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Ce modèle de contrat : Délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

Vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la précidence du CSE. 

Dernière mise à jour : 12 Mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE


Délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE


Modèle de délégation de pouvoir


Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions afin de vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.




Délégation de pouvoir pour la présidence du Comité Social et Économique 




Entre les parties,


M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ………. (préciser les fonctions (ex...

Ce contrat est inclus dans le dossierRéunions du CSE

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation 

1. Qu'est ce qu'une délégation de pouvoir 

2. Présidence du CSE et délégation de pouvoir 

3. Condition de validité et contenu de la délégation 

4. Comment la mettre en place 

5. Ce que dit la jurisprudence

Modèle de délégation de pouvoir

 

La recommandation de l'auteur

Il est recommandé d'apporter un grand soin dans le choix de la personne qui fera l'objet de la délégation de pouvoir. Il est important que vous choisissiez une personne de confiance qui dispose également des compétences requises. 

À propos de l'auteur

Juritravail est une entreprise au service des particuliers et des professionnels. Elle a vocation à rendre le droit accessible à tous. Mon Master II en droit pénal et mes expériences professionnelles en cabinet d’avocat, en juridiction et en protection juridique m’ont permis d’intégrer cette entreprise et ainsi œuvrer au décloisonnement de l’information juridique tout en diversifiant mes domaines juridiques de prédilection. J’apprécie particulièrement le droit de la famille, le droit des majeurs protégés ainsi que le droit pénal et je serais heureuse de vous éclairer dans ces domaines.


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