35 H et Durée du Travail

Si la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés : RTT, travail par cycle, modulation, convention de forfait pour les cadres… Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous informe de façon claire sur le temps de travail et les règles applicables à votre situation.

Mots-clés: 35 H , RTT , Autres modes d'organisation du travail , Temps de travail des cadres,

I. Durée légale et 35 heures

• 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
• Quelle est la durée légale du travail ?
• Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
• Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
• Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ?
• Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?
• Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?
• Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?
• Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
• Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
• Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ?
• L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
• Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?

II. D'autres durées du travail

• Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
• Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
• Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?

III. La durée du travail des cadres

• Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
• Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
• Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
• Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
• Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
• Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?
• Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du temps de travail du salarié nécessitait l’accord du salarié ?
• Mon employeur peut-il modifier la durée de mon travail ?
• L’aménagement des horaires de travail sans modification de durée nécessite-t-elle mon accord ?
• L’aménagement des horaires avec modification de la durée du travail nécessite-t-il l’accord du salarié ?
• Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du temps de travail du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
• Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?
• Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
• Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
• Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
• Cadre occupé selon l'horaire collectif, quelle est la durée légale de travail ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées
• 25 Avis des juges (Voir le détail) La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet Le temps de déplacement pour aller pointer Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise. la modification des horaires de travail du salarié Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage Cocktail dînatoire : temps de travail effectif Le temps de pause et le temps de travail effectif Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral Modulation et modification, du pareil au même Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération Elément intentionnel et travail dissimulé La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise Le changement des horaires Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur La possibilité de refuser une modification de ses horaires La modification des horaires de travail et le mandat syndical Jours de repos attribués en raison d’une réduction du temps de travail et jours fériés ne font pas bon ménage Journée de solidarité et jour de fermeture en raison d’un accord de réduction du temps de travail Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas