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Temps Partiel

Travailler à temps partiel

Travailler à temps partiel

Le temps partiel concerne plus d'un tiers des salariés dans certains secteurs d'activité - comme celui de la grande distribution, l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale -, touchant particulièrement les femmes (qui représentent 80% des salariés à temps partiel), les jeunes et les seniors. Afin de lutter contre le temps partiel subi et de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a modifié depuis le 1er juillet 2014 les règles du travail à temps partiel.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi de sécurisation de l'emploi
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Employé à temps partiel, vous vous interrogez sur vos droits sachant que depuis le 1er juillet 2014 la règlementation vous est plus favorable. Le travail à temps partiel peut être subit (lorsqu'un poste en CDI à plein temps n'est pas disponible par exemple) ou bien souhaité (dans le cadre d'un congé parental d'éducation).

Vous vous demandez si vous êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24H par semaine ? Et si oui, à partir de quand il devient obligatoire ? Comment doivent être rémunérées vos heures complémentaires ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  1. Répartition du temps de travail en CDD et CDI
  2. Annualisation et modulation du temps de travail
  3. Droits du salarié à temps partiel
  4. Priorité d'embauche à temps plein
  5. Congés ou RTT & temps partiel
  6. Clause d'exclusivité & temps partiel
  7. Lettre type de demande de passage à temps partiel
  • 45 Questions Essentielles
  • 1 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 41 Avis des juges

45 Questions Essentielles


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Nouvelles négociations pour les représentants du personnel 

Négociation obligatoire sur les modalités d'organisation du temps partiel

Au niveau de la branche, la loi instaure une négociation obligatoire pour celles d'entre elles dont plus du tiers des effectifs est à temps partiel.

Autres négociations relatives au travail à temps partiel

  • Sur l'horaire de travail

L'accord ou la convention doit définir les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.

  • Sur la durée minimale de travail

La durée minimale hebdomadaire de travail pour un salarié à temps partiel, fixée à 24 heures, peut faire l'objet d'une dérogation par voie de négociation.

En effet, une convention ou un accord de branche étendu ne peut fixer une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires que s'il comporte des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine (article L3123-14-3 du Code du travail).

  • Sur la réalisation d'heures complémentaires

Les partenaires sociaux, par convention ou accord de branche étendu, peuvent prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat (article L3123-25 du Code du travail).

  • Sur l'accès au travail à temps complet

L'article L3123-8, donne la priorité aux salariés à temps partiel d'accéder à un emploi à temps complet – et inversement – relevant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. 

 

Amélioration des revenus pour les salariés

Plancher de 24 heures hebdomadaires

Afin de garantir un meilleur revenu pour les salariés, la durée minimale hebdomadaire de travail d'un temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif (article L3123-14-1 du Code du travail).

Cette disposition entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour les contrats de travail conclus à compter de cette date. En revanche, les contrats en cours à cette date bénéficient d'une période transitoire de 2 ans.

Il peut être dérogé à ce seuil :

  • soit à la demande – écrite et motivée - du salarié, en cas de contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois afin de cumuler plusieurs activités pour atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures (article L3123-14-2 du Code du travail) ;

  • soit par accord de branche étendu, si des garanties pour la mise en œuvre d'horaires réguliers sont offertes ou pour permettre au salarié de cumuler plusieurs activités (article L3123-14-3 du Code du travail).

Majoration des heures complémentaires

Les heures qui ne dépassent pas le dixième de la durée inscrite au contrat de travail du salarié, qui jusqu'à présent n'étaient pas majorées, le sont désormais à hauteur 10% (article L3123-17 du Code du travail).

Le taux de majoration, qui est de 25%, pourra être fixé par accord de branche sans toutefois être inférieur à 10% (article L3123-19 du Code du travail).

Réalisation de compléments d'heures par avenant

Les entreprises peuvent, si un accord de branche étendu l'a prévu, proposer à leurs salariés à temps partiel de réaliser des compléments d'heures dans le cadre d'un avenant à leur contrat de travail afin d'augmenter temporairement leur durée de travail.

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Avis des internautes sur : Travailler à temps partiel

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 26-11-2014
    Explication calre ,simple à la portée de tous
  • 4 Par Le 31-10-2014

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