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Enquêtes et inspections du CSE : harcèlement, accident du travail...

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 novembre 2020


Enquêtes et inspections du CSE : harcèlement, accident du travail...

L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE). 

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête poursuit, quant à elle, un objectif curatif. Elle est déclenchée quand un incident est survenu (accident...

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L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE). 

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête poursuit, quant à elle, un objectif curatif. Elle est déclenchée quand un incident est survenu (accident du travail, maladie professionnelle, maladie à caractère professionnelle) et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition.


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Le CSE veille à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. L'inspection et l'enquête sont les moyens qui lui permettent de remplir ses missions.

Concernant l'inspection, elle est menée régulièrement dans l’entreprise, au moins quatre fois par an. Elle permet d’observer les postes de travail et de dialoguer avec les salariés pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés rencontrées. Ces visites de sécurité vous confronte aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé, etc.) pour formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

De son côté, l'enquête est menée ponctuellement, à l'occasion d'un incident (accident du travail grave ou incidents répétés).

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CSE dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • rémunération et sort des heures de délégation ;
  • déroulement de l’inspection ;
  • déroulement de l’enquête.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Inspections du CSE

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Prévention

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Burn-out

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Enquête et expertise

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Harcèlement

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Accident du travail et maladie professionnelle

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Incidents répétés

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Stress au travail

Le plan du dossier

  • I. L'enquête du CSE

  • Quels types d’enquêtes réalise le CSE ?

  • Comment est rémunéré le temps passé aux enquêtes au membre du CSE ?

  • Qui peut réaliser une enquête du CSE ?

  • Comment peut être déclenchée une enquête du CSE ?

  • Quel est le contenu du rapport d’enquête ?

  • A qui doit être communiqué le rapport d’enquête ?

  • Quelles suites sont données aux enquêtes du CSE ?

  • Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE ?

  • Quelles sont les 5 questions à se poser en cas d'accident dans le cadre d'un enquête ?

  • Comment mener un entretien avec des salariés au cours d'une enquête ?

  • II. L'inspection du CSE

  • Les frais générés par les déplacements imposés par les enquêtes ou inspections des membres du CSE peuvent-ils être laissés à leur charge ?

  • Qui décide du déclenchement d'une inspection du CSE ?

  • Bruit au travail, normes de bureau, le CSE peut-il diligenter une inspection pour faire le point ?

  • Quel est l'objectif d'une visite de terrain effectuée par les membres du CSE dans le cadre d'une inspection ?

  • Une inspection du CSE peut-elle se tenir à l'occasion de la réunion de l'instance ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

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3 Formulaires CERFA

La question du moment

Qui peut réaliser une enquête du CSE ?

Les enquêtes sont réalisées par une délégation du Comité Social et Économique (CSE) ou, le cas échéant par la Commission santé, sécurité et condition de travail. Celle-ci comprend au moins (1) :

  • l'employeur ou un représentant qu'il désigne ;
  • un représentant du personnel qui siège à ce comité.

D'autres personnes peuvent également participer aux enquêtes : le médecin de prévention, l'assistant ou, le cas échéant, le conseiller de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail

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  • le 27/02/2016

    Très intéressant, complet

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