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Médecine du travail et santé au travail

Saisir le médecin du travail et le CHSCT

Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

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La question du moment

A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

La réponse

Le principe :

Il existe divers organismes de contrôle spécialisés.
En premier lieu, il est préférable de s'adresser directement à l'inspecteur du travail qui dispose de la compétence pour constater des infractions commises par un service de santé ou par un employeur.

Il pourra dresser un procès verbal, et donner des amendes en cas d'infraction grave.
Il peut user de la procédure de mise en demeure pour faire régulariser la situation.

L'inspecteur du travail pourra, en cas d'infraction saisir le Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, afin de demander lapplication de mesures administratives adéquates.

Avis des internautes sur : Saisir le médecin du travail et le CHSCT

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 07-02-2015
    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait,

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