Que couvre l'assurance des personnes ?

La rentrée scolaire de votre enfant approche à grand pas et vous souhaitez connaitre les modalités de l'assurance scolaire.

L'assurance scolaire garantit les dommages causés par un enfant scolarisé ainsi que ceux qu'il peut subir. Elle comporte une garantie responsabilité civile (1) (dommages causés) et une garantie accident corporel (dommages subis). Les contrats d'assurance scolaire proposent également des garanties complémentaires comme par exemple les vols (vols de matériel scolaire), le racket ou encore l'assistance scolaire à domicile lorsqu'un enfant se trouve dans l'impossibilité de suivre une scolarité normale (enfant gravement malade). En outre, selon le contrat souscrit,  la garantie peut être limitée aux activités scolaires et au trajet entre le domicile et l'école, aller et retour. Elle peut aussi garantir pendant toute la durée de sa validité les activités de loisirs et les périodes de vacances.

En principe, vous n'êtes pas obligatoirement tenu de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. En effet, cette assurance n'est pas exigée pour les activités scolaires qui se déroulent pendant les horaires scolaires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives (2) (visite de musée, classe de neige, voyage scolaire). Cependant, qu'il s'agisse d'activités scolaires ou facultatives, il est indispensable que votre enfant soit assuré pour couvrir le risque de dommage qu'il peut causer à un tiers et pour ceux qu'il est susceptible de subir.

En outre, si votre êtes amené à déménager en cours d'année scolaire ou à changer votre enfant d'établissement scolaire, vous devez impérativement informer votre assureur (3). L'assureur va procéder à un examen du risque afin de déterminer si le nouvel établissement au vu de sa situation (classé en ZEP ou non) présente davantage de risque pour votre enfant. Une fois l'examen du risque effectué, l'assureur peut revoir à la hausse comme à la baisse le montant de l'assurance.

Enfin, soyez vigilent, les assurances scolaires peuvent faire double emploi avec celles que vous possédez déjà. Ainsi, avant de souscrire cette assurance scolaire, il convient de vérifier que vous n'avez pas déjà souscrit, dans d'autres contrats, la garantie responsabilité civile et la garantie accident. De plus, sachez que pour garantir la mise en œuvre de la responsabilité civile des parents, l'assurance scolaire n'est pas indispensable puisque cette responsabilité est couverte par votre contrat d'assurance multirisque habitation.