Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : tout pour régler un litige
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Les taxes foncières et d'aménagement
Tout propriétaire d’un bien immobilier ou titulaire d’une autorisation de construire ou d’aménager est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités locales et l’État. La ...
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Litige en matière d'impôt sur le revenu : droits & procédure
En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie ...
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) doit être payé dès lors que le montant du patrimoine dépasse un certain montant.Quelle est l'assiette de l'IFI ? Quels éléments du patrimoine sont exclus ...
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Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous est très difficile d’échapper à toutes les taxes perçues sur votre logement par l’État et les collectivités territoriales : impôts locaux, taxe ...
Taxes Foncières & d'Aménagement
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Les documents obtenus auprès de tiers, mais non retenus pour fonder les rectifications, n'ont pas à être mis à disposition
Opérations imposables en matière de plus-values immobilières
Cas particuliers concernant l'imposition de la plus-value immobilière
Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?
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