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Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?

Comment faire pour cumuler 2 emplois légalement ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (2 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit, ni comment faire. Beaucoup de salariés se retrouvent dans l'obligation d'allier 2 CDD ou 2 CDI afin de finir les fins de mois.

Cependant, le cumul d'emplois répond à des règles strictes et le Code du travail dresse un nombre de restrictions, notamment le respect de la durée maximale de travail, le principe de non-concurrence ... Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables pour cumuler deux emplois




Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • cumul d'emploi
  • temps partiel et temps partagé
  • avoir deux contrats de travail et deux employeurs
  • le temps de travail et les limites
  • les heures supplémentaires
  • les restrictions au cumul d'emploi

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler les 2 emplois. Vous avez quelques craintes car vous ne savez pas si c'est autorisé et si des restrictions existent en la matière ? Rassurez-vous, nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

  • le cumul de 2 emplois
  • la forme des contrats de travail
  • cumul emploi privé et emploi public
  • la durée maximale de travail à ne pas dépasser
  • les risques encourus en matière de travail à temps partagé 
  • les heures supplémentaires 

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Le mot de l'auteur

22/07/2016

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

La question du moment

Un salarié peut-il exercer plusieurs activités professionnelles ?

La réponse

Un salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles pour différents employeurs, que cela soit de manière occasionnelle ou régulière.

Cependant, certains salariés peuvent se voir imposer des restrictions. Ce sera notamment le cas si le contrat de travail initial du salarié contient une clause de non-concurrence ou une clause dexclusivité. De plus, tout salarié doit respecter une obligation de loyauté inhérente à sa relation de travail.

A défaut, la seule condition à respecter sera relative à la durée maximale autorisée de travail, ainsi quau repos hebdomadaire.Ce dernier doit être de 24 heures consécutives auxquels sajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit un repos hebdomadaires de 35 heures.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment faire pour cumuler 2 emplois légalement ?

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 13-01-2017
    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
  • 3 Par Le 10-10-2016
    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? Cest saisonnier... Le dimanche matin. Combien ? 5heures maximum ? Merci

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