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Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

Connaître la procédure de licenciement

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre employeur vous a licencié (hors motif économique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procédure de licenciement ont bien été respectés ? Même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave ...) vous pensez qu'il est irrégulier. Comment en être certain et quelle indemnité obtenir ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Entretien préalable
  • Convocation
  • Assistance du salarié
  • Etapes & délais de la procédure
  • Notification du licenciement
  • Indemnité pour licenciement irrégulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifié et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie ...) mais vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés pendant la procédure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise à un formalisme très stricte instauré par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salarié (convocation à un entretien préalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa défense, délais à respecter, réception d'une lettre de licenciement ...). Si elle n'est pas respectée, sachez que vous pouvez obtenir une réparation spéciale de votre préjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour contester l'irrégularité de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation à l'entretien préalable
  • Déroulement de l'entrevue avec l'employeur
  • Assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise
  • Délais de la procédure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnités
  • Cumul des indemnités de licenciement.

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La question du moment

L’employeur qui me convoque à un entretien préalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ?

La réponse

La lettre de convocation du salarié contient plusieurs mentions essentielles faute de quoi la procédure est frappée d'irrégularité.

Parmi les mentions obligatoires qu'elle contient, la lettre de convocation à l'entretien préalable à licenciement doit notamment indiquer son objet. Elle doit donc, de manière non équivoque, indiquer clairement que l'employeur envisage de le licencier (1).

Le courrier ne peut pas valablement faire référence à une « sanction », sans préciser qu'elle peut aller jusqu'au licenciement (2).

Le salarié ne peut en revanche pas reprocher à son employeur de l'avoir convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement sans lui avoir précisé les griefs allégués contre lui. En effet, le courrier de convocation, s'il doit faire état d'un éventuel licenciement, n'a pas à préciser les raisons pour lesquelles un licenciement est envisagé (3), sauf si la convention collective en dispose autrement (4).

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Avis des internautes sur : Connaître la procédure de licenciement

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 29-11-2014
    aucune explication visant une succession de convocation à entretien préalable,la première distribuée avec retard cause problème postaux.la deuxième entretien non réalisé salarié
  • 4 Par Le 27-11-2014
    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
  • 4 Par Le 19-10-2014

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