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Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Comment calculer vos congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.7 (15 avis)

La période estivale 2016 approche ! Vous allez pouvoir prendre des jours de repos bien mérités et profiter pleinement de vos congés payés pour vous ressourcer en famille ou entre amis. Mais vous vous demandez comment gérer vos vacances le reste de l'année. Vous souhaitez savoir combien de congés payés il vous restera. Nous vous aidons à faire le point et vous expliquons comment calculer votre droit à congés payés.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés BTP
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les gens.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Est-ce que 5 semaines de congés payés constituent la durée du congé légal ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ? Vos jours d’absence au travail vous font-ils perdre des droits aux congés payés ou pouvez-vous en demander le report ?

On répond à vos interrogations afin de vous éviter des erreurs sur le nombre de congés payés acquis ou restants et faire valoir vos droits.

N'hésitez pas à avoir recours à notre plateforme d'experts par téléphone, en trois minutes, obtenez votre réponse ! 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications simples et pratiques pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances.

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

25/04/2016

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une décision n°1500608 du 6 avril 2016 a fait condamner l'Etat pour absence de transposition en droit français de la Directive n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 permettant aux salariés en arrêt pour maladie non professionnelle d'acquérir des jours de congés payés.

07/04/2016

En 2016, les congés payés ont 80 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 114 Articles publiés
  • 29 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

La réponse

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées par le Code du travail (1).

Les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption, quelle que soit la période de congé payé retenue ont droit à leur congé payé annuel (2).

Pendant la durée de leur congé maternité ou d'adoption, les salarié(e)s continuent d'acquérir des congés payés. En effet, les périodes d'absence sont assimilées par le Code du travail à du temps de travail effectif pour l'acquisition du droit à congés payés.

Si le congé maternité ou d'adoption coïncide avec la période de prise des congés payés applicable dans l'entreprise, les salariés pourront quand même prendre leurs congés payés dès leur retour dans l'entreprise, même si la période en question a expiré (3). En effet, l'employeur doit veiller, lorsque les dates de congés payés coïncident avec le congé de maternité, à ce que la salariée puisse bénéficier de ses congés payés à son retour.

Les salariées en congé maternité ne perdent par leurs congés payés, et ce, même si le congé de maternité s'étend au-delà de la période légale ou conventionnelle de prise des congés payés.

Il est important de préciser que lorsque la salariée accole ses congés payés à son congé maternité, la protection contre le licenciement dont elle bénéficie pendant une période de 4 semaines à l'issue de son congé maternité, est suspendue pendant ses vacances. Le point de départ de cette protection est en effet repoussé à la date de reprise effective du travail par la salariée (4).

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Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Comment calculer vos congés payés

3.7 Note moyenne sur 15 avis

  • 3 Par Le 01-05-2016
    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
  • 3 Par Le 14-04-2016
  • 5 Par Le 08-03-2016
  • 3 Par Le 05-03-2016
    je n'arrive pas a savoir si les congé payé commence des le 1 er mois travaillé et si c'est marqué sur la fiche de paye

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