On parle de "travail à temps partagé" pour désigner l'acte par lequel un salarié est mis à disposition, par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP), d'un client utilisateur en vue de l'exécution d'une mission (1).
Ce type de contrat peut s'avérer pratique si une entreprise a un besoin ponctuel de personnel pour une mission spécifique, mais qu'elle ne souhaite pas recruter à long terme.
Le recours à ce type de contrat n'a pas à être particulièrement motivé, contrairement au recours à des contrats de travail temporaire.
Chaque mission doit donner lieu à la conclusion :
- d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé (qui peut être une entreprise de travail temporaire) et le client utilisateur dit " entreprise utilisatrice ". La mise à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel ;
- d'un contrat de travail, dit " contrat de travail à temps partagé ", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé.
Le contrat de travail à temps partagé est réputé être à durée indéterminée et l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du contrat de travail telles qu'elles sont prévues par la loi.
De fait, on peut légitimement penser que les salariés à temps partagé bénéficient des règles relatives à la durée légale du travail :
- ils ne doivent pas accomplir plus de 10 heures de travail par jour (sauf dérogations spécifiques) ;
- ils ne doivent pas accomplir plus de 48 heures par semaine ;
- ils ne doivent pas accomplir plus de 44 heures par semaine sur une moyenne de 12 semaines consécutives (sauf dérogations conventionnelles ou décrets spécifiques).
Notez néanmoins que les décrets d'application de ce dispositif légal créé en 2005 n'ont toujours pas, à ce jour, été publiés.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 06-11-2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander
Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci