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Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Page 0 du dossier Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité
Page 1 du dossier Rôle de protection du CSE : travailleurs handicapés, femmes enceintes, pénibilité

Rédigé par AnthonyBoceno - Mis à jour le 22 Juillet 2019

3.0 (1 avis)

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques. Quel organe de l’entreprise a pour mission de traiter les questions de santé/sécurité au travail ? La compétence revient au comité social et économique (CSE). Ce dossier fait le point sur le rôle de protection du CSE envers les travailleurs handicapés, les femmes enceintes et vis-à-vis de la pénibilité au sein de l'entreprise en général.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique
  • Rôle
  • Missions
  • Pouvoirs
  • Protection
  • Enquêtes
  • Analyses
  • Observations
  • Santé au travail
  • Sécurité au travail
  • Conditions de travail
  • Femmes enceintes
  • Travailleurs handicapés
  • Pénibilité
  • Facteurs de risques

Plan détaillé du dossier

10 Questions Essentielles

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

  • CSE et modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?

  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?

  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Quel rôle jouent les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE, il vous revient de veiller à la sécurité et aux bonnes conditions dans lesquelles les salariés de la société travaillent. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être instituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Plus précisément, quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la facilité d’accès des travailleurs handicapés, les modalités d’adaptation des postes et conditions de travail.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;
  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;
  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • le rôle du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;
  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;
  • le CSE et la modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail ;
  • la consultation du CSE ;
  • la possibilité pour le CSE d'émettre des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ;
  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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La question du moment

Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

Les missions de la CSSCT sont relatives au traitement des questions de santé et de sécurité au travail.

La CSSCT est créée au sein du CSE dans (1) :

  • les entreprises d'au moins 300 salariés ;
  • les établissements distincts d'au moins 300 salariés ;
  • les établissements mentionnés aux article L4521-1 et suivants du Code du travail.
A noter que, dans les entreprises et les établissements distincts de moins de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'une CSSCT lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux (2).

Cette décision peut être contestée devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (3).

Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    le 30/07/2019

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