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Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

Connaître la procédure de licenciement

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre employeur vous a licencié (hors motif économique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procédure de licenciement ont bien été respectés ? Même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave ...) vous pensez qu'il est irrégulier. Comment en être certain et quelle indemnité obtenir ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Entretien préalable
  • Convocation
  • Assistance du salarié
  • Etapes & délais de la procédure
  • Notification du licenciement
  • Indemnité pour licenciement irrégulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifié et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie ...) mais vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés pendant la procédure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise à un formalisme très stricte instauré par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salarié (convocation à un entretien préalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa défense, délais à respecter, réception d'une lettre de licenciement ...). Si elle n'est pas respectée, sachez que vous pouvez obtenir une réparation spéciale de votre préjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour contester l'irrégularité de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation à l'entretien préalable
  • Déroulement de l'entrevue avec l'employeur
  • Assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise
  • Délais de la procédure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnités
  • Cumul des indemnités de licenciement.

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La question du moment

Quels éléments doivent être présents dans ma lettre de licenciement ?

La réponse

La lettre de licenciement comporte impérativement le motif du licenciement. Ce motif doit en outre être précis et reposer sur des faits matériellement vérifiables, qu'il s'agisse d'un licenciement disciplinaire ou non (1).

Si ce n'est pas le cas (soit parce que la lettre de licenciement ne comporte aucun motif, ce qui est rare en pratique, soit parce que les motifs énoncés ne sont pas suffisamment précis), le salarié peut remettre en cause la validité de son licenciement devant les juges et obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (2).

Est par exemple insuffisamment précise la lettre de licenciement qui se contente d'invoquer "des fautes extrêmement graves" commises par le salarié (3). Il en va de même lorsque la lettre de licenciement se contente de faire référence aux motifs invoqués dans la lettre de convocation à l'entretien préalable (4).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Connaître la procédure de licenciement

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 29-11-2014
    aucune explication visant une succession de convocation à entretien préalable,la première distribuée avec retard cause problème postaux.la deuxième entretien non réalisé salarié
  • 4 Par Le 27-11-2014
    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
  • 4 Par Le 19-10-2014

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