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Fiche(s) express - Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure

Les points à contrôler pour vérifier la légalité de la procédure de licenciement économique


  • Nombre de pages : 12
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-04-2020

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Contexte :

Votre entreprise fait face à d'importantes difficultés financières et votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Cependant, vous souhaitez vérifier si ce dernier a bien respecté l'ensemble de la procédure.

 

Les questions dans ce cas peuvent être nombreuses : quels sont les points à vérifier ? A quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de non-respect de cette procédure ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une procédure protectrice du salarié

B. Inconvénient : des indemnités diverses

Indication de la procédure :

A. Le respect du critère économique

1. La difficulté économique
2. La mutation technologique
3. La réorganisation de l'entreprise
4. La cessation d'activité

B. Le respect de la procédure

1. L'ordre des licenciements
2. L'obligation de reclassement
3. Le licenciement économique
a. Le licenciement individuel
b.Le licenciement collectif

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