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Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

La prise de possession de travaux non achevés et en partie payés suffit-elle à caractériser la réception tacite ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 22/04/2021 | Réagir | 171 vues

Des particuliers avaient confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur et la modification du réseau existant à une société, assurée auprès de la SMABTP. Lire la suite

Dans quel cas un architecte peut-il obtenir le paiement de ses honoraires en cas de résiliation de plein droit du contrat par le maître de l'ouvrage ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 65 vues

Deux sociétés avaient confié par contrat à un architecte une mission d’aménagement et de maîtrise d’oeuvre de conception en vue de la réalisation d’un programme immobilier.Le contrat disposait que la durée maximum d’exécution pour la première partie de la mission était de 10 semaines à compter de la signature. En cas d’inexécution, le contrat prévoyait une clause de résiliation de plein droit, huit jour après une mise en demeure restée sans réponse et sans versement de dommages et intérêts. Lire la suite

Engagement de la responsabilité du maître d’oeuvre pour défaut de son obligation de conseil

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 58 vues

Une commune avait conclu un marché de maîtrise d’oeuvre le 30 juin 1998 avec une société privée pour la construction d’une salle polyvalente. Les travaux avaient été réceptionnés sans réserve le 27 juillet 1999. Lire la suite

L’escroquerie sur les pompes à chaleur : un fléau qui s’accélère

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 16/02/2021 | Réagir | 869 vues

De considérables aides sont accordées par l’État français pour la transition écologique et le passage aux énergies renouvelables ; une aubaine pour de nombreuses sociétés ambiguës qui multiplient les victimes d’escroquerie sur les pompes à chaleur. Lire la suite

Diagnostic amiante et démolition

Publié par Marine Venin - Avocat le 05/02/2021 | Réagir | 142 vues

Le propriétaire d'un immeuble à usage commercial a fait réaliser en 2004 un diagnostic amiante, qui a conclu à l'absence d'amiante dans les flocages mais à la présence d'amiante dans certains cloisons et dalles de sol. Lire la suite

Isolation thermique : en l'absence de surconsommation d'énergie, pas de garantie décennale

Publié par Marine Venin - Avocat le 05/02/2021 | Réagir | 183 vues

Un couple a confié à une société des travaux de réfection de la toiture de leur maison, afin de lui apporter une isolation thermique.  Lire la suite

Marché à forfait partiel

Publié par Marine Venin - Avocat le 09/10/2020 | Réagir | 118 vues

Marché à forfait partiel : un marché peut être forfaitaire pour une partie seulement des travaux. Lire la suite

CCMI : Le constructeur doit payer les travaux réservés par le maître d'œuvre lorsqu'il n'en n'a pas évalué précisément le coût

Publié par Aristide Verdier - Avocat le 06/08/2020 | Réagir | 2185 vues

Le prix des travaux que le maître d'ouvrage souhaite réaliser lui même ou faire réaliser par un entrepreneur extérieur doit être évalué par le maître d'oeuvre au titre de son devoir d'information. Lire la suite

Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette ... après le parfait achèvement

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 683 vues

Aux termes de l’article L. 218-2 du code de la consommation, (qui remplace l’article 137-2 du même code, aborgé au 1er juillet 2016, mais applicable à la date du litige) « L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». Lire la suite

Recours entre constructeurs : finie la trichotillomanie ! Le délai de prescription enfin précisé.

Publié par Marine Venin - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 564 vues

Les juristes d'entreprises et leurs avocats s'arrachaient les cheveux (trichotillomanie pour les intimes - vive l'infinité de l'apprentissage) : le recours entre constructeurs, dix ans à compter de la réception ou cinq ans ? Tout l'enjeu était d'éviter une prescription, à savoir une impossibilité d'être garanti d'une condamnation par un autre constructeur de la même opération. Lire la suite

Droit de la construction : en l’absence de réserve à la réception impossible de rechercher la responsabilité contractuelle du Maître d’Oeuvre

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 10/12/2019 | Réagir | 636 vues

Par un arrêt du 2 décembre 2019 qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’engagement de la responsabilité contractuelle d’un maître d’oeuvre à la suite des opérations de réception. Lire la suite

Construction : réception d'un ouvrage et vices apparents

Publié par Virginie Miré - Avocat le 05/10/2019 | Réagir | 375 vues

Le caractère apparent de vices lors de la réception d'un ouvrage s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage. Lire la suite

Expertise judiciaire contre un promoteur et péremption d’instance

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 21/07/2019 | Réagir | 512 vues

Dans le cadre d’une VEFA, la participation active à une expertise judiciaire suffit-elle à interrompre les délais de péremption ou de prescription pour tout recours, ou expose-t-elle le propriétaire pour un lot privatif, ou bien encore le syndicat des copropriétaires pour les parties communes à une péremption d’instance ou à une prescription suivant les conditions dans lesquelles il a également engagé une action au fond contre le promoteur ? Lire la suite

Travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché à forfait

Publié par Marine Venin - Avocat le 24/05/2019 | Réagir | 934 vues

Travaux supplémentaires en cas de marché à forfait : ils relèvent du forfait s'ils sont nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (3ème Civ, 18 avril 2019, n° 18-18801). Lire la suite

Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 21/12/2018 | Réagir | 412 vues

L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un certain nombre de règles à condition de prouver qu’ils atteindront par des moyens innovants un résultat équivalent à celui visé. Lire la suite

Fin du contrat de construction : la réception

Publié par Marine Venin - Avocat le 27/11/2018 | Réagir | 657 vues

Fin du contrat de construction : c'est lla réception des travaux marque la fin du contrat. Lire la suite

Pas de faute dolosive du bureau technique !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 11/09/2018 | Réagir | 478 vues

Par cet arrêt, la Cour de Cassation considère que la faute dolosive du bureau d'études n'était pas établie, alors que cette faute dolosive était alléguée au regard de la qualité très défectueuse du béton qui avait été utilisé pour la réalisation de travaux. Lire la suite

Espaces verts d’un lotissement et cession au profit de la Commune pour construire.

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 06/09/2018 | Réagir | 1526 vues

Est-ce qu’un colloti peut s’opposer à la désaffectation et au déclassement des terrains d’ espaces verts d’un lotissement par la commune pour ensuite vendre ladite parcelle pour un nouveau programme immobilier ? Lire la suite

Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 21/06/2018 | Réagir | 643 vues

L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle un contrat est évidemment indispensable mais également quant à la catégorie de responsabilité qu’il est possible de mettre en ½uvre. Lire la suite

La réparation limitée sans incorporation de matériaux nouveaux ne relève pas de la garantie décennale

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 14/06/2018 | Réagir | 247 vues

La société Aro Welding technologies (la société ARO), qui exploite une activité de fabrication de pièces électriques, a commandé des travaux d'étanchéité des chéneaux de la toiture d'un bâtiment avec remise en état de vitrages à la société Cometil, qui les a sous-traités à la société Couverture étanchéité bardage du Centre (la société CEBC), assurée auprès de la société AXA. Lire la suite

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