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Congés exceptionnels : mariage, enfant malade, déménagement, décès

Mariage, enfant malade, déménagement et autres évènements familiaux : comment demander un congé exceptionnel ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous pouvez être amené à avoir besoin de vous absenter de votre poste en raison d’événements familiaux. Ce sont des raisons personnelles qui peuvent vous amener à demander un congé exceptionnel. Ces événements sont nombreux : ce peut être une fête, un mariage, un PACS, un décès, un divorce, un enfant malade, un déménagement : autant de raisons de demander un congé ... Divers sources du droit octroient des congés spéciaux à cette occasion. Votre Convention Collective en particulier, pourra vous offrir plusieurs jours, parfois rémunérés, pendant lesquels vous pourrez vous absenter légalement

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de congés pour événements familiaux, rémunérés et de courte durée, ou de congés plus longs mais durant lesquels vous ne percevrez pas votre rémunération (congé de soutien familial et congé de solidarité familiale). 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • congé exceptionnel
  • événements familiaux
  • déménagement
  • maladie
  • décès
  • les conditions pour en bénéficier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes embauché dans une entreprise et vous êtes face à un événement particulier de votre vie. Vous ne savez pas si cet événement vous donne droit à un congé pour événements familiaux. Nous vous listons les aléas et occasions qui vous donnent droit à un congé exceptionnel. Ces avantages sont prévus la plupart du temps, par des sources négociées inhérentes à votre entreprise, à votre activité ou à votre branche.
Si vous souhaitez savoir ce qu'est un congé exceptionnel, quand vous pouvez prendre un tel congé et comment demander ce congé exceptionnel, vous frappez à la bonne porte !

N'hésitez pas à consulter votre Convention Collective pour voir si vous avez droit à de tels jours. Ces jours peuvent être de courte durée ou au contraire être longs, ils peuvent être rémunérés ou pas, être accordés automatiquement ou bien doivent faire l'objet d'une demande du salarié.... 

Contenu du dossier :

Ce dossier très complet contient des fiches vous permettant d'intégrer toutes les notions inhérentes aux congés pour événements familiaux. Il répond aussi à la plupart des questions que vous pourriez vous poser en la matière et vous fournit des modèles de lettre afin d'agir.
Voici les thèmes abordés :

  • les événements donnant droit à des congés pour événements familiaux
  • comment bénéficier de ces congés
  • le détails des différents congés, leur durée et leur rémunération
  • qui peut bénéficier de ces congés
  • la procédure à respecter pour en bénéficier
  • les garanties attachées à ces événements familiaux
  • les dons de jours de repos

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Le mot de l'auteur

03/08/2016

Par un arrêt du 9 juillet 2014 (n°10-18341), la Cour de Cassation est venue dire qu'un salarié qui conclut un PACS avec un partenaire de même sexe bénéficiait des mêmes jours de congés exceptionnels, prévues par une convention collective, que les autres salariés en cas de mariage.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 370 Articles publiés
  • 126 Documents rédigés

La question du moment

Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?

La réponse

Le congé de présence parentale est un congé justifié par la gravité de l'état de santé de l'enfant à charge. Il est de 310 jours maximum sur 3 ans (1) (2).

Il peut être pris par tout salarié, sans condition d'ancienneté. Il est ouvert aux salariés dont un enfant est victime d'un accident, d'une maladie ou d'un handicap grave (2).

Le congé de présence parentale doit être justifié par la production d'un certificat médical précisant la gravité de l'état de l'enfant, le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants, ainsi que la durée prévisible du traitement (2).

Le certificat médical doit être renouvelé tous les 6 mois (3).

 

A noter: le salarié doit informer l'employeur de sa volonté de bénéficier de ce congé au mois 15 jours avant le début du congé de présence parentale par lettre recommandée avec accusé de réception (4).

Plan détaillé du dossier

52 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Mariage, enfant malade, déménagement et autres évènements familiaux : comment demander un congé exceptionnel ?

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 14-08-2016
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