Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises
910 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Lorsque la convention de reclassement prend fin, l'employeur a l'obligation de transmettre à la Direccte un bilan qualitatif de l'opération, précisant le devenir du salarié ayant bénéficié de la cellule de reclassement. Ce bilan doit également être soumis aux représentants du personnel.
Par Stéphanie JOURQUIN le 22/04/2024 • 224 vues
Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la...
Par Sessi Imorou le 19/04/2024 • 675820 vues
Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne...
Par Helias CHETANEAU le 28/03/2024 • 49368 vues
Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez...
Par Sessi Imorou le 28/03/2024 • 267221 vues
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail....
Ils partagent leurs expériences
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
rapide et efficace je recommande