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Grenade GLI F4 : un collectif d’avocats réclame son interdiction !

Publié par Alexandra Marion le 12/02/2019 | 1 commentaire(s) | 245 vues

Grenade GLI F4 : un collectif d’avocats réclame son interdiction !

Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", nombreux sont les manifestants à avoir subi des mutilations. En cause ? la grenade GLI F4. Cette grenade a encore fait une victime lors de l'acte 13. Pour qu'un tel drame ne se reproduise pas, un collectif d'avocats envisage de demander au Conseil d'État l'interdiction de cette grenade en France. Lire la suite

Plainte avec constitution de partie civile dans un procès pénal : pourquoi? Comment?

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 24/05/2015 | Réagir | 3237 vues

Lorsqu'une personne est victime d'une infraction ( vol, agression...etc..), les enquêteurs et magistrats, lors des phases d'enquête et d'instruction, l' informent alors de sa possibilité de "se constituer partie civile". C'est le moment où les interrogations surgissent : à quoi cela peut-il servir ? Qu'est-ce que cela peut changer concernant le statut de la personne victime ? Quelques précisions pour s'y retrouver et faire les bons choix. Lire la suite

Diffamation et injure: consécration du droit de recours des collectivités territoriales

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 961 vues

Le 25 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a jugé que les collectivités territoriales, telles que les régions, les départements et les communes, peuvent désormais initier une plainte pénale en qualité de victimes d’injure ou de diffamation publique. (Conseil cons., 25 octobre 2013, n°2013-350, QPC) Lire la suite

Le droit à un avocat 'à la première demande'

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 13/11/2013 | Réagir | 1993 vues

La situation est la suivante : une personne est placée en garde à vue. Ses droits lui sont notifiés et il refuse l'assistance d'une avocat. Mais, lors d'une audition, il sollicite finalement l'assistance d'un avocat. Lire la suite

Pénal : zoom sur l’origine du déclenchement de l’action publique

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 2784 vues

Comment se déclenche aujourd’hui le plus souvent l’action publique ? Lire la suite

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