Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan,...

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Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 19 mars 2024

34768 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Les obligations comptables du Comité Social et Économique (CSE) vont en partie dépendre de sa taille. Plus le CSE est "grand", plus les démarches administratives sont importantes. À cet effet, le rôle du trésorier est prépondérant pour répondre au mieux aux attentes prévues par la loi. Qu'est-il prévu pour votre CSE ? Faisons le point.... Lire la suite

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En bref

Quelle comptabilité pour un CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.

Quelles sont les principales obligations du trésorier du CSE ? 

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et de la gestion financière du CSE. Il est responsable entre autres du règlement des dépenses, de l'ouverture et de la tenue des comptes bancaires du comité ainsi que de l'établissement des budgets prévisionnels. Il s'agit d'un rôle primordial dans la gestion comptable du CSE. 

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles. 

Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La désignation d'un trésorier est-elle obligatoire ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? La nomination d'un expert-comptable est-elle nécessaire ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier à travers :

  • les types de CSE possibles selon l’importance de leur budget ;
  • les obligations du trésorier ;
  • les normes comptables
  • les documents comptables obligatoires ;
  • les possibilités d’accès aux documents comptables du CSE ;
  • le transfert des budgets du CSE entre ASC et budget de fonctionnement. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tenue des comptes

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Contrôle des comptes

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Rapport de gestion

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Comptabilité simplifiée

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Approbation des comptes

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Rôle du trésorier

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Présentation du bilan et comptes de résultat

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Rôle de l'expert-comptable

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Rôle du commissaire aux comptes

Le plan du dossier

  • I. Les obligations comptables du CSE
  • Tous les CSE doivent-ils respecter des règles de comptabilité ?
  • Quelles ressources sont concernées par le traitement comptable ?
  • Comment sont arrêtés et approuvés les comptes annuels du CSE ?
  • Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?
  • Que contient le rapport annuel d’activités et de gestion financière ?
  • Qu’est-ce que le rapport annuel sur les conventions passées ?
  • Qu’est-ce que le rapport sur les transactions significatives ?
  • Faut-il archiver les documents comptables du CSE pendant une certaine durée ?
  • Qui a un droit d’accès aux documents comptables du CSE ?
  • Les salariés ont-ils accès aux documents comptables du CSE ?
  • Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CSE ?
  • Que se passe-t-il si le CSE décide d’opérer des transferts entre ses deux budgets ?
  • II. Les obligations comptables selon la taille du CSE
  • Pourquoi faut-il distinguer petit, moyen et grand CSE ?
  • Quelle comptabilité doit-être tenue selon la taille du CSE ?
  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d'activité d’un “petit” CSE ?
  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d’activité d’un “moyen” et “grand” CSE ?
  • Comment la comptabilité ultra simplifiée des petits CSE se formalise-t-elle concrètement ?
  • Comment se formalise la comptabilité du CSE de moyenne taille ?
  • Le CSE central, les CSE d’entreprise et d’établissement doivent-ils également tenir une comptabilité ?
  • Grand CSE, quelles sont les particularités de la gestion de sa comptabilité ?
  • Qu’est-ce que le droit d’alerte des commissaires aux comptes ?
  • III. Le trésorier du CSE
  • Comment est désigné le trésorier du CSE ?
  • Quelles sont les missions du trésorier CSE ?
  • Le trésorier peut-il engager seul le budget du CSE ?
  • Le trésorier peut-il refuser de communiquer des pièces comptables ?
  • Le trésorier bénéficie-t-il d’un crédit d’heures supplémentaires ?
  • Que risque le trésorier en cas de mauvaise gestion ?
  • La présence d’un trésorier au CSE est-elle obligatoire ?
  • Le trésorier peut-il être révoqué ?

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La question du moment

Comment la comptabilité ultra simplifiée des petits CSE se formalise-t-elle concrètement ?

Le “petit” Comité Social et Économique (CSE) peut s'acquitter de ses obligations comptables (1) :

  • en tenant un livre journal retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses réalisées et des recettes perçues. Il différencie les opérations relevant des attributions économiques et celles relevant d'activités sociales et culturelles ;
  • en établissant, chaque année, un état des recettes et des dépenses de l'exercice, selon les attributions du CSE, et en reprenant les éléments de l'exercice comptable précédent. Il s'agit bien d'un document à part ;
  • et en dressant, une fois par an, un état de synthèse simplifié sur son patrimoine et à ses engagements en cours.

Il s'agit d'une comptabilité communément dite “ultra-simplifiée”.

