Accueil » Droit du Travail Salarié » Retraite & Préretraite » Calcul de la Retraite » Actualités

Retour aux Actualités Calcul de la Retraite

actus

Indemnité de départ à la retraite : calcul et montant

Par | Modifié le |

Juritravail

Lorsque l'heure de la retraite a sonné, le salarié peut percevoir une indemnité en conséquence. Le montant de cette indemnité de départ en retraite varie selon que l'initiative de ce départ est prise par le salarié ou par l'employeur. Il est donc important que salarié et employeur connaissent son montant.

>> Dossier salarié conseillé : Prendre sa retraite (âge, durée d'assurance, indemnisation, pension…)

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Tout salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite dont le taux varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise de la façon suivante (1) :

Ancienneté du salarié

Montant de l'indemnité

Ancienneté inférieure à 10 ans

Aucune indemnité

après 10 ans

1/2 mois de salaire

après 15 ans

1 mois de salaire

après 20 ans

1,5 mois de salaire

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

  • le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
  • le tiers des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.

L'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise (3).

Exemples de calcul de la prime de départ en retraite  :

  • Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;
  • Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il ne perçoit pas d'indemnité de départ à la retraite ;
  • Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.500 euros et totalise 29 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 3.750 euros car [2.500 euros x 1,5 mois].

Indemnité de mise à la retraite

La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement (4), à savoir :

  • 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté auxquels s'ajoutent 2/15ème de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté (5).

Le salaire de référence est le même que celui permettant de calculer l'indemnité de départ volontaire à la retraite. Pour les salariés à temps partiel, la règle est également la même.

>> Dossier employeur conseillé : La gestion de la mise à la retraite d'un salarié (âge, procédure, indemnité…)

Exemples :

  • Le salarié a une ancienneté chez son employeur égale à 17 ans et son salaire de référence est de 1.500 euros. L'indemnité de mise à la retraite s'élève à 6.500 euros car : [(1.500 euros x 1/5 de mois) x 17 ans] + [(1.500 euros x 2/15 de mois) x 7 années au-delà de 10 ans]. S'il était parti de sa propre initiative, il aurait perçu 1.500 euros.
  • Le salarié a une ancienneté chez son employeur égale à 5 ans et 3 mois et son salaire de référence est de 1.200 euros. L'indemnité de mise à la retraite s'élève à 1.260 euros car : [(1.200 euros x 1/5 de mois) x 5 ans] + [(1.200 euros x 1/5 de mois) x (3 mois / 12 mois]. S'il était parti de sa propre initiative il n'aurait perçu aucune indemnité.

Le salarié mis à la retraite par son employeur perçoit l'indemnité conventionnelle ou contractuelle de départ à la retraite dès lors qu'elle est plus favorable que l'indemnité légale.

Incidence de la convention collective applicable

Les dispositions ci-dessus décrites s'appliquent à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables.

En effet, des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent fixer un montant plus favorable que l'employeur est tenu de respecter, et ce, tant dans le cas d'un départ volontaire à la retraite qu'en cas de mise à la retraite. Dans un tel cas, c'est le montant le plus favorable qui est retenu.

Exemples :

CCN

Montant de l'indemnité

Banque

Départ volontaire à la retraite :

  • de 10 à 14 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2/3 de mensualité ;
  • de 15 à 19 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mensualité 1/4 ;
  • de 20 à 29 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 mensualités ;
  • 30 ans d'ancienneté et plus dans l'entreprise : 2 mensualités et demi majorées de 1/20 de mensualité par année d'ancienneté acquise dans l'entreprise à compter de la 31e année.

Mise à la retraite avant l'âge de 65 ans : l'indemnité légale est majorée dans les conditions suivantes :

  • à 60 ans : 2,5% d'une mensualité par année d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • à 61 ans : 2% d'une mensualité par année d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • à 62 ans : 1,5% d'une mensualité par année d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • à 63 ans : 1% d'une mensualité par année d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • à 64 ans : 0,5 % d'une mensualité par année d'ancienneté dans l'entreprise

Immobilier

En cas de départ à l'initiative du salarié :

  • 1/2 mois après 5 ans de service ;
  • 1 mois après 10 ans ;
  • 1 mois et demi après 15 ans ;
  • 2 mois après 20 ans ;
  • 2 mois et demi après 25 ans ;
  • 3 mois après 30 ans.

Hôtels, cafés restaurants

En cas de départ à l'initiative du salarié :

  • 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1/2 mois de salaire ;
  • 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mois ;
  • 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mois 1/2 ;
  • 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 mois.

Bâtiment, Travaux publics (BTP)

Montant de la prime de départ en retraite du BTP :

Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de plus de 60 ans :

  • 1/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
  • 1,5/10 de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.

L'indemnité de départ en retraite ne peut dépasser la valeur de 5 mois.

Indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans

  • 2,5/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 1 an révolu et jusqu'à 15 ans d'ancienneté ;
  • 3/10 de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 15 ans d'ancienneté.

L'indemnité de mise à la retraite ne peut pas dépasser la valeur de 8 mois.

Bien d'autres CCN prévoient un montant plus favorable concernant les indemnités de départ en retraite, c'est pourquoi, que vous soyez salarié ou employeur, vous devez consulter votre convention collective.


Notre dossier Calcul de la Retraite

Références :

(1) Articles L1237-9 et D1237-1 du Code du travail
(2)
Article D1237-2 du Code du travail
(3)
Article L3123-13 du Code du travail
(4)
Article L1237-7 du Code du travail
(5)
Article R1234-2 du Code du travail


Carole Anzil

Juriste Rédactrice web
Favoris

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Calcul de la Retraite ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article

Vos Réactions Réagir






Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Calcul de la Retraite



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés

Dossier pratique
Faire connaître une maladie professionnelle Vous êtes malade et vous pensez que votre travail est à l’origine de votre affectation ?
En savoir plus
Dossier pratique
Faire connaître une maladie professionnelle Vous êtes malade et vous pensez que votre travail est à l’origine de votre affectation ?
En savoir plus