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Temps Partiel

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Les éléments pour réaliser votre temps partiel

La loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, issue de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, encadre davantage le travail à temps partiel pour lutter contre la précarité de l'emploi. De nouvelles règles sont fixées par l'article 12 de la loi. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi de sécurisation de l'emploi
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations

Contenu du dossier:

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