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Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Comment calculer vos congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.6 (16 avis)

La période estivale 2017 approche ! Vous allez pouvoir prendre des jours de repos bien mérités et profiter pleinement de vos congés payés pour vous ressourcer en famille ou entre amis. Vous souhaitez donc savoir combien de congés payés vous êtes en droit de poser et connaître le nombre de jours de congés qu'il vous restera pour le reste de l'année. Nous vous aidons à faire le point et vous expliquons comment calculer votre droit à congés payés.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés BTP
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les salariés.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Est-ce que 5 semaines de congés payés constituent la durée du congé légal ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ? Vos jours d’absence au travail vous font-ils perdre des droits aux congés payés ou pouvez-vous en demander le report ?

On répond à vos interrogations afin de vous éviter des erreurs sur le nombre de congés payés acquis ou restants et faire valoir vos droits.

N'hésitez pas à avoir recours à notre plateforme d'experts par téléphone, en trois minutes, obtenez votre réponse ! 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications simples et pratiques pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances.

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

23/08/2016

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, a changé les règles de fractionnement des jours de congés lorsque ce fractionnement résulte de la fermeture de l'entreprise. A présent les délégués du personnel ne sont plus sollicités et l'accord du salarié plus nécessaire. (Nouvelle rédaction de l'article L3141-19 du Code du travail)

25/04/2016

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une décision n°1500608 du 6 avril 2016 a fait condamner l'Etat pour absence de transposition en droit français de la Directive n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 permettant aux salariés en arrêt pour maladie non professionnelle d'acquérir des jours de congés payés.

07/04/2016

En 2016, les congés payés ont 80 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 197 Articles publiés
  • 49 Documents rédigés

La question du moment

Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?

La réponse

La loi octroi à tous les salariés, indifféremment de leur situation, 30 jours ouvrables de congés payés par an à la charge de l'employeur, lorsque le salarié a travaillé la totalité de la période de référence pour l'acquisition des congés payés.

Le salarié qui est embauché en cours d'année et qui n'a, par exemple, travaillé que la moitié de la période de référence (6 mois donc), n'a droit de prendre que 15 jours ouvrables de congés.

Toutefois, dans certains cas, le législateur attribue des jours de congés supplémentaires aux salariés qui n'ont pas acquis la totalité de leurs jours de vacances, en raison de leur situation particulière.

Des jours supplémentaires sont accordés aux (1) :

  • salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente : 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge (1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours) ;
  • salariés âgés de 21 ans au moins au 30 avril de l'année précédente bénéficient également de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel (30 jours ouvrables par an).

L'enfant à charge est celui qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours (1)et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

  • salariés de moins de 21 ans (au 30 avril de l'année précédente) : s'ils le demandent, ils peuvent bénéficier, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un congé de 30 jours ouvrables par an (2). Toutefois, le congé n'est rémunéré que dans la limite des jours de congé réellement acquis par le jeune. Par exemple, s'il est présent dans l'entreprise depuis 2 mois, il ne sera pas rémunéré plus de 5 jours ouvrables, mais il pourra prendre 25 jours ouvrables de congés en plus sans être payé par l'employeur.

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Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Comment calculer vos congés payés

3.6 Note moyenne sur 16 avis

  • 1 Par Le 28-09-2016
  • 3 Par Le 01-05-2016
    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
  • 3 Par Le 14-04-2016
  • 5 Par Le 08-03-2016

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