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Salaire - Paie

Les règles de fixation du salaire

Les règles de fixation du salaire

Vous venez d'être recruté, vous n'avez pas encore signé votre contrat de travail et vous voulez savoir comment votre salaire va être fixé (et s'il vous est possible de le négocier) ? Vous êtes déjà en poste dans l'entreprise, depuis plusieurs années même, et votre employeur n'a jamais augmenté votre salaire et ne vous verse aucun avantage, vous voulez savoir si cette situation est normale ? Notre dossier fait le point sur les règles de fixation du salaire (et aussi sur son évolution !).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Minimum conventionnel
  • Salaire brut et net
  • Calcul & montant
  • Cadre
  • Paiement
  • Bulletin de paie
  • Primes & commissions
  • Avantages
  • Rémunération
  • Heures supplémentaires

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Salaire fixe, salaire variable (ou bien les deux), salaire minimum légal (smic), minimum conventionnel, ou même plus, prime de 13e mois, prime de rendement, commissions  ... la structure de la rémunération ainsi que son montant connaissent de nombreuses possibilités, que vous êtes libre de négocier avec votre employeur, lors de votre embauche, mais aussi en cours de carrière. Mais attention, si les négociations peuvent en principe se faire librement, elles sont encadrées par le Code du travail et par la convention collective applicable dans l'entreprise. Ces dispositions, qui vous garantissent un salaire minimum peu importe votre contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage ...), doivent être respectées par votre employeur ! Nous vous aidons à connaitre et faire respecter vos droits.

D'ailleurs, savez-vous qu'au cours d'un entretien d'embauche, un salaire se négocie en brut ? Ceci est également valable si vous voulez demander une augmentation de salaire. Salaire brut, salaire net, net imposable : on vous aide à faire le point, et à faire vos calculs pour passer de l'un à l'autre.

N'oubliez pas que hausse de votre rémunération rime aussi avec hausse de votre imposition ! C'est également un paramètre à prendre en compte, si vous vous apprêtez à demander une augmentation de votre taux horaire.

Votre employeur est-il obligé de vous faire évoluer, ou d'augmenter votre rémunération ? Vous touchez un salaire inférieur à celui de vos collègues, comment prouver que vous êtes victime de discrimination (principe "à travail égal, salaire égal") ? Pouvez-vous demander une avance ou un acompte ? ... Autant de questions que vous vous posez sur votre salaire et auxquelles nous répondons dans ce dossier.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre les règles de fixation du salaire, et vous assurer que votre employeur les respecte.

  • Détermination du montant du salaire (lors de l'embauche et en cours de carrière) ;
  • Structure et composition de la rémunération (salaire de base, variable, commissions, pourboires, primes diverses ...) ;
  • Salaire minimal (smic, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
  • Salaire brut, salaire net et net imposable ;
  • Montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
  • Part du salaire saisissable (saisie sur salaire, remboursement de l'employeur en cas de trop perçu, compensation ...) ;
  • Rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...).
  • 39 Questions Essentielles
  • 3 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 55 Avis des juges

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Comme tout salarié, vous percevez un salaire en contrepartie de votre travail. Négocié à l'occasion de la conclusion du contrat de travail, certaines règles de fixation doivent impérativement être respectées. Vous souhaitez les connaitre afin de vérifier votre rémunération.

Qu'est-ce que la rémunération ?

Votre rémunération est constituée d'un salaire de base et des ses accessoires qui peuvent prendre la forme d'avantages en espèces ou d'avantages en nature par exemple.

Votre salaire peut revêtir plusieurs formes : il peut être fixe, peut comporter une partie fixe et une partie variable ou être exclusivement composé d'une partie variable.

De surcroit, vous pouvez bénéficier du versement de primes, qui sont des compléments de salaire, telles que des primes d'ancienneté, de repas, de transport, de 13ème mois, de vacances, ... Celles-ci peuvent être prévues par la loi, le contrat de travail, la convention collective ou encore par un usage. Vérifiez donc quelles sont celles applicables dans votre entreprise. 

Comment est-elle fixée ?

A l'occasion de votre embauche, et donc dès les entretiens de recrutement, il vous revient de négocier ce que sera votre future rémunération. En effet, celle-ci est librement définie par votre employeur et vous. vous avez donc un rôle à jouer en la matière. A vous de vous vendre au mieux afin de faire grimper son montant. 

Le salaire pouvant être exprimé en notions différentes (à savoir : salaire brut et salaire net), assurez-vous que votre employeur et vous même êtes sur la même longueur d'ondes et que vous parlez tous les deux de la même chose. Cela vous évitera des déboires lors de la réception de votre bulletin de salaire ! Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition, gratuitement, un outil vous permettant de calculer votre salaire net à partir de votre rémunération brute et vice-versa.

En matière de fixation du salaire, votre employeur doit respecter certaines règles.

Tout n'est pas possible et certains minima sont à respecter impérativement. En effet, vous ne pouvez en aucune façon être rémunéré en deçà du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou du minimum conventionnel, s'il en est un. 

A cela, s'ajoute le respect de certains principes dont le plus connu est le célèbre "à travail égal, salaire égal" qui impose à votre employeur d'assurer une égalité de rémunération entre des salariés placés dans une situation identique.

Si vous relevez un manquement de votre employeur, vous pouvez recourir aux conseils d'un de nos experts afin que celui-ci vous conseille au mieux sur vos droits et sur la procédure à mettre en oeuvre.

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Avis des internautes sur : Les règles de fixation du salaire

5.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 30-11-2014
    Clair net et précis. Des connaissances à avoir.
  • 5 Par Le 29-11-2014
    m'a beaucoup aidé dans mes recherches
  • 5 Par Le 27-11-2014
    trés satisfait de ma commande

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