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Temps Partiel

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Les éléments pour réaliser votre temps partiel

Publiée au journal officiel du 16 juin 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi (n°2013-504) issue de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, encadre davantage le travail à temps partiel pour lutter contre la précarité de l'emploi. De nouvelles règles sont fixées par l'article 12 de la loi.

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