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Médecine du travail et santé au travail

Saisir le médecin du travail et le CHSCT

Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

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La question du moment

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

La réponse

Le principe :

La mise en place dun Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises dont leffectif est au moins égal à 50 salariés.
Ce seuil de 50 salariés sapprécie sur 3 ans et doit avoir été atteint sur cette période pendant 12 mois, consécutifs ou non.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui exercent les missions du CHSCT. Il en va de même lorsque, malgré un effectif de 50 salariés, il y a eu carence de candidatures au sein de lentreprise.

L'inspecteur du travail peut décider de créer un CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés lorsqu'il lestime nécessaire au regard de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.

Avis des internautes sur : Saisir le médecin du travail et le CHSCT

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 07-02-2015
    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait,

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