Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

Le salarié jouit d'une liberté d'expression en dehors et à l'extérieur de l'entreprise. Cette liberté d'expression ne doit toutefois  pas le conduire à divulguer des informations dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Que veut dire obligation de discrétion ? Quels sont les salariés tenus au secret professionnel ? Quelle est la frontière entre liberté d'expression et obligation de discrétion ? Atention le manquement volontaire du salarié à son obligation de discrétion peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.  

Mots-clés: Secret de fabrique , Responsabilité civile et violation du secret professionnel , Responsabilité pénale et violation du secret professionnel , Clause de confidentialité,

• Quelle est la portée de la clause de confidentialité ?
• Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?
• A quoi correspond la violation du secret professionnel ?
• Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour violation de l’obligation de discrétion était justifié ?
• Dans quels cas les juges ont considéré que le licenciement pour violation de l’obligation de discrétion n’était pas justifié ?
• A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas la clause de confidentialité ?
• Dans quels cas les juges ont-ils considéré qu’il n’y avait pas de violation du secret professionnel par le salarié ?
• Je suis salarié, à quels risques je m’expose si je viole le secret de fabrique ?
• Dans quels cas les juges ont retenu que la violation du secret de fabrique constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
• Qu’est-ce qu’une invention ?
• A qui appartient l’invention du salarié ?
• Je suis salarié, je crée une invention, puis-je être rémunéré davantage ?
• Qu’est-ce que l’obligation de discrétion ?
• L’obligation de discrétion à laquelle je suis tenue m’interdit-elle de parler de mon entreprise ?
• Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que la violation du secret professionnel justifiait le licenciement du salarié ?
• A quels risques je m’expose si je viole mon obligation de discrétion ?
• Est-ce à moi ou à mon employeur de prouver que je suis chargé (ou non) d’une mission inventive ?
• Je réalise une invention en dehors de mon temps de travail, en suis-je le propriétaire ?

• Avis des juges (Voir le détail) Le secret professionnel doit être respecté… Même en dehors du temps de travail