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Enfant, filiation, adoption et parentalité

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Droit de la Famille

Particulier

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Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 24 janvier 2020


Enfant, filiation, adoption et parentalité

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.


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La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.


9,60€ TTC

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Mis à jour le 24 janvier 2020


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Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

  • la reconnaissance d’un enfant ;

  • les délais pour déclarer un enfant ;

  • la modification de l’état civil ;

  • l’action en recherche de paternité et test de paternité ;

  • l’adoption simple et l’adoption plénière ;

  • l’adoption et le couple homosexuel ;

  • l’adoption de l’enfant du conjoint ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Filiation

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Test de paternité

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Adoption de l'enfant du conjoint

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Naissance & état civil

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Adoption simple

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Couple homoparental

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Autorité parentale

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Adoption plénière

Le plan du dossier

  • I. Filiation biologique

  • Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?

  • Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?

  • L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

  • Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

  • Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?

  • Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant

  • J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?

  • Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?

  • Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?

  • Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?

  • Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?

  • Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?

  • Le recours à une mère porteuse

  • II. Filiation adoptive

  • Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?

  • Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?

  • Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

  • Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?

  • Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

  • Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?

  • Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?

  • Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant

Vous allez avoir un enfant et vous vous posez des questions sur le choix de l'attribution du nom de famille de votre enfant ?

Traditionnellement, l'enfant prenait toujours le nom de famille du père afin de renforcer la présomption de paternité, la filiation de la mère étant automatique dans la mesure où elle porte l'enfant. Pour le père, la filiation n'est pas toujours automatique, et attribuer son nom de famille à l'enfant permettait de renforcer la présomption que ce dernier était bien le père de l'enfant.

Depuis le 1er janvier 2005 (1) les parents ont le choix dans l'attribution du nom de famille de leur enfant.

Ainsi, lorsque la filiation de votre enfant est établie à l'égard de vous deux, au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou simultanément par la suite, vous pouvez choisir le nom de famille qui lui est dévolu. Soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit vos deux noms accolés dans l'ordre que vous choisissez dans la limite d'un nom de famille pour chacun de vous (2) (en effet si l'un de vous a déjà deux nom de famille seul le premier nom peut être attribué à votre enfant pour l'accoler ensuite à celui de l'autre parent).

Si vous ne formulez pas de choix dans l'attribution du nom de famille de votre enfant, l'officier d'état civil enregistre le nom de celui qui a reconnu l'enfant en premier ou celui du père, si la filiation a été établie par les deux parents en même temps.

En cas de désaccord entre vous deux sur le choix du nom de famille, l'un de vous doit le signaler à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation. Votre enfant prend vos deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique (en accolant le nom de M.X et Mme P dans l'ordre alphabétique l'enfant s'appelle P-X) (2).

L'attribution des deux noms de famille à l'enfant peut s'avérer pratique pour les couples non mariés, car la mère n'a pas besoin de prouver qu'elle est bien la mère de l'enfant, puisque ce dernier porte également son nom.

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Aleksandra Lamothe Juriste

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