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Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Calculer vos congés payés

Calculer vos congés payés

L'arrivée des ponts et jours fériés, mais aussi des vacances, annonce la prise de jours de repos. Avant de pouvoir poser vos congés, vous vous demandez sans doute combien de jours de congés payés vous avez acquis. Vous souhaitez en garder pour vos vacances d'été, ou encore pour la fin de l'année avec la période de Noël ? Faites bien vos calculs.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés BTP
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Congés sans solde
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée
  • Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié a le droit de prendre un congé payé, c'est-à-dire d'être de repos tout en étant rémunéré. Il s’agit de jours de repos pendant lesquels il continue à percevoir son salaire. Le nombre de jours acquis n’est pas identique pour tout le monde. Il varie par exemple selon le secteur d’activité, le poste occupé, le temps de travail et aussi l’ancienneté.

Mais que se passe-t-il si vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité ? Vos jours d’absence au travail vous font-ils perdre des droits aux congés payés ou pouvez-vous en demander le report ? Vous venez tout juste d’être embauché, devez-vous attendre un an avant de pouvoir poser des congés rémunérés ? A temps partiel, le calcul de vos droits à congés payés est-il le même que pour les autres salariés ? Votre employeur peut-il vous imposer les dates de vos congés payés ?

Vous avez le sentiment que votre employeur ne décompte pas vos congés payés correctement, ou que le logiciel de paie fait des erreurs ? Vous voulez savoir comment calculer vos congés payés ou l'indemnité compensatrice des congés payés non pris ?

Pour que vos jours de congés payés ne s’envolent pas dans la nature, maîtrisez les règles prévues par le Code du travail et votre Convention collective en matière de calcul et de décompte des congés payés.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications simples et pratiques pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances.

  1. Conditions d’ouverture du droit à congés payés
  2. Durée des congés payés en fonction de votre temps de travail
  3. Certaines absences vous pénalisent-elles pour acquérir des jours de repos ?
  4. Comment demander des jours de congés supplémentaires ?
  5. Comment contester le décompte figurant sur votre feuille de paie ?
  • 21 Questions Essentielles
  • 1 Le Guide explicatif
  • 1 Fiche express
  • 3 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 44 Avis des juges

21 Questions Essentielles


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1 Le Guide explicatif


1 Fiche express


3 Modèle(s) de Lettre(s)


44 Avis des juges


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Durée des congés payés

Voici les éléments qu'il vous faut pour calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre.

Sachez que tout salarié a droit, chaque année, et dès son arrivée dans l'entreprise, à un congé payé (1) qui atteint après 12 mois, une durée de 5 semaines, équivalant à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés (2).

Mais pour pouvoir prétendre à la totalité du droit à congé, le salarié doit avoir travaillé la totalité de la période de référence ! Dans certaines entreprises, il faut solder ses congés payés au plus tard le 31 décembre de l'année, renseignez-vous !

Si ce n'est pas le cas, sachez que ces jours de congé sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Temps de travail donnant droit à des congés

Toutefois, cette règle connait des exceptions. Certaines périodes sont donc assimilées à du temps de travail effectif alors qu'elles ne sont pas travaillées.

Sachez que si votre droit à congés payés n'est pas acquis dans sa totalité, vous pouvez prétendre, en raison de votre situation particulière (jeune travailleur, mères de famille …) ou pour fractionnement, à des jours de congés supplémentaires.

Enfin, votre convention collective peut vous attribuer des jours de repos en plus. Consultez-la !

Références :
(1) Article L3141-1 du Code du travail
(2) Article L3141-3 du Code du travail

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