Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux) » Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Comment calculer vos congés payés

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.7 (15 avis)

La période estivale 2016 approche ! Vous allez pouvoir prendre des jours de repos bien mérités et profiter pleinement de vos congés payés pour vous ressourcer en famille ou entre amis. Mais vous vous demandez comment gérer vos vacances le reste de l'année. Vous souhaitez savoir combien de congés payés il vous restera. Nous vous aidons à faire le point et vous expliquons comment calculer votre droit à congés payés.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés BTP
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les gens.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Est-ce que 5 semaines de congés payés constituent la durée du congé légal ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ? Vos jours d’absence au travail vous font-ils perdre des droits aux congés payés ou pouvez-vous en demander le report ?

On répond à vos interrogations afin de vous éviter des erreurs sur le nombre de congés payés acquis ou restants et faire valoir vos droits.

N'hésitez pas à avoir recours à notre plateforme d'experts par téléphone, en trois minutes, obtenez votre réponse ! 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications simples et pratiques pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances.

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

23/08/2016

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, a changé les règles de fractionnement des jours de congés lorsque ce fractionnement résulte de la fermeture de l'entreprise. A présent les délégués du personnel ne sont plus sollicités et l'accord du salarié plus nécessaire. (Nouvelle rédaction de l'article L3141-19 du Code du travail)

25/04/2016

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une décision n°1500608 du 6 avril 2016 a fait condamner l'Etat pour absence de transposition en droit français de la Directive n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 permettant aux salariés en arrêt pour maladie non professionnelle d'acquérir des jours de congés payés.

07/04/2016

En 2016, les congés payés ont 80 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 124 Articles publiés
  • 35 Documents rédigés

La question du moment

Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?

La réponse

Chaque salarié a droit à un congé annuel à la charge de l'employeur (1).

Il s'agit d'un droit pour tous les salariés, en France et dans les départements et collectivités d'outre-mer, quelles que soient leur nationalité, la durée (temps complet, temps partiel) ou le type de leur contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage, intérim …).

Ce droit bénéficie également aux cadres dirigeants, et aux salariés des établissements publics et commerciaux, pour autant qu'ils sont liés avec l'entreprise par un contrat de travail.

Les fonctionnaires ne bénéficient pas du régime des congés payés prévu par le Code du travail (qui s'applique aux seuls salariés de droit privé), mais d'un régime spécifique.

En outre, pour certains salariés, le congé annuel leur est dû selon des modalités particulières, comme c'est le cas pour les concierges d'immeuble, les employés de maison ou encore les VRP.

Les entreprises appartenant à certains secteurs d'activité spécifique, où le travail est discontinu, bénéficient des dispositions sur les congés payés, en suivant une procédure particulière. En effet, ces entreprises sont affiliées à des caisses spécifiques de congés payés.

Ces caisses assurent le paiement des jours de congés acquis par les travailleurs en contrepartie d'une cotisation versée par les employeurs.

Cette affiliation permet aux salariés changeant régulièrement d'employeur ou qui sont soumis à un travail saisonnier ou intermittent, de cumuler des congés payés sans que la rupture de leur contrat n'entraîne la perte de ces congés. Les secteurs d'activité principalement concernés sont le bâtiment et les travaux publics, la manutention des ports et des dockers, les transports, le spectacle, les activités cinématographiques et vidéo, les activités de radio et de télévision et les activités d'édition d'enregistrements sonores .

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

45 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

Par - 3954 vues


Avis des internautes sur : Comment calculer vos congés payés

3.7 Note moyenne sur 15 avis

  • 3 Par Le 01-05-2016
    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
  • 3 Par Le 14-04-2016
  • 5 Par Le 08-03-2016
  • 3 Par Le 05-03-2016
    je n'arrive pas a savoir si les congé payé commence des le 1 er mois travaillé et si c'est marqué sur la fiche de paye

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés