Ce modèle de lettre :
Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale
Votre employeur a volontairement décidé de participer aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de retraités. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion
Dernière mise à jour : 19 Octobre 2020
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La recommandation de l'auteur
L'employeur n'a pas le droit de se livrer à une ASC concurrente à celle du CSE.
De son côté, le CSE qui estime qu'il n'est pas forcément avantageux pour lui de revendiquer la gestion de l'activité créée par l'employeur (c'est souvent le cas pour les restaurants d'entreprise qui représentent des dépenses considérables) peut alors en laisser la gestion à celui-ci, tout en gardant un droit de contrôle.
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