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Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?

Comment faire pour cumuler 2 emplois légalement ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (2 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit, ni comment faire. Beaucoup de salariés se retrouvent dans l'obligation d'allier 2 CDD ou 2 CDI afin de finir les fins de mois.

Cependant, le cumul d'emplois répond à des règles strictes et le Code du travail dresse un nombre de restrictions, notamment le respect de la durée maximale de travail, le principe de non-concurrence ... Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables pour cumuler deux emplois




Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • cumul d'emploi
  • temps partiel et temps partagé
  • avoir deux contrats de travail et deux employeurs
  • le temps de travail et les limites
  • les heures supplémentaires
  • les restrictions au cumul d'emploi

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler les 2 emplois. Vous avez quelques craintes car vous ne savez pas si c'est autorisé et si des restrictions existent en la matière ? Rassurez-vous, nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

  • le cumul de 2 emplois
  • la forme des contrats de travail
  • cumul emploi privé et emploi public
  • la durée maximale de travail à ne pas dépasser
  • les risques encourus en matière de travail à temps partagé 
  • les heures supplémentaires 

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Le mot de l'auteur

22/07/2016

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

La question du moment

Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

La réponse

Des interdictions de cumul d'emploi peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles, comme par exemple une clause d'exclusivité, vous interdisant de travailler parallèlement à votre contrat de travail, pour un autre employeur.
De plus, le fait de travailler pour plusieurs entreprises ne vous dispense pas d'appliquer les éventuelles clauses de confidentialité et/ou de non-concurrence.
Enfin, si vous êtes membre d'une association affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Travail à Temps Partagé (FNATTP), vous devez respecter, sauf dérogation expresse, les articles de la Charte déontologique du temps partagé de la Fédération. .

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment faire pour cumuler 2 emplois légalement ?

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 13-01-2017
    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
  • 3 Par Le 10-10-2016
    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? Cest saisonnier... Le dimanche matin. Combien ? 5heures maximum ? Merci

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