Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : tout pour régler un litige
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Les taxes foncières et d'aménagement
Tout propriétaire d’un bien immobilier ou titulaire d’une autorisation de construire ou d’aménager est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités locales et l’État. La ...
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Litige en matière d'impôt sur le revenu : droits & procédure
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L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu
Visites domiciliaires du fisc.
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