Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le CSE veille à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. L'inspection et l'enquête sont les moyens qui lui permettent de remplir ses missions.
Concernant l'inspection, elle est menée régulièrement dans l’entreprise, au moins quatre fois par an. Elle permet d’observer les postes de travail et de dialoguer avec les salariés pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés rencontrées. Ces visites de sécurité vous confronte aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé, etc.) pour formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.
De son côté, l'enquête est menée ponctuellement, à l'occasion d'un incident (accident du travail grave ou incidents répétés).
Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CSE dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :
- formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
- utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
- rémunération et sort des heures de délégation ;
- déroulement de l’inspection ;
- déroulement de l’enquête.
Où trouver et comment lire votre convention collective ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Monise M.
le 27/02/2016
Nadia M.
le 01/01/2017