Le règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) définit le contenu et les modalités de présentation de l'état annuel des dépenses et des recettes. Voici un exemple proposé par l'ANC ci-dessous (2) :

 

 


DÉPENSES


N


N - 1


RECETTES


N


N - 1


SECTION « ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES »


Tâches administratives

   


Subvention de fonctionnement brute de l'exercice

   


Expertises et missions économiques

   


Quote-part de la subvention de fonctionnement reversée

   


Formation

   


Subvention de fonctionnement
nette de l'exercice

   


Communication avec le personnel de l'entreprise

         


Autres dépenses

   


Autres recettes

   


Sous-total I

   


Sous-total I

   


EXCÉDENT

   


DÉFICIT

   


SECTION « ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES »


Évènementiel

   

Contribution aux activités sociales et culturelles brute

- Quote-part de la contribution aux activités sociales et culturelles reversée

Contribution aux activités sociales et culturelles nette

   
Sports     Sommes précédemment versées par l’employeur aux caisses d’allocations familiales et organismes analogues    
Cultures et voyages     Remboursement par l'employeur des primes d'assurance    
Loisirs et fêtes    


Participation des salariés 

   


 

   


Subventions obtenues 

   


 

   


Dons et legs 

   
     


Manifestations

   
     


Revenus de biens

   
           
           


Autres dépenses

   


Autres recettes 

   


Sous-total II

   


Sous-total II

   


EXCÉDENT

   


DÉFICIT

   
 


TOTAL I + II

   


TOTAL I + II

   
 


EXCÉDENT

   


DÉFICIT

   

 

 

L'ANC propose également un modèle d'état de synthèse annuel faisant état du patrimoine du CSE et de ses engagements en cours (2). Cet état comprend au minimum les informations mentionnées dans le modèle ci-après :

 

1. Biens et placements


DÉTAIL


DATE D'ACQUISITION


VALEUR CLÔTURE N 
à la clôture N


VALEUR À LA CLÔTURE N - 1


Terrain

     


Immeubles

     


Matériel de bureau acquis

     


Immobilisations financières

     

 

2. Billetterie


STOCKS DE BILLETS


NOMBRE À LA CLÔTURE


PRIX D'ACHAT


Billetterie

   


Bons cadeaux

   


Chèques vacances

   

 

3. Créances (sommes dues au comité)


DÉTAIL


VALEUR À LA CLÔTURE N


VALEUR À LA CLÔTURE N - 1


Créances participants

   


Autres créances

   


Avances et acomptes versés (si significatif)

   

 

4. Disponibilités


DÉTAIL DES COMPTES


SOLDE À LA CLÔTURE N


SOLDE CLÔTURE À LA N - 1


Comptes bancaires

   


Livrets

   


Caisses

   


SICAV ou autres

   

 

5. Emprunts et dettes (sommes à verser par le comité)


DÉTAIL


DURÉE


ENGAGEMENT INITIAL


RESTE DÛ À LA CLÔTURE


Emprunts auprès des établissements de crédit

     


Avances octroyées par l'entreprise

     


Fournisseurs

     


Autres dettes

     

 

6. Suivi de l’utilisation de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles


Suivi de l'utilisation de la subvention de fonctionnement 
et de la contribution aux activités sociales et culturelles 

Subvention de fonctionnement

- Solde N-1
- Montant reçu au titre de l’excédent N-1 de la section « Activités sociales et culturelles » après délibération du comité
- Montant reçu en N
- Montant utilisé en N
- Solde N

 
Contribution aux activités sociales et culturelles

- Solde N-1
- Montant reçu au titre de l’excédent N-1 de la section « Attributions économiques et professionnelles » après délibération du comité
- Montant reçu en N
- Montant utilisé en N
- Solde N
 

Le CSE peut prévoir des subdivisions plus fines.

Le mot de l'auteur

Le 19/03/2024

La gestion comptable du CSE nécessite une rigueur et le respect de règles précises. De ce constat, la présence du trésorier est indispensable pour mener à bien l'ensemble des démarches. Ce dossier vous permet de faire un état des lieux sur les obligations comptables du CSE.

Le 30/04/2021

Les CSE et le trésorier du CSE ont des obligations comptables précises. La gestion de ces obligations est souvent difficile pour les représentants du personnel. Ce dossier vous permet de mener à bien toutes les missions financières et comptables de votre CSE, pour être en conformité.

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    Bonnes explications.

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    Satisfaction

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