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Médecine du travail et santé au travail

Saisir le médecin du travail et le CHSCT

Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

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La question du moment

Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

La réponse

Tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer dune situation de travail dont il a un
motif raisonnable de penser quelle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, à condition de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent.

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du salarié, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l'intégrité physique de la personne : mort ou incapacité permanente ou temporaire prolongée ;
Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche voire quasi immédiat.

Il peut sagir par exemple :
- du non respect dune règle de sécurité par lemployeur (Cass. soc. 5 juil 2000) ;
- dun incendie ou dune exposition à des agents cancérogènes ou toxiques (amiante) ;
- dun élément qui ne présente pas objectivement de danger comme des animaux, des produits chimiques mais qui sont dangereux pour le salarié qui est allergique (Cass soc. 20 mars 1996) ;
- de refuser un poste incompatible avec des réserves médicales constatées par linspection du travail ;
- de machines défectueuses qui dégagent plus de poussière que dordinaire ;

Toutefois, le salarié peut être sanctionné par lemployeur sil a fait usage de son droit de retrait sans motif raisonnable.

Si lemployeur considère que ce motif nexiste pas, il peut licencier ou sanctionner le salarié et procéder à une retenue sur salaire pour les heures dabsence.

Avis des internautes sur : Saisir le médecin du travail et le CHSCT

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 07-02-2015
    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait,

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