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Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Comment calculer vos congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.7 (15 avis)

La période estivale 2016 approche ! Vous allez pouvoir prendre des jours de repos bien mérités et profiter pleinement de vos congés payés pour vous ressourcer en famille ou entre amis. Mais vous vous demandez comment gérer vos vacances le reste de l'année. Vous souhaitez savoir combien de congés payés il vous restera. Nous vous aidons à faire le point et vous expliquons comment calculer votre droit à congés payés.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés BTP
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les gens.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Est-ce que 5 semaines de congés payés constituent la durée du congé légal ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ? Vos jours d’absence au travail vous font-ils perdre des droits aux congés payés ou pouvez-vous en demander le report ?

On répond à vos interrogations afin de vous éviter des erreurs sur le nombre de congés payés acquis ou restants et faire valoir vos droits.

N'hésitez pas à avoir recours à notre plateforme d'experts par téléphone, en trois minutes, obtenez votre réponse ! 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications simples et pratiques pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances.

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

23/08/2016

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, a changé les règles de fractionnement des jours de congés lorsque ce fractionnement résulte de la fermeture de l'entreprise. A présent les délégués du personnel ne sont plus sollicités et l'accord du salarié plus nécessaire. (Nouvelle rédaction de l'article L3141-19 du Code du travail)

25/04/2016

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une décision n°1500608 du 6 avril 2016 a fait condamner l'Etat pour absence de transposition en droit français de la Directive n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 permettant aux salariés en arrêt pour maladie non professionnelle d'acquérir des jours de congés payés.

07/04/2016

En 2016, les congés payés ont 80 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 116 Articles publiés
  • 30 Documents rédigés

La question du moment

A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

La réponse

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées par le Code du travail (1)

Les salariés à temps partiel ont droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, aussi bien en terme de durée que d'indemnité.

En effet, contrairement à une idée reçue, le nombre de jours de congés auquel a droit un salarié à temps partiel ne doit pas être réduit proportionnellement à son horaire de travail.

Les juges estiment, conformément au Code du travail, que tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois et que le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail, est égale à celle du congé d'un salarié à temps plein.

Le décompte des congés payés est donc identique pour tous les salariés. Dès lors qu'un salarié a travaillé effectivement un mois, 4 semaines ou 24 jours, il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés.

Ainsi, l'employeur ne peut pas réduire la durée du congé d'un salarié à temps partiel proportionnellement à sa durée de travail (2).

Il doit calculer le nombre de jours de congé pris par le salarié à temps partiel sans se borner à ne retenir que les seuls jours où il devait effectivement travailler.

Ainsi, le point de départ des congés est bien le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé, mais il faut ensuite décompter tous les jours ouvrables ou ouvrés compris entre cette date et le jour de la reprise de travail, même si tous ces jours ne sont pas habituellement travaillés par le salarié à temps partiel.

Exemple : un salarié à temps partiel qui travaille le lundi et le mardi (soit 2 jours entiers par semaine) et qui part en congé une semaine se verra décompter 6 jours ouvrables de congés (du lundi au samedi) ou 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) et pas uniquement les jours durant lesquels il devait travailler.


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Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Comment calculer vos congés payés

3.7 Note moyenne sur 15 avis

  • 3 Par Le 01-05-2016
    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
  • 3 Par Le 14-04-2016
  • 5 Par Le 08-03-2016
  • 3 Par Le 05-03-2016
    je n'arrive pas a savoir si les congé payé commence des le 1 er mois travaillé et si c'est marqué sur la fiche de paye

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