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Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Comment travailler à temps partiel ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le temps partiel concerne plus d'un tiers des salariés dans certains secteurs d'activité, comme celui de la grande distribution, l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale. Il touche particulièrement les femmes (qui représentent 80% des salariés à temps partiel), les jeunes et les seniors. Afin de lutter contre le temps partiel subi et de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a modifié les règles du travail à temps partiel. La loi Travail donne une nouvelle définition du temps partiel à compter du 10 août 2016.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous ne savez pas ce que veut dire travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80%, alors vous exercez votre activité à temps partiel ! Cette activité réduite impacte le salaire, mais aussi les droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être subi (lorsqu'un poste en CDI à plein temps n'est pas disponible par exemple) ou bien souhaité (dans le cadre d'un congé parental d'éducation), mais aussi annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre salaire, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Vous vous demandez combien d’heures minimum en temps partiel vous devez effectuer et si vous êtes-vous aussi concerné par le seuil plancher de 24 heures par semaine ? Et si oui, à partir de quand devient-il obligatoire ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures supplémentaires ? Comment doivent être rémunérées vos heures complémentaires ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il faire une modification de votre horaire de travail ?

Tous vos droits sont ici expliqués, y compris si vous souhaitez demander un temps partiel à votre employeur ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  1. Répartition du temps de travail en CDD et CDI
  2. Annualisation et modulation du temps de travail
  3. Droits du salarié à temps partiel
  4. Priorité d'embauche à temps plein
  5. Congés ou RTT & temps partiel
  6. Clause d'exclusivité & temps partiel
  7. Lettre type de demande de passage à temps partiel

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Le mot de l'auteur

13/04/2016

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 371 Articles publiés
  • 126 Documents rédigés

La question du moment

Peut-il être dérogé à la durée minimale fixée à 24 heures pour un contrat à temps partiel ?

La réponse

La durée minimale hebdomadaire de travail pour un salarié à temps partiel, fixée à 24 heures, peut faire l'objet d'une dérogation par voie de négociation.

En effet, une convention ou un accord de branche étendu ne peut fixer une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires que s'il comporte des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine (1).

Il peut également être dérogé à ce seuil à la demande – écrite et motivée - du salarié, en cas de contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois pour atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures (2).

Par ailleurs, conformément à l'article L3123-14-4 du Code du travail, il ne peut être dérogé à ce seuil qu'"à la condition de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. Un accord de branche étendu ou d'entreprise peut déterminer les modalités selon lesquelles s'opère ce regroupement".

Une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires est de droit pour le salarié de moins de 26 ans qui poursuit ses études, afin que ses horaires de travail soient compatibles avec ces dernières (3).

Également, il peut être proposé – par les entreprises de travail temporaire dans le cadre d'un contrat de mission (4) ou par les associations intermédiaires dans le cadre d'une mise à disposition (5) - une durée de travail inférieure à ce seuil aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières lorsque le parcours d'insertion le justifie.

L'employeur informe chaque année, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, du nombre de demandes de dérogation individuelle (6).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment travailler à temps partiel ?

4.5 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 20-05-2016
    J'ai obtenu toues les réponses claires, précises à mes questions
  • 4 Par Le 14-04-2016
  • 4 Par Le 25-11-2015
    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci
  • 5 Par Le 13-02-2015
    j'ai obtenu la réponse exact à ma question
  • 5 Par Le 26-11-2014
    Explication calre ,simple à la portée de tous
  • 4 Par Le 31-10-2014

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