Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

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Description

Vous voulez faire attester le caractère réel et sérieux de votre projet de création ou de reprise d'entreprise ? Voici le dossier à remplir (ce n'est pas un formulaire cerfa).

Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise

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