Congés Payés et Calcul

Acquisition et calcul des congés payés, prise de congé payé, rémunération des congés payés, incidence de certains évènements (jour férié, maladie congé payé...)...Vous trouverez dans ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, tout ce que vous devez savoir sur le calcul des congés payés et vos droits a congés payés.  

Mots-clés: Congé payé calcul, Fractionnement des congés payés, Organisation des congés payés, Indemnité congés payés, Congés payés maladie

I. Droit à congés payés et décompte des congés

• A combien de jours de congés payés ai-je droit ?
• Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
• Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
• A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
• Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
• Quelles sont les périodes d’absence assimilées à des périodes de travail effectif ?

II. Fixation des congés payés

• Qui fixe les dates des congés payés ?
• Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?
• Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?
• Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
• J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ?
• Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
• Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ?
• Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ?

III. Incidence de situations particulières

• Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ?
• Je suis malade 4 jours durant mes congés payés, puis-je prolonger mes congés ?
• La rupture du contrat de travail peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ?
• Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
• J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
• Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
• Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?
• La période de chômage partiel est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?

IV. Rémunération des congés payés

• Dans quels cas puis-je cumuler le salaire et l’indemnité de congés payés ?
• Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ?
• Comment mes congés sont-ils payés ?
• Si je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année, seront-ils perdus ?
• Mon mari et moi travaillons dans la même entreprise. Pouvons-nous bénéficier de dates communes de congés payés ?
• L’employeur peut-il annuler mes dates de congés payés ?
• Pour pouvoir bénéficier de congés payés, combien de jours dois-je avoir travaillé ?
• L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ?
• Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
• J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
• Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?
• Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?
• L’employeur peut-il imposer aux salariés de prendre 4 semaines consécutives de congés payés en été alors que l’entreprise ne ferme pas ?
• Après mon arrêt maladie, suis-je obligé de revenir travailler au moins une journée pour pouvoir prendre mes congés payés ?
• Que deviennent mes congés pendant mon préavis?
• A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?
• J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective Applicable ?
• Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?
• Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
• Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
• Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés
• 31 Avis des juges (Voir le détail) L’accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés. Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés. Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal. Le fait que l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d’un CDD. L’exclusion des périodes d’absences dans le calcul du mois de travail effectif. Les congés payés d’un salarié à temps partiel. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. L'acquisition de droit à congés payés. La conciliation des congés payés avec le congé de maternité Le non cumul du congé parental d’éducation et des congés payés. Le délai de prescription pour contester l’inobservation du droit à congés des salariés. Le point de départ du délai d’un mois en cas de modification de la date des départs. Le refus de l’employeur de fixer les congés payés d’un salarié conformément à ceux de son conjoint. La fermeture de l’entreprise pendant plus de 30 jours par an. Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances. Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l’employeur, ne constitue pas une démission. La prise en compte des périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés. Le droit à congés dès la période d’essai. La caractérisation d’une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés. Un jour férié inclus dans la période des congés payés Les congés payés pris pendant le préavis Le report des congés payés en cas d'arrêt de travail Le fait de partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement Le retrait d'une autorisation de congés par l'employeur Le cumul des RTT et des jours de congés payés Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail Le départ en congés sans autorisation Mon employeur peut-il valablement octroyer des jours de congés payés supplémentaires aux seuls cadres de mon entreprise ? Caractérisation du lien de subordination