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Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter

Publié par Alexandra Marion le 12/05/2020 | Réagir | 3354 vues

Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter

Depuis ce lundi 11 mai 2020, date de début du déconfinement, la vie reprend son cours et l'activité économique redémarre progressivement en France. Nombreux sont déjà les français qui utilisent les transports en commun pour se déplacer, notamment pour se rendre au travail. De nouvelles règles sont à respecter dans les transports en commun au risque d'être sanctionné en cas de non-respect. Découvrez-les et évitez les sanctions ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Exonération de responsabilité de la SNCF : revirement de jurisprudence

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/01/2020 | Réagir | 381 vues

La Cour de cassation décide de modifier sa jurisprudence en faisant prévaloir le droit de l'Union sur le droit national : le transporteur ferroviaire peut désormais s'exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l'accident est dû à une faute de celui-ci. Lire la suite

De l'’influence de la faute de la victime sur la responsabilité du transporteur en cas de dommage corporel

Publié par Benedicte DEVAUX - Avocat le 26/06/2015 | Réagir | 1224 vues

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 avril 2015, n° de pourvoi 14-13.440 Lire la suite

Chute sur le quai du RER - la SNCF condamnée

Publié par Julie THOMAS - Avocat le 24/09/2014 | Réagir | 2672 vues

Le Cabinet vient d'obtenir la condamnation de la SNCF, qui a été déclarée entièrement responsable de la chute d'une personne sur le quai du RER. Lire la suite

Environnement : le bruit des transports publics peut constituer un préjudice indemnisable

Publié par solange viger - Avocat le 12/09/2013 | Réagir | 2161 vues

La Cour administrative d’appel de Paris a condamné la RATP à verser la somme de dix mille euros à des riverains du métro (CAA Paris, 4 juillet 2013, n°12PA01912). Lire la suite

L'accident du voyageur distrait

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 04/12/2011 | Réagir | 1360 vues

Responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Un passager monte dans un train. Mais il s'aperçoit qu'il se trompe de direction, Il essaye de descendre du train qui avait reçu le signal du départ... et c'est l'accident. Lire la suite

Avec la SNCF, la fin du voyage n'est pas toujours prévisible (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15056)

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 3019 vues

Le passager qui monte dans le train à Strasbourg pour se rendre à Port Bou n'est pas sûr de l'itinéraire ou de l'heure d'arrivée ! Lire la suite

DOMMAGES ET INTERETS PREVUS OU PREVISIBLES

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 1607 vues

'Arrêt n° 385 du 28 avril 2011 (10-15.056) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Lire la suite

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