Discrétion et secret professionnel
Notre dossier fait le point sur vos obligations en tant que salarié.
La violation du secret professionnel expose son auteur à un licenciement.
En principe, en cas de licenciement, le salarié peut prétendre à des indemnités légales. Il s'agit de l'indemnité légale de licenciement mais également l'indemnité compensatrice de préavis.
Les juges ont retenue que la violation du secret professionnel par une secrétaire stagiaire embauchée par une entreprise d'ambulances était constitutive d'une faute grave justifiant son licenciement (1).
Par conséquent, le salarié soumis au secret professionnel qui ne respecterait pas son obligation, s'expose à une sanction disciplinaire, et à la déchéance de ses indemnités légales (2).
La violation du secret professionnelle relève d'une intention de son auteur, à ce titre, l'employeur pourrait même prétendre à des dommages intérêts en raison d'une faute lourde de son salarié.
Enfin, le licenciement d'une employée de banque ayant détourné des documents couverts par le secret professionnel a été considéré justifié par les juges. Le secret professionnel porte ainsi également sur des informations qui aurait été détournés
En effet dans cette affaire, la salariée a communiqué à un tiers, ancien employé de la banque des documents dont elle n'avait pas accès et qui correspondaient à des archives de mouvements bancaires (3).
Ce que pensent nos clients :
Samantha M.
le 20-06-2019
Très intéressant, bien construit et facile en comprehension