Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait » Cumul d'emplois

Cumul d'emplois

Préparer et organiser son cumul d'emplois

Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier

La question du moment

Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?

La réponse

En cas de dépassement de la durée maximale de travail, il appartient au salarié de régulariser la situation en choisissant lemploi quil désire conserver. Ce dépassement nentraîne pas la nullité automatique du second contrat de travail, comme ce fût le cas pendant un temps.

Si le salarié neffectue pas ce choix ou bien sil quitte un de ses deux postes de travail sans officiellement démissionner, lemployeur peut engager une procédure de licenciement. Cette procédure ne libéra pas pour autant lemployeur du paiement des heures effectivement réalisées par le salarié chez lui ; même si celles-ci lont été en dépassement de la durée maximale autorisée.

Enfin, si le salarié procède à une réduction de son temps de travail sans choisir entre ces deux emplois et que cela ne suffit pas à régulariser la situation, il commettra une faute.Lemployeur pourra là encore entamer une procédure de licenciement.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés