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Cumul d'emplois

Préparer et organiser son cumul d'emplois

Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.

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La question du moment

Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?

La réponse

En principe, le salarié qui souhaite occuper un second emploi n'a pas à obtenir l'autorisation préalable de son employeur initial.

Toutefois, le contrat de travail du salarié ou la convention collective peut contenir une clause qui conditionne à l'accord préalable de l'employeur l'exercice d'un autre emploi par le salarié.

Ces clauses sont admises si la protection des intérêts de l'entreprise est impérative.

 

Par ailleurs, l'employeur peut exiger du salarié qu'il l'informe préalablement à l'exercice d'un second emploi.

Cette information est nécessaire pour que l'employeur puisse vérifier que la durée maximale de travail autorisée n'est pas dépassée.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 septembre 2009, n°07-45346

 

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