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Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Comment travailler à temps partiel ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le temps partiel concerne plus d'un tiers des salariés dans certains secteurs d'activité, comme celui de la grande distribution, l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale. Il touche particulièrement les femmes (qui représentent 80% des salariés à temps partiel), les jeunes et les seniors. Afin de lutter contre le temps partiel subi et de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a modifié les règles du travail à temps partiel. La loi Travail donne une nouvelle définition du temps partiel à compter du 10 août 2016.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous ne savez pas ce que veut dire travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80%, alors vous exercez votre activité à temps partiel ! Cette activité réduite impacte le salaire, mais aussi les droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être subi (lorsqu'un poste en CDI à plein temps n'est pas disponible par exemple) ou bien souhaité (dans le cadre d'un congé parental d'éducation), mais aussi annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre salaire, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Vous vous demandez combien d’heures minimum en temps partiel vous devez effectuer et si vous êtes-vous aussi concerné par le seuil plancher de 24 heures par semaine ? Et si oui, à partir de quand devient-il obligatoire ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures supplémentaires ? Comment doivent être rémunérées vos heures complémentaires ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il faire une modification de votre horaire de travail ?

Tous vos droits sont ici expliqués, y compris si vous souhaitez demander un temps partiel à votre employeur ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  1. Répartition du temps de travail en CDD et CDI
  2. Annualisation et modulation du temps de travail
  3. Droits du salarié à temps partiel
  4. Priorité d'embauche à temps plein
  5. Congés ou RTT & temps partiel
  6. Clause d'exclusivité & temps partiel
  7. Lettre type de demande de passage à temps partiel

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Le mot de l'auteur

13/04/2016

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 339 Articles publiés
  • 118 Documents rédigés

La question du moment

Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?

La réponse

Le congé parental est de droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise. L'employeur ne peut donc pas le refuser (1).

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Le congé parental d'éducation peut donc très bien prendre la forme d'un emploi à temps partiel. Toutefois, le temps partiel ne peut pas être inférieur à 16 heures hebdomadaires (1).

Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé doit avoir un an d'ancienneté au minimum dans l'entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l'employeur (à défaut d'accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l'employeur). Seul un abus de l'employeur pourrait permettre de contester la répartition des horaires qu'il a fixé (2).

Le congé parental a une durée initiale d'un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant (3). En cas d'adoption, le congé ne peut dépasser :
- une durée de 3 ans, si l'enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;
- une durée d'un an, si l'enfant était âgé de plus de 3 ans et n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans révolus.


En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, la durée du congé parental ou de la période d'activité à temps partiel peut être prolongée d'un an (4).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment travailler à temps partiel ?

4.6 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 13-10-2016
  • 5 Par Le 20-05-2016
    J'ai obtenu toues les réponses claires, précises à mes questions
  • 4 Par Le 14-04-2016
  • 4 Par Le 25-11-2015
    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci
  • 5 Par Le 13-02-2015
    j'ai obtenu la réponse exact à ma question
  • 5 Par Le 26-11-2014
    Explication calre ,simple à la portée de tous

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