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Médecine du travail et santé au travail

Saisir le médecin du travail et le CHSCT

Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

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La question du moment

Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

La réponse

Le principe :

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un acteur important en matière de prévention des risques dans lentreprise et damélioration des conditions de travail.
Il apparaît également comme un « relais » dinformation entre les salariés et la Direction.
  • Son rôle en matière de prévention des risques professionnels

    Ainsi par exemple, en matière de risques professionnels, il participe à la mise en place dactions de prévention qui peuvent être définies au cours des réunions en collaboration avec la Médecine du travail.
    Par ailleurs, il est consulté avant la prise de décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité et les conditions de travail.
  • Sa participation aux inspections de létablissement

    Le CHSCT participe aux inspections de létablissement menées dans le cadre de ses réunions ordinaires. A cette occasion, il vérifie le respect des prescriptions légales et règlementaires en matière de sécurité er des conditions de travail.
  • Ses prérogatives en matière danalyse des accidents du travail

    Lorsquil le juge utile, le CHSCT peut diligenter une enquête sur un accident de travail ayant présentant une certaine gravité et/ou fréquence.
  • Son rôle en cas dexercice du droit dalerte

    Lorsquun salarié use de son droit dalerte, le représentant du CHSCT se doit de retranscrire informations correspondant au « danger grave et imminent » sur un registre spécial.

    La position des juges :

    La Cour de Cassation a estimé que le CHSCT devait être consulté an matière de mise en place dentretiens annuels dévaluation, cette action pouvant avoir des répercussions psychologiques sur les salariés et de ce fait des conséquences sur leurs conditions de travail (Cass. Soc, 28 novembre 2007, n°06-21964)

    A noter :

    Pour exercer les fonctions qui leur sont attribuées, les membres du CHSCT bénéficient dheures de délégation, rémunérées comme du temps de travail.

Avis des internautes sur : Saisir le médecin du travail et le CHSCT

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 07-02-2015
    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait,

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