Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait » 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi et comment les calculer ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes soumis à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures, c'est à dire que vous effectuez 35h par semaine et vous vous posez des questions sur la durée du travail et les dispositions qui figurent dans la loi. Pouvez-vous bénéficier de RTT (jours pour Réduction du Temps de Travail), si cet horaire peut être annualisé par votre employeur, s'il peut vous faire faire des heures supplémentaires au delà des 35 h fixées dans votre contrat, s'il est possible d'effectuer cet horaire de 35h sur 4 jours seulement, si les cadres peuvent être amenées à ne faire que 35 heures ... autant de questions qui appellent des réponses, fournies par nos soins !
 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée légale ou conventionnelle
  • Majoration
  • Heures supplémentaires
  • Avantages & primes
  • Bulletin de paie
  • Convention collective

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée du temps de travail est une préoccupation fréquente des salariés. Elle a donné lieu à beaucoup de contentieux et ce n'est pas fini ! Mais les 35 heures, c'est quoi ? Pourquoi est-on passé de 39h à 35h ?
Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de faire des heures supplémentaires, s'il peut augmenter ou diminuer votre durée hebdomadaire de travail, si la durée de 35 heures apparaissant dans votre contrat est une durée figée ou si elle peut être modulée. Si vous faites des heures supplémentaires au delà de cette durée, comment doivent-elles être rémunérées ? Les questions sont nombreuses, c'est pourquoi Juritravail a fait une liste de questions réponses récurrentes auxquelles nos juristes répondent.


Contenu du dossier :

  • définition et historique des 35 heures ;
  • la fixation de la durée du travail dans le contrat ;
  • le dépassement de la durée fixée de 35 heures ;
  • la rémunération des heures effectuées au delà des 35 h ;
  • la limite des heures supplémentaires pouvant être effectuées dans la journée, dans la semaine ou dans le mois ; 
  • les RTT (jours de réduction du temps de travail) ;
  • la définition du travail effectif ;
  • le cycle de travail, la modulation du temps de travail, l'annualisation du temps de travail ;
  • le temps de travail des cadres ;
  • nombre maximales d'heures accomplies ;
  • les cadres dirigeants et les cadres au forfait ;
  • la modification de l'heure de travail ;

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

06/12/2016

Le temps de travail des salariés est sur le point d'évoluer à compter du 1er janvier 2017 avec la parution du Décret relatif à la Loi Travail au 18 novembre dernier. (Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

08/08/2016

La durée hebdomadaire légale de 35 heures découle de deux lois votées en 1998 et 2000 (Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ; Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail) Elles fixent la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 343 Articles publiés
  • 115 Documents rédigés

La question du moment

Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

La réponse

Rappelons que le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne impérativement la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (1).

La répartition du travail à temps partiel, telle qu'elle doit être prévue, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié (2). Ainsi, la durée du travail ne peut être ni augmentée, ni diminuée sans l'accord du collaborateur.

Si la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est modifiée, cette modification doit être notifiée au salarié au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu (3). Une convention ou un accord collectif peut faire varier en deçà de 7 jours, jusqu'à un minimum de 3 jours ouvrés, le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié (4). Et ce, à condition que soient prévues des contreparties pour le salarié.

Toutefois, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat.

Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement (5).

Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définies dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec :

  • des obligations familiales impérieuses,
  • avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur,
  • avec une période d'activité fixée chez un autre employeur (6),
  • ou avec une activité professionnelle non salariée.

Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié.

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

41 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?

Par - 27223 vues


Avis des internautes sur : Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi et comment les calculer ?

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 09-10-2016
  • 3 Par Le 06-10-2016
    Rédaction claire et précise
  • 4 Par Le 18-03-2015
  • 4 Par Le 01-12-2014
  • 3 Par Le 19-11-2014
  • 5 Par Le 05-09-2014
    je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés