Fiscalité des particuliers (impôts et taxes) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La fiscalité des particuliers englobe plusieurs aspects, notamment l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation et les redevances, ainsi que les taxes foncières et d'aménagement. Ces éléments constituent les principaux leviers fiscaux auxquels les particuliers peuvent être soumis. Pour une compréhension approfondie de ces questions fiscales, vous trouverez dans nos dossiers des analyses détaillées et des réponses aux questions fréquemment posées. Nos avocats partenaires sont également disponible pour vous accompagner.

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    illustration pour Comment régler un litige avec les impôts ?

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    Comment régler un litige avec les impôts ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !

    illustration pour L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu

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    L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 28/02/2023

    Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il appartient à l'administration et, lorsqu'il est saisi, au juge de l'impôt, de rechercher la qualification à donner aux sommes qui font l'objet de la transaction. Dans ces conditions, une Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié...

    illustration pour La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 09/12/2022

    La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit la possibilité pour le contribuable de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à l'interlocuteur départemental ou régional lorsque des divergences subsistant au sujet du bien-fondé des rectifications envisagées.

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    Modèle de réclamation quant au montant final...

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    Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

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    Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.

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    Lettre de demande gracieuse d’exonération...

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    Lettre de demande gracieuse d’exonération des intérêts de retard

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

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    Vous avez eu du retard pour le paiement de votre impôt sur le revenu, et l’administration a appliqué un intérêt de retard à la somme qu’elle vous réclame Vous souhaitez effectuer une demande gracieuse d’exonération de celui-ci.

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    Lettre de saisine de la commission...

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    Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

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    Suite à la réception d’une proposition de rectification contradictoire provenant de l’administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations, qui n’ont pas été prises en compte par celle-ci.   Vous souhaitez saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires afin qu’elle arbitre ce désaccord.     

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