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Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Comment travailler à temps partiel ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le temps partiel concerne plus d'un tiers des salariés dans certains secteurs d'activité, comme celui de la grande distribution, l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale. Il touche particulièrement les femmes (qui représentent 80% des salariés à temps partiel), les jeunes et les seniors. Afin de lutter contre le temps partiel subi et de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a modifié les règles du travail à temps partiel. La loi Travail donne une nouvelle définition du temps partiel à compter du 10 août 2016.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous ne savez pas ce que veut dire travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80%, alors vous exercez votre activité à temps partiel ! Cette activité réduite impacte le salaire, mais aussi les droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être subi (lorsqu'un poste en CDI à plein temps n'est pas disponible par exemple) ou bien souhaité (dans le cadre d'un congé parental d'éducation), mais aussi annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre salaire, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Vous vous demandez combien d’heures minimum en temps partiel vous devez effectuer et si vous êtes-vous aussi concerné par le seuil plancher de 24 heures par semaine ? Et si oui, à partir de quand devient-il obligatoire ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures supplémentaires ? Comment doivent être rémunérées vos heures complémentaires ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il faire une modification de votre horaire de travail ?

Tous vos droits sont ici expliqués, y compris si vous souhaitez demander un temps partiel à votre employeur ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  1. Répartition du temps de travail en CDD et CDI
  2. Annualisation et modulation du temps de travail
  3. Droits du salarié à temps partiel
  4. Priorité d'embauche à temps plein
  5. Congés ou RTT & temps partiel
  6. Clause d'exclusivité & temps partiel
  7. Lettre type de demande de passage à temps partiel

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Le mot de l'auteur

13/04/2016

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 336 Articles publiés
  • 119 Documents rédigés

La question du moment

J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?

La réponse

Les heures complémentaires sont celles qui sont réalisées au-delà de la durée du travail inscrite au contrat de travail du salarié à temps partiel.

Ces heures sont accomplies à la demande de l'employeur, dans la limite du 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail (1). Toutefois, une convention de branche étendue peut prévoir la possibilité de réaliser des heures complémentaires jusqu'au 1/3 de la durée contractuelle (2). Dans tous les cas, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à temps partiel à un niveau égal ou supérieur à la durée légale du travail (35 heures) ou conventionnelle si elle est inférieure.

Dans le respect de ces limites, les heures complémentaires s'imposent au salarié.

Lorsque le salarié refuse d'effectuer des heures complémentaires – dans les limites fixées au contrat – cela ne constitue pas une faute lorsqu'il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues (3). En effet, le salarié doit disposer d'un délai minimal de 3 jours pour pouvoir faire face à des obligations ou des contraintes familiales qui seraient incompatibles avec une sollicitation professionnelle imprévue (4).

Lorsque les heures complémentaires dépassent les limites fixées au contrat, le salarié est en droit de refuser, ce refus ne constituant pas ni faute ni un motif de licenciement (3), sauf à ce que l'employeur justifie d'un motif économique (5).

Lorsque le salarié a un temps partiel annualisé, les limites pour la réalisation des heures complémentaires sont les mêmes, sauf que le nombre d'heures complémentaires se calcul sur la période de référence.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment travailler à temps partiel ?

4.6 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 13-10-2016
  • 5 Par Le 20-05-2016
    J'ai obtenu toues les réponses claires, précises à mes questions
  • 4 Par Le 14-04-2016
  • 4 Par Le 25-11-2015
    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci
  • 5 Par Le 13-02-2015
    j'ai obtenu la réponse exact à ma question
  • 5 Par Le 26-11-2014
    Explication calre ,simple à la portée de tous

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