Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
960 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Vous voulez faire attester le caractère réel et sérieux de votre projet de création ou de reprise d'entreprise ? Voici le dossier à remplir (ce n'est pas un formulaire cerfa).
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
716 470 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
960 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
Par Alexandra Marion le 25/03/2026 • 169362 vues
Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage....
Par Lorène Bourgain le 20/03/2026 • 127721 vues
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise et de démissionner de votre emploi actuel afin...
Par Alexandra Marion le 29/01/2026 • 1270966 vues
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de...
Par Alexandra Marion le 15/12/2025 • 4412258 vues
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais, en principe,...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Parfait, exactement ce dont j'avais besoin.