Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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Page 1 du dossier Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité

Rédigé par Anthony Boceno - Mis à jour le 22 Juillet 2019

3.0 (1 avis)

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques. Quel organe de l’entreprise a pour mission de traiter les questions de santé/sécurité au travail ? La compétence revient au comité social et économique (CSE). Ce dossier fait le point sur le rôle de protection du CSE envers les travailleurs handicapés, les femmes enceintes et vis-à-vis de la pénibilité au sein de l'entreprise en général.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique
  • Rôle
  • Missions
  • Pouvoirs
  • Protection
  • Enquêtes
  • Analyses
  • Observations
  • Santé au travail
  • Sécurité au travail
  • Conditions de travail
  • Femmes enceintes
  • Travailleurs handicapés
  • Pénibilité
  • Facteurs de risques

Plan détaillé du dossier

10 Questions Essentielles

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

  • CSE et modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?

  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?

  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Quel rôle jouent les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE, il vous revient de veiller à la sécurité et aux bonnes conditions dans lesquelles les salariés de la société travaillent. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être instituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Plus précisément, quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la facilité d’accès des travailleurs handicapés, les modalités d’adaptation des postes et conditions de travail.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;
  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;
  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • le rôle du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;
  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;
  • le CSE et la modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail ;
  • la consultation du CSE ;
  • la possibilité pour le CSE d'émettre des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ;
  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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La question du moment

Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Le Comité Social et Economique (CSE) a pour mission générale de contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il présente à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux conditions de travail et à la protection sociale (1), même si chaque salarié conserve la possibilité de présenter personnellement ses observations à l'employeur (2).

Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou maladies professionnelles.

Les membres de la délégation du personnel disposent également d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé mentale ou physique ou aux libertés individuelles dans l'entreprise. Ce droit d'alerte peut par ailleurs s'exercer en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement (1).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, en complément de ces prérogatives, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à la recherche de solutions afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés (assurer l'accès des femmes à tous les emplois, résoudre les problèmes liés à la maternité, adapter et aménager les postes pour les travailleurs handicapés), et peut mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et/ou physique (3).

Des accords collectifs ou des usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables, et donc étendre les pouvoirs d'intervention du CSE (4).

Attention : 

Avec la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5), du 5 septembre 2018, entrée en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 6 septembre 2018, depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être nommé. Il est choisi parmi les membres du CSE pour la durée de son mandat (6).

Afin de pouvoir mener à bien sa nouvelle mission, le membre de la délégation du personnel au CSE bénéficie d'une formation (7). Son financement est à la charge de l'employeur.


Les avis des internautes

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    le 30/07/2019

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