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Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Comment calculer vos congés payés

Comment calculer vos congés payés

La période estivale 2016 approche ! Vous allez pouvoir prendre des jours de repos bien mérités et profiter pleinement de vos congés payés pour vous ressourcer en famille ou entre amis. Vous avez très certainement déjà posé vos congés d'été, mais vous vous demandez comment gérer vos vacances le reste de l'année. Vous souhaitez savoir combien de congés payés il vous restera. Nous vous aidons à faire le point et vous expliquons comment calculer votre droit à congés payés.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés BTP
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. Cependant, le nombre de jours acquis annuellement n’est pas identique pour tout le monde.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD ou en contrat de travail temporaire, avez-vous droit aux congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés ? Quelle est la durée du congé légal ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ? Vos jours d’absence au travail vous font-ils perdre des droits aux congés payés ou pouvez-vous en demander le report ?

On répond à vos interrogations afin de vous éviter des erreurs sur le nombre de congés payés acquis ou restants et faire valoir vos droits.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications simples et pratiques pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances.

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

25/04/2016

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une décision n°1500608 du 6 avril 2016 a fait condamner l'Etat pour absence de transposition en droit français de la Directive n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 permettant aux salariés en arrêt pour maladie non professionnelle d'acquérir des jours de congés payés.

07/04/2016

En 2016, les congés payés ont 80 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

Alexandra MARION Juriste Rédactrice web

  • 72 Articles publiés
  • 22 Documents rédigés

La question du moment

A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

La réponse

La durée du congé s'apprécie en fonction du nombre de mois de travail effectif accomplis par le salarié.

Il est entendu par travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (1). Les périodes pendant lesquelles le salarié ne travaille pas ne permettent en principe pas d'acquérir des droits à congés payés.

Toutefois, certaines périodes sont assimilées à du travail effectif. C'est le cas des (2) :

  • congés payés ;
  • congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant. Les salariés de retour d'un congé de maternité/paternité ou d'adoption, quelle que soit la période de congé payé retenue, ont droit à leur congé payé annuel (3) ;
  • congés légaux pour événements familiaux ;
  • congés de formation économique, sociale et syndicale (CFESS), congés de formation des représentants du personnel, congés non rémunérés pour favoriser la formation des cadres et animateurs pour la jeunesse, congés de formation accordés en application de la loi sur la formation, congés de formation à la sécurité ;
  • contreparties obligatoires en repos ;
  • jours de repos accordés au titre d'un aménagement du temps de travail ;
  • suspension pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an). Par conséquent, les périodes de maladie non professionnelle ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés (4) ;
  • période de préavis dispensée par l'employeur ;
  • service national (5) ;

Par exemple, le salarié qui a été présent dans l'entreprise pendant toute la période de référence, mais qui a connu 2 mois d'arrêt maladie a droit à 25 jours ouvrables de congés et non pas 30.

A contrario, le salarié qui a été présent dans l'entreprise pendant toute la durée de référence, mais qui a connu 2 mois d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail a droit à la totalité de son congé soit 30 jours ouvrables.

Ne sont pas assimilés à du travail effectif :

  • le congé parental d'éducation, congé légal pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale,
  • la maladie non professionnelle, cure thermale,
  • les congés de reclassement, sabbatique ou pour création d'entreprise ;

Si le nombre de jours de congé, calculé selon les modalités légales, n'est pas un nombre entier, alors la durée doit être portée au nombre entier supérieur (6).

Plan détaillé du dossier

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Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Comment calculer vos congés payés

3.8 Note moyenne sur 14 avis

  • 4 Par Le 27-04-2016
    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
  • 3 Par Le 14-04-2016
  • 5 Par Le 08-03-2016
  • 3 Par Le 05-03-2016
    je n'arrive pas a savoir si les congé payé commence des le 1 er mois travaillé et si c'est marqué sur la fiche de paye
  • 3 Par Le 26-08-2015
    LES EXPLICATIONS SONT CLAIRES MAIS A MON AVIS IL MANQUE DES EXEMPLES CONCRETS OU DES FICHES DE CALCULS

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