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Convocation, Entretien, Notification du Licenciement
Ce dossier
contient
Les éléments pour connaître la procédure de licenciement
La procédure de licenciement est réglementée par le Code du travail : convocation, entretien de licenciement, notification du licenciement. Le manquement à l'une de ces règles peut entraîner des sanctions pour l'employeur. Celui-ci peut, par exemple, être contraint de verser des indemnités au salarié. Mieux connaître la procédure du licenciement vous permet de mieux faire valoir vos droits mais aussi de mieux réagir en cas de licenciement.
Mots-clés:
Les étapes du licenciement
,
L'entretien préalable au licenciement
,
Les documents du licenciement
,
La légalité du licenciement
,
Les sanctions pour faute,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Licenciement : à quelles conditions est-il légal ?
Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ?
Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Quels délais mon employeur doit-il respecter pour me licencier ?
Comment doit se dérouler l'entretien préalable ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ?
Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ?
Qui peut m'assister et assister l’employeur lors de l'entretien préalable ?
La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
Quand l'employeur doit-il me notifier mon licenciement ?
Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ?
Dans quel délai l'employeur doit m'informer de sa décision de me licencier pour motif personnel ?
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