier. Comment en être certain et quelle indemnité obtenir ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Entretien préalable
  • Convocation
  • Assistance du salarié
  • Etapes & délais de la procédure
  • Notification du licenciement
  • Indemnité pour licenciement irrégulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifié et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie ...) mais vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés pendant la procédure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise à un formalisme très stricte instauré par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salarié (convocation à un entretien préalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa défense, délais à respecter, réception d'une lettre de licenciement ...). Si elle n'est pas respectée, sachez que vous pouvez obtenir une réparation spéciale de votre préjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour contester l'irrégularité de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation à l'entretien préalable
  • Déroulement de l'entrevue avec l'employeur
  • Assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise
  • Délais de la procédure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnités
  • Cumul des indemnités de licenciement.

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La question du moment

La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ?

La réponse

La lettre de licenciement est capitale puisqu'elle explique au salarié les raisons pour lesquelles il a été licencié.

La lettre de licenciement est reçue par le salarié en recommandé avec demande d'avis de réception (1) ou par tout autre moyen permettant de lui donner date certaine (comme par exemple une remise en main propre contre signature du salarié). Par conséquent, le salarié ne peut soulever aucune irrégularité de procédure lorsque l'employeur lui notifie son licenciement autrement qu'en recommandé avec accusé de réception.

Elle contient les motifs pour lesquels le licenciement est prononcé. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (le salarié peut réclamer le paiement de dommages-intérêts à son employeur) (2), peu importe que les motifs aient été invoqués dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ou postérieurement à la procédure de licenciement (3).

En outre, la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux griefs qui y sont énoncés. L'employeur ne peut donc pas invoquer, si le litige est porté devant les juges par exemple, d'autres faits pour justifier le licenciement.

Le salarié en revanche n'est pas tenu par les termes de la lettre de licenciement car il peut, si besoin est, mettre en lumière la véritable cause de son licenciement.

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Avis des internautes sur : Connaître la procédure de licenciement

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 29-11-2014
    aucune explication visant une succession de convocation à entretien préalable,la première distribuée avec retard cause problème postaux.la deuxième entretien non réalisé salarié
  • 4 Par Le 27-11-2014
    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
  • 4 Par Le 19-10-2014

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