L’accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés.
Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés.
Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal.
Le fait que l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés.
L’indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d’un CDD.
L’exclusion des périodes d’absences dans le calcul du mois de travail effectif.
Les congés payés d’un salarié à temps partiel.
Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
L'acquisition de droit à congés payés.
La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
Le non cumul du congé parental d’éducation et des congés payés.
Le délai de prescription pour contester l’inobservation du droit à congés des salariés.
Le point de départ du délai d’un mois en cas de modification de la date des départs.
Le refus de l’employeur de fixer les congés payés d’un salarié conformément à ceux de son conjoint.
La fermeture de l’entreprise pendant plus de 30 jours par an.
Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances.
Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l’employeur, ne constitue pas une démission.
La prise en compte des périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés.
Le droit à congés dès la période d’essai.
La caractérisation d’une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés.
Un jour férié inclus dans la période des congés payés
Les congés payés pris pendant le préavis
Le report des congés payés en cas d'arrêt de travail
Le fait de partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement
Ouvertures des droits aux congés payés
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières
