Enfant, filiation, adoption et parentalité

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23 Questions essentielles
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Enfant, filiation, adoption et parentalité

Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 24 janvier 2020

DROIT DE LA FAMILLE

PARTICULIER

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Filiation

Test de paternité

Adoption de l'enfant du conjoint

Naissance & état civil

Adoption simple

Couple homoparental

Autorité parentale

Adoption plénière

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

la reconnaissance d’un enfant ;
les délais pour déclarer un enfant ;
la modification de l’état civil ;
l’action en recherche de paternité et test de paternité ;
l’adoption simple et l’adoption plénière ;
l’adoption et le couple homosexuel ;
l’adoption de l’enfant du conjoint ;
etc.

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1 dossier de 23 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

Le plan du dossier

I. Filiation biologique
Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?
Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?
Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?
Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?
Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant
J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?
Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?
Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?
Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?
Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?
Le recours à une mère porteuse
II. Filiation adoptive
Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?
Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?
Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?
Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?
Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?
Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?
Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

La question du moment

Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?

La paternité peut être établie par voie judiciaire (1) qui vise à établir un lien de filiation entre un enfant et le père présumé.

Plusieurs actions peuvent être intentées afin d'établir la filiation par voie judiciaire :

l'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant qui cherche à faire établir une filiation avec un père prétendu, durant sa minorité et 10 ans après sa majorité (l'enfant a donc jusqu'à son 28ème anniversaire pour engager cette action),
l'action en rétablissement de la présomption de paternité qui peut être engagée envers l'époux de la mère.

Le demandeur à l'une de ces actions en justice doit rapporter la preuve de la paternité. En matière de filiation, l'expertise biologique est de droit mais ce test ne peut être effectué que dans le cadre d'une procédure judiciaire afin d'établir un lien de filiation (2). L'expertise biologique peut être demandée par la mère de l'enfant qui intente une action en recherche de paternité contre le père présumé de l'enfant.

L'expertise peut avoir lieu uniquement lorsqu'une action en justice est engagée puisqu'une telle démarche à titre privé est illégale.

Le test de paternité est ordonné par le juge et le consentement de la personne concernée est requis. Attention, un refus injustifié de se soumettre à un test de paternité peut être interprété comme un aveu de paternité par les juges qui privilégient ce mode d'établissement de la filiation. En effet, les juges considèrent aujourd'hui que l'expertise étant peu contraignante, le refus de s'y soumettre doit être justifié par des motifs légitimes.

Toutefois, il a été jugé qu'en l'absence d'éléments permettant d'affirmer que la mère de l'enfant et le père présumé entretenaient des relations intimes durant la période légale de conception, le seul refus de se soumettre à une expertise sanguine n'établit pas la paternité prétendue (3).

Les conséquences à tirer du refus de se soumette à un test de paternité sont donc évaluées au cas par cas par les juges.

Aleksandra Lamothe Juriste

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17/05/2023

Très clair et bien rédigé.

Pierre W.

15/05/2023

toujours très satisfaite

Evelyne P.

13/05/2023

Très bien de s’avoir que vous êtes présents pour nous aider.

François D.

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Arielle C.

09/05/2023

Bon rapport qualité/prix Facilité d'accès au site, rapidité.

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03/05/2023

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Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?

Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?

Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?

Le recours à une mère porteuse

II. Filiation adoptive

Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?

Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?

Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?

Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?

Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?

Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

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