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Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion

Dernière mise à jour : 19 Octobre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale)


Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale


Comité social économique (à compléter)  

Adresse (à compléter)

 

                                                                                                Madame / Monsieur (à compléter)

                                                                                                Nom de l'entreprise (à compéter)

                                                                                                Adresse (à compléter)

 

 

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

L'employeur n'a pas le droit de se livrer à une ASC concurrente à celle du CSE.  

De son côté, le CSE qui estime qu'il n'est pas forcément avantageux pour lui de revendiquer la gestion de l'activité créée par l'employeur (c'est souvent le cas pour les restaurants d'entreprise qui représentent des dépenses considérables) peut alors en laisser la gestion à celui-ci, tout en gardant un droit de contrôle.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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