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Ce modèle de contrat : Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

Vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. 

Dernière mise à jour : 11 mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

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Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE


Modèle de délégation de pouvoir


Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions afin de vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.




Délégation de pouvoir pour la présidence du Comité Social et Économique 




Entre les parties,


M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ……...