Dernière mise à jour : 11 mai 2021
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Modèle de délégation de pouvoir
Comment utiliser ce modèle ?
Les commentaires et précisions afin de vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.
Délégation de pouvoir pour la présidence du Comité Social et Économique
Entre les parties,
M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ……...
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Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation
1. Qu'est ce qu'une délégation de pouvoir
2. Présidence du CSE et délégation de pouvoir
3. Condition de validité et contenu de la délégation
4. Comment la mettre en place
5. Ce que dit la jurisprudence
Modèle de délégation de pouvoir
Ce modèle est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
Il est recommandé d'apporter un grand soin dans le choix de la personne qui fera l'objet de la délégation de pouvoir. Il est important que vous choisissiez une personne de confiance qui dispose également des compétences requises.
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07/04/2022
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07/04/2022
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01/04/2022
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30/03/2022
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30/03/2022
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