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Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?

Comment faire pour cumuler 2 emplois légalement ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit, ni comment faire. Beaucoup de salariés se retrouvent dans l'obligation d'allier 2 CDD ou 2 CDI afin de finir les fins de mois.

Cependant, le cumul d'emplois répond à des règles strictes et le Code du travail dresse un nombre de restrictions, notamment le respect de la durée maximale de travail, le principe de non-concurrence ... Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables pour cumuler deux emplois




Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • cumul d'emploi
  • temps partiel et temps partagé
  • avoir deux contrats de travail et deux employeurs
  • le temps de travail et les limites
  • les heures supplémentaires
  • les restrictions au cumul d'emploi

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler les 2 emplois. Vous avez quelques craintes car vous ne savez pas si c'est autorisé et si des restrictions existent en la matière ? Rassurez-vous, nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

  • le cumul de 2 emplois
  • la forme des contrats de travail
  • cumul emploi privé et emploi public
  • la durée maximale de travail à ne pas dépasser
  • les risques encourus en matière de travail à temps partagé 
  • les heures supplémentaires 

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Le mot de l'auteur

22/07/2016

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

La question du moment

En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?

La réponse

Le salarié sera assujetti à une durée maximale hebdomadaire, mais également quotidienne. La durée totale hebdomadaire des travaux rémunérés doit respecter une double limite.

Tout dabord, un salarié ne peut travailler plus de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives, et ensuite, il ne peut sauf circonstances exceptionnelles dépasser 48 heures par semaine. Sagissant de la durée quotidienne maximale, un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour.

Enfin, certaines activités ne sont pas soumises à ces restrictions de durée.Ce sera le cas pour :
  • les travaux dordre scientifique, littéraire ou artistique, pour le concours apporté aux ½uvres dintérêt général.
  • les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme dentraide bénévole.
  • les travaux ménagers de faibles importances effectués chez les particuliers pour leurs besoins personnels.
  • Les travaux dextrême urgence.

Plan détaillé du dossier

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