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Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

Connaître la procédure de licenciement

Connaître la procédure de licenciement

Votre employeur vous a licencié (hors motif économique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procédure de licenciement ont bien été respectés ? Même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave ...) vous pensez qu'il est irrégulier. Comment en être certain et quelle indemnité obtenir ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Entretien préalable
  • Convocation
  • Assistance du salarié
  • Etapes & délais de la procédure
  • Notification du licenciement
  • Indemnité pour licenciement irrégulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifié et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie ...) mais vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés pendant la procédure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise à un formalisme très stricte instauré par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salarié (convocation à un entretien préalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa défense, délais à respecter, réception d'une lettre de licenciement ...). Si elle n'est pas respectée, sachez que vous pouvez obtenir une réparation spéciale de votre préjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour contester l'irrégularité de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation à l'entretien préalable
  • Déroulement de l'entrevue avec l'employeur
  • Assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise
  • Délais de la procédure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnités
  • Cumul des indemnités de licenciement.

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La question du moment

Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ?

La réponse

Lors de l'entretien préalable au licenciement, le salarié peut, s'il le souhaite, se faire assister par une tierce personne.

La personne habilitée à l'assister dépend de la situation de l'entreprise (1) :

  • si l'entreprise est dotées de représentants du personnel , le salarié peut se faire assister par la personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'elle soit ou non titulaire d'un mandat de représentant du personnel ;
  • si l'entreprise n'a aucun représentant du personnel, le salarié peut se faire assister soit par un salarié de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié, qui est une personne extérieure à l'entreprise et dont la liste est établie dans chaque département.

Cette possibilité qu'il a de se faire assister, ainsi que l'adresse à laquelle il peut se procurer la liste des conseillers du salarié de son département lui sont rappelées dans la lettre de convocation à l'entretien préalable. A défaut, le licenciement est irrégulier (2).

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Avis des internautes sur : Connaître la procédure de licenciement

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 29-11-2014
    aucune explication visant une succession de convocation à entretien préalable,la première distribuée avec retard cause problème postaux.la deuxième entretien non réalisé salarié
  • 4 Par Le 27-11-2014
    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
  • 4 Par Le 19-10-2014

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