35 H et durée de travail

Les éléments pour décompter votre durée de travail

Si la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés : RTT, travail par cycle, modulation, convention de forfait pour les cadres… Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous informe de façon claire sur le temps de travail et les règles applicables à votre situation.

Mots-clés: 35 H , RTT , Autres modes d'organisation du travail , Travail des cadres,

I. Durée légale et 35 heures

 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?

 Quelle est la durée légale du travail ?

 Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?

 Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?

 Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ?

 Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?

 Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?

 Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?

 Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

 Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?

 Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?

 Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ?

 Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?

 L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

 Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?

II. D'autres durées du travail

 Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?

 Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?

 Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?

III. La durée du travail des cadres

 Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?

 Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?

 Je suis cadres dirigeants : quelle est la durée légale de travail ?

 Puis-je exercer deux activités professionnelles ?

 Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?

 Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèles de Lettres (Voir le détail)
• 9 Avis des juges (Voir le détail)

Télécharger tous les documents de ce dossier

OU